La prime de présentéisme est un dispositif incitatif visant à récompenser les salariés pour leur assiduité, souvent évoqué en parallèle des cadeaux d’entreprise ou goodies personnalisés. Mais est-elle légale en France ? Quels sont ses avantages et ses limites ? Et quelles alternatives existent, comme les objets publicitaires ou les cadeaux collaborateurs ? Décryptage technique et juridique.
1. Qu’est-ce qu’une prime de présentéisme ?
La prime de présentéisme (ou prime d’assiduité) est une récompense financière ou en nature (ex. : goodies entreprise) versée aux salariés pour leur présence régulière au travail, en l’absence d’absences non justifiées.
Différence avec d’autres primes
- Prime d’ancienneté : Liée à la durée de service.
- Prime de performance : Basée sur des objectifs individuels ou collectifs.
- Cadeaux d’entreprise (ex. : stylos personnalisés, mugs personnalisés) : Souvent offerts sans condition de présentéisme.
2. Légalité en France : que dit le Code du travail ?
En France, la prime de présentéisme n’est pas interdite, mais elle est strictement encadrée pour éviter les dérives (discrimination, pression sur les salariés malades).
Conditions légales
✅ Possible si :
– Non discriminatoire : Doit s’appliquer à tous les salariés (CDI, CDD, temps partiel proportionnellement).
– Transparente : Critères clairs (ex. : absence d’absences non justifiées sur 3 mois).
– Intégrée au contrat ou accord collectif : Doit être formalisée (convention collective, accord d’entreprise ou usage).
– Soumise à cotisations sociales : Comme tout complément de salaire.
❌ Risques juridiques :
– Sanction pour discrimination si certains salariés sont exclus (ex. : personnes en arrêt maladie).
– Requalification en salaire par l’URSSAF si la prime est systématique (risque de redressement).
– Atteinte au droit à la santé : Incitation à venir travailler malade (article L. 1152-1 du Code du travail).
⚠️ Attention : Une prime conditionnée à zéro absence (même justifiée) est illégale (Cass. Soc., 10 juillet 2013, n°12-13.316).
3. Avantages et inconvénients pour l’entreprise
✔️ Avantages
- Réduction de l’absentéisme (surtout pour les absences non justifiées).
- Motivation des équipes (comme les goodies personnalisés pour fidéliser).
- Image employeur : Perçue comme un avantage social.
❌ Inconvénients
- Coût élevé : Cotisations sociales (environ 40-45% du montant brut).
- Risque juridique : Contentieux si mal appliquée.
- Effet pervers : Salariés présents mais peu productifs (« présentéisme passif »).
4. Alternatives légales : goodies et cadeaux d’entreprise
Plutôt que une prime risquée, les entreprises optent souvent pour des cadeaux collaborateurs ou objets publicitaires, moins contraignants et fiscalement avantageux.
🎁 Solutions alternatives
| Type | Exemples | Avantages | Fiscalité |
|---|---|---|---|
| Goodies personnalisés | Stylos, mugs, tote bags, power banks | Pas de cotisations sociales (si < 5% du PASS par an et par salarié). | Exonération si < 171€/an/salarié (2024). |
| Cadeaux utiles | Carnets, clés USB, goodies high-tech | Fidélisation sans condition de présence. | Idem. |
| Goodies écologiques | Gourdes, goodies en bambou | Image RSE + exonération fiscale. | Exonération possible. |
| Chèques-cadeaux | Chèques culture, sport, bien-être | Flexibilité pour le salarié. | Soumis à cotisations si > 5% du PASS. |
💡 Bonus : Les goodies personnalisés (ex. : t-shirts personnalisés, casquettes personnalisées) sont exonérés de charges si leur valeur unitaire est modeste (jurisprudence floue, mais généralement < 70€/an/salarié).
📌 Exemple concret
Une entreprise offre un tote bag personnalisé (20€) et une gourde éco-responsable (25€) à Noël :
– Coût total : 45€/salarié.
– Fiscalité : Exonéré (si < 171€/an).
– Effet : Meilleure image que une prime de présentéisme risquée.
5. Comment mettre en place une prime de présentéisme légalement ?
Si vous souhaitez malgré tout instaurer une prime, voici la méthode sécurisée :
- Définir des critères objectifs :
- Ex. : « Prime pour les salariés avec ≤ 2 jours d’absence non justifiée sur 6 mois ».
- Exclure les arrêts maladie (sinon risque de discrimination).
- Formaliser dans un accord :
- Accord d’entreprise ou avenant au contrat de travail.
- Consulter le CSE (Comité Social et Économique).
- Déclarer à l’URSSAF :
- La prime est soumise à cotisations (comme un salaire).
- Communiquer clairement :
- Expliquer les règles aux salariés pour éviter les malentendus.
6. Tendances 2024 : vers des alternatives plus flexibles
Les entreprises se tournent vers des solutions moins risquées et plus engageantes :
– Programmes de reconnaissance (ex. : points convertibles en goodies ou jours de congés).
– Avantages en nature (ex. : cadeaux clients étendus aux collaborateurs).
– Goodies connectés (ex. : power banks personnalisés, trackers d’activité).
– Expériences (ex. : team building avec goodies événementiels).
📈 Chiffre clé : 68% des salariés préfèrent des cadeaux utiles (source : étude Rue des Goodies, 2023) plutôt qu’une prime conditionnelle.
7. Où trouver des goodies légaux pour remplacer la prime ?
Pour éviter les risques juridiques, privilégiez des fournisseurs de goodies spécialisés dans les cadeaux d’entreprise conformes :
| Besoin | Solution | Exemple de fournisseur |
|---|---|---|
| Goodies personnalisés | Stylos, mugs, carnets | Rue des Goodies |
| Goodies écologiques | Gourdes, tote bags en coton bio | Eco-Goodies |
| Goodies high-tech | Power banks, clés USB | Tech-Goodies |
| Goodies sur mesure | Produits gravés ou brodés | Ateliers locaux (Made in France) |
8. FAQ : Questions fréquentes
❓ La prime de présentéisme est-elle imposable ?
Oui, elle est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales (comme un salaire).
❓ Peut-on offrir des goodies à la place d’une prime ?
Oui, les goodies personnalisés (valeur < 171€/an/salarié) sont exonérés de charges.
❓ Une prime pour les non-fumeurs est-elle légale ?
Non, cela serait discriminatoire (article L. 1132-1 du Code du travail).
❓ Comment calculer le seuil des 5% du PASS pour les goodies ?
En 2024, le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) est de 46 368€.
→ 5% = 2 318€/an/salarié (mais la tolérance fiscale est souvent 171€ en pratique).
🔍 Pour aller plus loin
- Article L. 3241-2 du Code du travail (primes et avantages).
- URSSAF – Exonérations des cadeaux.
- Catalogue de goodies légaux (stylos, mugs, goodies écologiques).