La Prime d’Ancienneté est un dispositif clé de la Convention Collective Syntec (CCN 3043), qui récompense la fidélité des salariés en CDI au sein des entreprises du secteur des bureaux d’études, conseils, informatique et métiers de l’ingénierie. Ce guide technique détaille son calcul, ses conditions d’attribution, ses montants et ses spécificités pour les employeurs et les salariés.
1. Qui est concerné par la Prime d’Ancienneté Syntec ?
La prime s’applique aux salariés en CDI des entreprises relevant de la Convention Syntec, à l’exclusion :
– Des CDD et intérimaires.
– Des apprentis et contrats de professionnalisation.
– Des cadres dirigeants (sauf si leur contrat le prévoit).
Secteurs couverts :
– Ingénierie, études techniques.
– Conseil en management, IT, digital.
– Services informatiques (SSII, ESN).
– Métiers de l’expertise et du conseil.
⚠️ À noter : Les salariés en forfait jours (cadres autonomes) peuvent en bénéficier si leur convention interne le prévoit.
2. Conditions d’attribution : quand la prime est-elle versée ?
La prime est automatique dès que le salarié atteint 2 ans d’ancienneté continue dans l’entreprise. Elle est ensuite revalorisée tous les 3 ans (soit aux 5 ans, 8 ans, 11 ans, etc.).
Cas particuliers :
– Changement d’employeur : L’ancienneté est cumulée si le salarié est transféré dans une autre entreprise du même groupe (sous réserve d’un accord collectif).
– Interruption de contrat : Une absence (congés parentaux, maladie longue durée) n’annule pas l’ancienneté, mais peut reporter le versement.
3. Montant de la Prime d’Ancienneté : barème 2024
Le montant est proportionnel au salaire brut annuel du salarié, selon un barème progressif défini par la convention Syntec :
| Ancienneté | Pourcentage du salaire brut annuel | Exemple pour un salaire de 40 000 €/an |
|---|---|---|
| 2 ans | 2% | 800 € |
| 5 ans | 4% | 1 600 € |
| 8 ans | 6% | 2 400 € |
| 11 ans | 8% | 3 200 € |
| 15 ans | 10% | 4 000 € |
| 20 ans | 12% | 4 800 € |
| 25 ans | 15% | 6 000 € |
Plafond : La prime est plafonnée à 15% du salaire brut, même au-delà de 25 ans.
💡 Optimisation fiscale : La prime est soumise aux cotisations sociales mais exonérée de charges patronales jusqu’à 5% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 2 128 € en 2024).
4. Modalités de versement : fréquence et méthode
- Périodicité : La prime est versée annuellement, généralement en décembre (ou au moment de l’entretien annuel).
- Mode de paiement : Elle est intégrée au bulletin de salaire comme un complément de rémunération.
- Cumul possible : Elle peut se combiner avec d’autres primes (13e mois, intéressement, participation).
Exemple concret :
Un salarié avec 7 ans d’ancienneté et un salaire brut de 35 000 €/an touche :
– 4% à 5 ans → 1 400 €
– 6% à 8 ans → 2 100 € (prochaine échéance)
5. Différences avec d’autres dispositifs (13e mois, intéressement)
| Critère | Prime d’Ancienneté Syntec | 13e mois | Intéressement |
|---|---|---|---|
| Base légale | Convention collective | Accord d’entreprise | Accord d’intéressement |
| Condition | Ancienneté ≥ 2 ans | Souvent 1 an d’ancienneté | Performance de l’entreprise |
| Montant | % du salaire brut | Montant fixe ou variable | Variable (formule calculée) |
| Fiscalité | Cotisations sociales | Souvent exonéré (jusqu’à 5% PASS) | Exonéré sous conditions |
6. Que faire en cas de litige ou non-versement ?
Si la prime n’est pas versée alors que les conditions sont remplies :
1. Vérifier le bulletin de salaire et les mentions de la convention Syntec.
2. Demander un écrit à l’employeur (courrier recommandé avec AR).
3. Saisir les représentants du personnel (CSE, délégués syndicaux).
4. Engager un recours devant les Prud’hommes en cas de refus persistant.
⚖️ Jurisprudence : Les tribunaux sanctionnent souvent les employeurs qui omettent délibérément le versement (ex. : Cass. Soc., 12 juillet 2017, n°16-13.642).
7. Impact sur les goodies et avantages en nature
Certaines entreprises complètent la prime d’ancienneté par des cadeaux d’entreprise (goodies personnalisés, chèques-cadeaux, etc.). Ces avantages sont :
– Exonérés de cotisations jusqu’à 5% du PASS (soit 2 128 €/an en 2024) si ils respectent les critères de l’article 81 du CGI.
– Idées de goodies adaptés :
– Goodies haut de gamme : Montre gravée, power bank premium.
– Goodies éco-responsables : Tote bag en coton bio, gourde personnalisée.
– Goodies high-tech : Casque audio personnalisé, clé USB en bois.
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8. Évolution récente et tendances 2024
- Revalorisation des montants : Certaines branches Syntec (ex. : ESN) négocient des majorations pour les seniors (ex. +1% après 20 ans).
- Flexibilité : Des accords d’entreprise permettent désormais de convertir la prime en jours de congés ou en abondement PERCO.
- Digitalisation : Les primes sont de plus en plus versées via des plateformes RH (ex. : PayFit, Lucca).
FAQ Technique
La prime est-elle due en cas de licenciement ?
Oui, proportionnellement à l’ancienneté acquise dans l’année.
Peut-on la supprimer par accord d’entreprise ?
Non, sauf accord majoritaire prévoyant une compensation équivalente.
Comment est calculée l’ancienneté en cas de temps partiel ?
Elle est proratisée (ex. : 2 ans à 80% = 1,6 an d’ancienneté).
La prime est-elle imposable ?
Oui, elle est soumise à l’impôt sur le revenu (comme un salaire classique).