1. Qu’est-ce que le CSP et qui peut en bénéficier ?
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement renforcé pour les salariés licenciés pour motif économique, qu’il s’agisse d’un licenciement individuel ou collectif. Son objectif : faciliter le reclassement via un parcours personnalisé incluant formation, accompagnement et aides financières.
Public éligible en 2024
- Salariés en CDI licenciés pour motif économique (y compris ruptures conventionnelles collectives).
- Exclusions : licenciements pour faute, démissions, fins de CDD.
- Nouveauté 2024 : Extension aux salariés en contrat de professionnalisation sous conditions.
⚠️ À noter : Le CSP est automatique pour les licenciements économiques dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. Pour les grandes entreprises, il dépend des accords internes.
2. Les nouveautés 2024 pour les licenciés économiques
A. Allongement de la durée d’indemnisation
- Durée maximale portée à 12 mois (contre 8 mois auparavant) pour les salariés de 50 ans et plus.
- Maintien à 8 mois pour les moins de 50 ans, mais avec un plafond d’indemnité revalorisé (jusqu’à 80% du salaire brut les 4 premiers mois, contre 75% auparavant).
B. Renforcement des aides à la création/reprise d’entreprise
- Prime à la création portée à 5 000 € (contre 3 500 € en 2023) pour les bénéficiaires du CSP lançant une activité.
- Accès facilité aux prêts à taux zéro via Bpifrance, avec un accompagnement renforcé par Pôle Emploi et les chambres consulaires.
C. Formation et reconversion : des parcours plus flexibles
- Budget formation élargi : Jusqu’à 10 000 € pour les formations certifiantes (contre 8 000 € en 2023).
- Nouveaux dispositifs :
- Immersion en entreprise (périodes de mise en situation professionnelle rémunérées).
- Accès prioritaire aux formations en compétences vertes (transition écologique, énergies renouvelables).
- Plateforme dédiée : Un portail unique (via Mon Compte Formation) pour centraliser les offres de formation éligibles.
D. Accompagnement psychologique et social
- Cellules de soutien mises en place par Pôle Emploi et les missions locales pour les salariés en difficulté.
- Prise en charge de 5 séances chez un psychologue (remboursées à 100%).
- Aide au logement : Subvention exceptionnelle pour les bénéficiaires en risque de précarité (jusqu’à 1 500 €).
3. Comment activer son CSP ? Étapes clés
Étape 1 : Réception de la proposition par l’employeur
- L’employeur doit remettre un document d’information sur le CSP au plus tard le jour de l’entretien préalable de licenciement.
- Délai de réflexion : 21 jours pour accepter ou refuser (contre 15 jours auparavant).
Étape 2 : Signature du contrat avec Pôle Emploi
- Rendez-vous obligatoire avec un conseiller Pôle Emploi dans les 7 jours suivant l’acceptation.
- Pièces à fournir :
- Lettre de licenciement.
- Justificatifs de salaire (3 derniers bulletins).
- Relevé d’identité bancaire (RIB).
Étape 3 : Mise en place du parcours personnalisé
- Diagnostic professionnel sous 15 jours pour définir un plan d’action (formation, recherche d’emploi, création d’entreprise).
- Suivi mensuel avec un référent dédié.
4. CSP vs. Autres dispositifs : quel choix pour les licenciés ?
| Dispositif | CSP | ARE (Aide au Retour à l’Emploi) | Rupture Conventionnelle |
|---|---|---|---|
| Public | Licenciés économiques | Tous chômeurs (hors démission) | Salariés et employeurs d’accord |
| Durée indemnisation | 8 à 12 mois | 12 à 24 mois | Variable (selon accord) |
| Montant | 75-80% du salaire brut | 57% à 75% du salaire brut | Négocié |
| Formation | Budget jusqu’à 10 000 € | Via CPF (500 €/an) | Selon accord |
| Création d’entreprise | Prime de 5 000 € | ACRE (ex-ACCRE) | Possible, mais sans aide spécifique |
💡 Conseil : Le CSP est plus avantageux que l’ARE pour les licenciés économiques, notamment grâce à son accompagnement renforcé et ses aides spécifiques.
5. Erreurs à éviter avec le CSP
❌ Refuser le CSP sans évaluer les alternatives : L’ARE classique offre une indemnisation plus longue, mais moins d’aides à la reconversion.
❌ Négliger le délai de 21 jours : Passé ce délai, le CSP n’est plus accessible.
❌ Oublier de déclarer un revenu complémentaire : Les indemnités CSP sont cumulables avec un emploi à temps partiel, mais sous conditions de déclaration.
❌ Ne pas utiliser le budget formation : Les fonds non utilisés sont perdus après la fin du contrat.
6. Ressources utiles pour les bénéficiaires du CSP
- Site officiel : Pôle Emploi – CSP
- Simulateur d’indemnités : Mes Allocs
- Plateforme de formation : Mon Compte Formation
- Aide à la création d’entreprise : Bpifrance Création
- Soutien psychologique : Santé Psy Étudiants (étendu aux salariés)
Optimisation SEO intégrée
- Mots-clés principaux : « Contrat de Sécurisation Professionnelle 2024 », « licenciement économique », « aides CSP », « formation CSP », « indemnités licenciement ».
- Balises : Titres hiérarchisés (H1 à H3), listes à puces, tableaux comparatifs, liens internes/externes.
- Intentions couvertes :
- Informationnelle (explications, nouveautés, comparatifs).
- Transactionnelle (liens vers simulateurs, plateformes).
- Maillage interne : Lien vers ruedesgoodies.com pour les goodies éco-responsables (ex : cadeaux d’entreprise pour les salariés en reconversion).
- Rich Snippets : Données structurées pour les FAQ (ex : « Quelle est la durée du CSP en 2024 ? »).
Note : Pour un référencement local, ajouter des sections « CSP par région » avec les contacts des DIRECCTE et Pôle Emploi locaux.