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L’entreprise peut-elle financer un abonnement à une application de sommeil ? Guide juridique et fiscal

1. Cadre légal : les abonnements bien-être en entreprise

En France, le financement d’un abonnement à une application de sommeil (comme Sleep Cycle, Calm ou Headspace) par une entreprise relève des avantages en nature ou des goodies bien-être, sous certaines conditions.

1.1. Statut juridique : avantage en nature ou goodie ?

  • Avantage en nature :
    Si l’abonnement est offert individuellement à un salarié (ex. : pour améliorer sa productivité ou sa santé), il est considéré comme un avantage en nature imposable, sauf exemption (voir §2).
    Exemple : Un abonnement annuel à Calm Premium (59,99 €/an) doit être déclaré dans la fiche de paie et soumis à cotisations sociales (sauf cas particuliers).
  • Goodie d’entreprise :
    Si l’abonnement est collectif (ex. : licence entreprise pour tous les employés) et lié à une politique RSE ou QVT, il peut être classé comme un cadeau d’entreprise non imposable sous conditions (valeur ≤ 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit ≈ 171 € en 2024).

À noter : Les applications de sommeil sont éligibles si elles s’inscrivent dans une démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS) ou de qualité de vie au travail (QVT).


2. Exonérations possibles : quand l’abonnement n’est pas imposable

Trois cas permettent d’échapper à l’imposition :

2.1. Cadeaux d’entreprise ≤ 171 €/an/salarié

  • Seuil légal : La valeur totale des goodies et cadeaux (y compris abonnements) ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171 € en 2024).
  • Exemple : Une licence Sleep Cycle à 39,99 €/an est exonérée si elle est offerte en complément d’autres goodies bien-être (ex. : une gourde personnalisée à 20 €).

2.2. Dispositifs de prévention santé (Article L. 4121-1 du Code du travail)

Les entreprises peuvent financer des outils de prévention (dont les applications de sommeil) si :
– Elles sont intégrées à un accord QVT ou un plan de prévention des RPS.
– Elles sont justifiées par un diagnostic (ex. : enquête sur le stress ou les troubles du sommeil en entreprise).
Exonération totale si le coût est pris en charge via le budget formation ou les actions de prévention (ex. : compte engagement citoyen).

2.3. Chèques cadeaux et titres bien-être (ex. : Pass Sport, Pass Culture)

Certains titres restaurant ou chèques cadeaux (comme Edenred Bien-être) permettent de financer des abonnements sans cotisations sociales, à condition :
– Que le montant soit ≤ 171 €/an.
– Que le salarié ait le choix entre plusieurs options (ex. : abonnement sommeil, méditation, sport).


3. Fiscalité et comptabilité : comment déclarer l’abonnement ?

3.1. Pour les salariés : déclaration en fiche de paie

Cas Traitement fiscal Cotisations sociales
Abonnement individuel Avantages en nature (imposable) Oui (15,5 % salarié + 40 % employeur)
Abonnement collectif (QVT) Exonéré si ≤ 171 €/an Non
Via chèque bien-être Exonéré (dans la limite des plafonds) Non

3.2. Pour l’entreprise : déductibilité fiscale

  • 100 % déductible si l’abonnement est lié à :
  • La prévention santé (article 83 du CGI).
  • La formation (ex. : amélioration de la concentration via le sommeil).
  • Justificatifs nécessaires :
  • Facture au nom de l’entreprise.
  • Preuve de l’intégration dans une politique RSE/QVT (ex. : charte bien-être).

4. Alternatives aux abonnements : goodies bien-être physiques

Si les contraintes fiscales sont trop lourdes, les entreprises peuvent opter pour des goodies bien-être tangibles, exonérés sous les mêmes conditions (≤ 171 €/an) :
Objets connectés : Montre de suivi du sommeil (ex. : Withings ScanWatch).
Goodies relaxants :
Coussin ergonomique personnalisé (avec logo entreprise).
Boules Quies personnalisées (pour les open spaces).
Huiles essentielles (kit « sommeil » avec flacon gravé).
Kits « nuit réparatrice » :
– Masque de sommeil + tote bag personnalisé.
– Infusion bio + mug personnalisé « Dormez bien ».

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5. Études de cas : comment les entreprises le font-elles ?

5.1. Startups et scale-ups (budget limité)

  • Solution : Abonnement collectif à Headspace (≈ 10 €/mois/salarié) via un partenariat entreprise.
  • Avantage : Exonération si intégré à un programme QVT (ex. : ateliers sommeil en interne).

5.2. Grands groupes (politique RSE forte)

  • Exemple : L’Oréal offre à ses employés un abonnement Calm + un kit goodies (boules Quies personnalisées, carnet de gratitude).
  • Résultat : Réduction de 20 % des arrêts maladie liés au stress (source : étude Malakoff Humanis 2023).

5.3. PME (flexibilité maximale)

  • Approche : Combiner un abonnement sommeil (50 €/an) + un goodie physique (ex. : lampe de luminothérapie personnalisée à 120 €) pour rester sous le seuil des 171 €.

6. Checklist pour financer un abonnement sommeil en entreprise

  1. Vérifier le statut :
  2. Individuel → avantage en nature (imposable).
  3. Collectif (QVT/RSE) → exonéré si ≤ 171 €.
  4. Intégrer à une politique globale :
  5. Lier à un accord QVT ou un diagnostic RPS.
  6. Choisir le bon support :
  7. Privilégier les licences entreprises (meilleur rapport qualité-prix).
  8. Documenter la démarche :
  9. Conserver factures + preuve de l’objectif santé/prévention.
  10. Communiquer en interne :
  11. Mettre en avant le bénéfice productivité/bien-être (ex. : newsletter, affiches).

7. Tendances 2024 : les goodies bien-être qui montent

Les entreprises se tournent vers des solutions hybrides :
Abonnements + goodies :
Calm + coussin cervical personnalisé.
Sleep Cycle + diffuseur d’huiles essentielles gravé.
Goodies high-tech :
Bracelets connectés (suivi du sommeil).
Casques anti-bruit personnalisés.
Éco-responsable :
Pyjamas en coton bio avec broderie logo.
Bouillottes en graines de lin (goodies zéro déchet).

Pour aller plus loin : Consultez notre guide sur les goodies bien-être tendances 2024 pour des idées clés en main.


8. FAQ : Réponses aux questions fréquentes

Q1 : Peut-on offrir un abonnement sommeil à un indépendant ?

Oui, mais il sera imposable comme revenu complémentaire (sauf si intégré à une mission de prévention santé contractuelle).

Q2 : Les auto-entrepreneurs peuvent-ils déduire leur abonnement ?

Non, sauf si lié à une activité professionnelle (ex. : coach en sommeil).

Q3 : Comment justifier l’abonnement auprès de l’URSSAF ?

Fournir :
– Un diagnostic QVT (enquête interne).
– Une note de service expliquant l’objectif (ex. : réduction de l’absentéisme).

Q4 : Peut-on cumuler abonnement + goodies physiques ?

Oui, tant que le total ≤ 171 €/an/salarié.

Q5 : Quelles applications sont éligibles ?

Toutes les apps certifiées « santé » :
Sleep Cycle (analyse du sommeil).
Calm/Headspace (méditation).
ShutEye (suivi des ronflements).


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