Les cours de yoga ou de Pilates proposés en entreprise s’inscrivent dans une démarche de bien-être au travail, mais leur fiscalité soulève des questions. Entre avantage en nature, goodies bien-être et exonérations sociales, voici ce que dit la loi pour les employeurs et les salariés.
1. Cadre juridique : avantage en nature ou goodies entreprise ?
1.1. Définition fiscale des avantages en nature
Un avantage en nature est un bénéfice non monétaire accordé par l’employeur, soumis à cotisations sociales et impôt sur le revenu pour le salarié. Les cours de sport en entreprise (yoga, Pilates, etc.) peuvent entrer dans cette catégorie si :
– Ils sont financés intégralement par l’employeur.
– Ils sont accessibles uniquement aux salariés (et non au grand public).
– Ils ne relèvent pas d’un dispositif spécifique exonéré (comme les chèques cadeaux ou les goodies bien-être sous conditions).
Exemple : Une entreprise organise des séances de yoga hebdomadaires dans ses locaux. Si ces cours sont gratuits et réservés aux employés, ils constituent un avantage en nature imposable.
1.2. Différence avec les goodies et cadeaux d’entreprise
Contrairement aux objets publicitaires (stylos personnalisés, mugs, tote bags) ou aux cadeaux collaborateurs (coffrets bien-être, cartes cadeaux), les cours de sport ne sont pas des biens matériels. Ils relèvent donc :
– Soit des avantages en nature (imposables).
– Soit des activités de team building ou de prévention santé (potentiellement exonérées sous conditions).
2. Cas d’exonération : quand les cours de yoga/Pilates ne sont pas imposables
Certaines situations permettent d’échapper à l’imposition, sous réserve de respecter des seuils et conditions légales.
2.1. Activités de prévention santé (article L. 3121-33 du Code du travail)
Les actions de bien-être financées par l’employeur peuvent être exonérées si :
– Elles s’inscrivent dans un plan de prévention des risques professionnels (ex. : lutte contre le stress, troubles musculo-squelettiques).
– Elles sont ouvertes à tous les salariés sans discrimination.
– Leur coût n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit ≈ 170 €/an/salarié en 2024).
À noter : Les goodies bien-être (tapis de yoga personnalisés, bouteilles d’eau éco-responsables) distribués en complément peuvent aussi bénéficier de cette exonération s’ils restent dans le cadre de la prévention.
2.2. Team building et événements sociaux (exonération partielle)
Si les cours sont organisés dans le cadre d’un événement ponctuel (séminaire, journée bien-être), ils peuvent être considérés comme :
– Un cadeau collaborateur (exonéré jusqu’à 170 €/an/salarié).
– Une activité de cohésion d’équipe (non imposable si le coût par salarié reste raisonnable).
Attention : Les séances régulières (ex. : 1 cours/semaine) sortent du cadre du team building et deviennent un avantage en nature.
2.3. Participation du salarié (cofinancement)
Si le salarié participe financièrement (ex. : 20 % du coût), la part employeur peut être exonérée sous certaines conditions :
– Le montant pris en charge par l’entreprise doit rester inférieur à 5 % du PASS (≈ 170 €/an).
– Le cours doit être optionnel (pas une obligation contractuelle).
3. Calcul de l’imposition : méthode et exemples concrets
3.1. Évaluation de l’avantage en nature
La valeur de l’avantage correspond au coût réel pour l’employeur, incluant :
– La rémunération du professeur.
– La location de la salle (si externe).
– Le matériel (tapis, accessoires).
Exemple :
– Coût d’un cours de yoga : 50 €/séance pour 10 salariés → 5 €/salarié/séance.
– 4 séances/mois → 20 €/mois/salarié.
– Valeur annuelle : 20 € × 12 = 240 € (dépassement du seuil de 170 € → imposable).
3.2. Cotisations sociales et impôt sur le revenu
- Pour l’employeur : L’avantage est soumis à cotisations sociales (≈ 40-45 % du montant).
- Pour le salarié : La valeur est ajoutée au revenu brut imposable (taux marginal d’imposition applicable).
Optimisation : Si l’entreprise opte pour des goodies bien-être (ex. : abonnement à une appli de méditation à 10 €/mois) plutôt que des cours en présentiel, elle peut rester sous le seuil d’exonération.
4. Alternatives pour éviter l’imposition
4.1. Chèques cadeaux bien-être (exonérés sous conditions)
Les chèques cadeaux dédiés au sport ou au bien-être (ex. : Pass’Sport, cartes Decathlon) sont exonérés si :
– Leur valeur ≤ 170 €/an/salarié.
– Ils sont utilisables librement (pas réservés à une seule enseigne).
4.2. Goodies bien-être personnalisés
Distribuer des objets promotionnels liés au sport (ex. :
– Tapis de yoga personnalisés avec le logo de l’entreprise.
– Bouteilles d’eau éco-responsables pour les séances.
– Tote bags avec des messages de bien-être.
)
permet de :
– Renforcer la marque employeur.
– Rester dans le cadre des goodies exonérés (si valeur ≤ 70 €/an/salarié pour les cadeaux).
4.3. Partenariats avec des salles de sport
Négocier un tarif préférentiel pour les salariés (sans prise en charge totale par l’entreprise) évite la requalification en avantage en nature.
5. Tableau récapitulatif : imposable ou non ?
| Situation | Imposable ? | Seuil/conditions |
|---|---|---|
| Cours de yoga/Pilates gratuits et réguliers | ✅ Oui | Valeur > 170 €/an → avantage en nature |
| Cours ponctuels (team building) | ❌ Non | Coût ≤ 170 €/an/salarié |
| Cours cofinancés par le salarié | ❌ Non (partie employeur) | Part employeur ≤ 170 €/an |
| Goodies bien-être (tapis, bouteilles) | ❌ Non | Valeur ≤ 70 €/an (cadeaux) ou 170 €/an (prévention) |
| Chèques cadeaux sport | ❌ Non | Montant ≤ 170 €/an |
6. Bonnes pratiques pour les entreprises
- Documenter la démarche : Intégrer les cours dans un plan de prévention santé pour justifier l’exonération.
- Limiter la fréquence : Privilégier des ateliers ponctuels plutôt que des séances hebdomadaires.
- Combiner avec des goodies : Offrir des kits bien-être (tapis, bracelets connectés) en complément pour rester sous les seuils.
- Consulter un expert-comptable : Valider le dispositif avec un professionnel pour éviter les redressements URSSAF.
Ressources utiles :
– Article L. 3121-33 du Code du travail
– Guide URSSAF sur les avantages en nature
– Idées de goodies bien-être pour entreprises