Le Forfait Mobilité Durable (FMD), instauré par la loi d’orientation des mobilités (LOM), permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais de transport écologiques de leurs salariés, dont le covoiturage entre collègues. Voici un guide technique détaillé pour comprendre son fonctionnement, les conditions de remboursement et les démarches à suivre.
1. Qu’est-ce que le Forfait Mobilité Durable (FMD) ?
Le FMD est un dispositif facultatif qui remplace depuis 2020 l’indemnité kilométrique vélo (IKV). Il couvre les déplacements domicile-travail ou professionnels effectués via des modes de transport durables :
– Covoiturage (conducteur ou passager)
– Vélo (personnel ou en libre-service)
– Trottinette électrique
– Transports en commun
– Autopartage
Montant maximal : Jusqu’à 800 € par an et par salarié (exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu).
2. Conditions pour bénéficier du remboursement du covoiturage
Pour que le covoiturage entre collègues soit éligible au FMD, plusieurs critères doivent être respectés :
2.1. Critères liés au trajet
- Trajet domicile-travail ou déplacement professionnel (réunions, missions, etc.).
- Distance minimale : Aucun seuil légal, mais certains employeurs imposent un minimum (ex. : 5 km).
- Fréquence : Régulier (ex. : au moins 2 fois par semaine).
2.2. Critères liés au véhicule
- Véhicule particulier (voiture, utilitaire léger) ou véhicule d’entreprise.
- Nombre de passagers : Au moins 2 personnes (conducteur + 1 collègue).
- Assurance : Le véhicule doit être assuré en responsabilité civile (obligatoire) et idéalement en assurance passager.
2.3. Justificatifs obligatoires
L’employeur peut exiger :
– Attestation de covoiturage signée par le conducteur et les passagers (modèle type disponible ici).
– Preuve de trajet : Capture d’écran d’une application de covoiturage (BlaBlaCar Daily, Karos), relevé kilométrique, ou bon de transport.
– Facture de carburant ou péage (si l’employeur rembourse les frais réels).
⚠️ À noter : Les frais de parking ne sont pas éligibles au FMD.
3. Calcul du remboursement : méthodes et exemples
L’employeur choisit entre 3 modes de calcul pour le remboursement du covoiturage :
3.1. Forfait kilométrique (recommandé pour la simplicité)
- Barème fiscal 2024 (pour les véhicules thermiques) :
- 6 à 7 CV : 0,598 €/km
- 5 CV ou moins : 0,543 €/km
- Véhicules électriques : 0,20 €/km (bonus écologique).
Exemple :
Un salarié parcourt 20 km aller-retour en covoiturage avec un collègue (voiture 6 CV).
→ Remboursement possible : 20 km × 0,598 € × 50% (partage des frais) = 5,98 € par trajet.
3.2. Remboursement des frais réels
L’employeur prend en charge une partie des dépenses engagées (carburant, péages) sur justificatifs.
Exemple :
– Coût total du trajet : 15 € (carburant + péage).
– 2 passagers → 7,50 € remboursés par personne.
3.3. Abonnement à une plateforme de covoiturage
Certaines entreprises proposent un abonnement (ex. : BlaBlaCar Daily, Kléo) avec un plafond mensuel (ex. : 50 €/mois).
4. Démarches pour obtenir le remboursement
4.1. Vérifier l’éligibilité avec son employeur
- Consulter la politique mobilité de l’entreprise (accord d’entreprise, note interne).
- Vérifier si le covoiturage est inclus dans le FMD (certaines entreprises limitent le dispositif au vélo).
4.2. Collecter les justificatifs
- Pour le conducteur :
- Relevés kilométriques (application ou carnet de bord).
- Factures de carburant/péage.
- Attestation de covoiturage signée.
- Pour le passager :
- Preuve de participation (capture d’écran d’une réservation via une appli).
4.3. Transmettre la demande
- Via un portail RH (ex. : plateforme comme Edenred, Sodexo, ou un outil interne).
- Par email à la direction des ressources humaines avec les pièces jointes.
- Délai : Généralement avant le 10 du mois suivant (ex. : frais de septembre à déclarer avant le 10 octobre).
4.4. Recevoir le remboursement
- Virement bancaire (le plus courant).
- Carte mobilité (ex. : carte Mobilis ou Ticket Restaurant Mobilité).
- Goodies ou avantages en nature (certaines entreprises convertissent le FMD en cadeaux d’entreprise éco-responsables, comme des goodies personnalisés : gourdes réutilisables, kits vélo, etc.).
5. Optimiser son remboursement : conseils pratiques
✅ Utiliser une application de covoiturage (BlaBlaCar Daily, Karos) pour automatiser les justificatifs.
✅ Privilégier les trajets réguliers (ex. : 3 fois/semaine) pour maximiser le plafond de 800 €/an.
✅ Combiner avec d’autres modes durables (ex. : vélo + covoiturage pour les longs trajets).
✅ Vérifier les aides locales : Certaines régions ou métropoles (ex. : Île-de-France, Métropole de Lyon) proposent des bonus covoiturage en complément du FMD.
❌ Éviter :
– Les trajets non professionnels (ex. : courses personnelles).
– Les véhicules non assurés ou en infraction (contrôle technique périmé).
– Les frais non justifiés (risque de refus de remboursement).
6. FMD et goodies d’entreprise : une alternative innovante
Certaines entreprises choisissent de convertir tout ou partie du FMD en avantages non financiers, comme des :
– Goodies éco-responsables : Tote bags personnalisés, gourdes en inox, kits de réparation vélo.
– Abonnements mobilité : Vélos en libre-service, trottinettes électriques.
– Chèques-cadeaux durables : Pour l’achat d’équipements (casque vélo, accessoires covoiturage).
💡 Pourquoi ?
– Simplifier la gestion administrative (moins de justificatifs à traiter).
– Renforcer l’image RSE de l’entreprise avec des goodies écologiques.
– Motiver les salariés via des récompenses tangibles.
7. FAQ : Réponses aux questions fréquentes
Q1 : Le covoiturage avec un non-collègue est-il éligible ?
➡️ Non, le FMD ne couvre que les trajets professionnels ou domicile-travail entre salariés d’une même entreprise.
Q2 : Peut-on cumuler FMD et indemnités kilométriques classiques ?
➡️ Non, le FMD remplace les autres dispositifs de remboursement pour les modes durables.
Q3 : Mon employeur refuse le FMD, que faire ?
➡️ Le FMD est facultatif, mais vous pouvez :
– Proposer un projet pilote (ex. : test sur 3 mois).
– Mettre en avant les avantages fiscaux (exonération de cotisations).
– Suggérer des alternatives comme des goodies personnalisés pour compenser.
Q4 : Les frais de covoiturage sont-ils imposables ?
➡️ Non, si le remboursement respecte le plafond de 800 €/an et est utilisé pour des trajets éligibles.
8. Outils et ressources utiles
| Ressource | Lien |
|---|---|
| Barème kilométrique 2024 | Service Public |
| Modèle d’attestation de covoiturage | Ministère de la Transition Écologique |
| Plateformes de covoiturage éligibles | BlaBlaCar Daily, Karos |
| Goodies éco-responsables pour entreprises | Rue des Goodies |
| Simulateur de remboursement FMD | ADEME |