La prime de travail en zone forestière (ou indemnité forestière) est une aide financière versée aux salariés exposés à des conditions de travail spécifiques dans les espaces boisés. Destinée à compenser les contraintes liées à l’isolement, aux risques accrus ou aux difficultés d’accès, cette prime s’adresse principalement aux travailleurs des secteurs de la sylviculture, de l’exploitation forestière ou de l’entretien des espaces naturels. Voici son fonctionnement détaillé, ses critères d’éligibilité et les modalités pour en bénéficier.
1. Qui peut bénéficier de la prime forestière ?
Cette indemnité concerne les salariés exerçant une activité professionnelle en zone forestière, sous certaines conditions :
Secteurs éligibles
- Exploitation forestière (bûcherons, élagueurs, débroussailleurs).
- Sylviculture (gestion des forêts, reboisement).
- Entretien des espaces naturels (parcs nationaux, réserves, domaines boisés).
- Travaux publics en milieu forestier (construction de pistes, aménagements).
- Recherche ou surveillance (ONF, agents de l’Environnement, gardes-chasse).
Critères géographiques
La zone doit être classée comme « forestière » selon les définitions du Code forestier (art. L. 111-1) :
– Forêts domaniales, communales ou privées.
– Zones boisées de plus de 50 hectares (seuil variable selon les départements).
– Espaces naturels protégés (Parcs Naturels Régionaux, Natura 2000).
⚠️ Exclusions :
– Les travailleurs occasionnels (ex : bénévoles, stagiaires non rémunérés).
– Les activités en lisière de forêt sans immersion réelle.
2. Montant de la prime : barème 2024
Le montant varie selon :
– La dangerosité du poste (exposition aux chutes d’arbres, animaux sauvages).
– L’isolement (distance aux secours, absence de réseau).
– La durée d’exposition (travail permanent vs ponctuel).
Barème indicatif (source : conventions collectives et accords de branche)
| Niveau de risque | Montant mensuel brut | Exemples de métiers |
|---|---|---|
| Faible (entretien léger) | 50 € – 120 € | Jardiniers, agents d’entretien |
| Moyen (exploitation standard) | 120 € – 250 € | Bûcherons, élagueurs |
| Élevé (zones isolées/dangereuses) | 250 € – 400 €+ | Travaux en montagne, zones à ours/loups |
💡 À noter :
– Certaines entreprises versent une prime annuelle (ex : 1 000 € pour les agents ONF).
– Les indépendants (ex : entrepreneurs forestiers) peuvent déduire ces frais via le régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
3. Comment obtenir la prime ? Démarches et justificatifs
Pour les salariés
- Vérifier l’éligibilité :
- Consulter sa convention collective (ex : Convention collective nationale de l’exploitation forestière).
- Demander un certificat de travail en zone forestière à l’employeur.
- Fournir les preuves :
- Contrat de travail mentionnant le lieu d’activité.
- Fiches de paie avec la mention « prime forestière » ou « indemnité de zone ».
- Attestation de l’employeur précisant la durée et la nature des travaux.
- Déclaration fiscale :
- La prime est imposable (à déclarer en case 1AJ des revenus salariaux).
Pour les employeurs
- Intégrer la prime dans le bulletin de salaire sous la ligne « Indemnité de travail en zone forestière ».
- Respecter les accords de branche (ex : Accord du 15 mars 2022 pour la filière bois).
- Déduire les cotisations sociales (la prime est soumise à charges, sauf exceptions locales).
4. Cumul avec d’autres aides et avantages
La prime forestière peut se cumuler avec :
– Les primes de risque (ex : travail en hauteur, manipulation de tronçonneuses).
– Les indemnités kilométriques (pour les déplacements en zone isolée).
– Les goodies entreprises : certains employeurs offrent des équipements personnalisés (ex : vêtements de protection brodés, kits de survie en forêt, ou goodies écologiques comme des gourdes réutilisables) pour renforcer la sécurité et la cohésion d’équipe.
🔹 Exemple :
Une entreprise de sylviculture peut distribuer :
– T-shirts personnalisés anti-UV pour les élagueurs.
– Power banks solaires pour les travailleurs en zone sans électricité.
– Tote bags personnalisés pour transporter le matériel.
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5. Textes de loi et ressources officielles
| Source | Référence | Lien |
|---|---|---|
| Code forestier | Art. L. 111-1 à L. 134-1 | Legifrance |
| Convention collective exploitation forestière | IDCC 2354 | Ministère du Travail |
| Accord sur les primes de risque en forêt | 15 mars 2022 | BO Travail |
| Guide des aides pour les travailleurs forestiers | ONF/DRF | ONF.fr |
6. Questions fréquentes (FAQ)
🔹 La prime est-elle automatique ?
Non, elle dépend de l’employeur ou de la convention collective. Certains secteurs (ex : ONF) la versent systématiquement, d’autres non.
🔹 Peut-on la toucher en CDD ou intérim ?
Oui, si le contrat précise une activité en zone forestière pendant au moins 1 mois.
🔹 Est-elle soumise à l’impôt ?
Oui, comme tout revenu salarié, sauf si elle est classée comme indemnité de frais professionnels (rare).
🔹 Existe-t-il des aides complémentaires ?
Oui :
– Prime de panier pour les repas en forêt.
– Subventions pour l’achat d’équipements de sécurité (ex : casques, gilets connectés).
– Goodies utiles (ex : lampe frontale personnalisée, trousse de secours gravée).
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