En France, les salariés rappelés en urgence pendant leurs congés payés ou RTT peuvent, sous conditions, prétendre à une indemnité spécifique : la prime de rappel. Cette compensation financière, distincte des heures supplémentaires, vise à dédommager l’employé pour la perturbation de son repos. Voici les règles juridiques, les montants applicables et les bonnes pratiques pour les entreprises souhaitant intégrer cette prime dans leur politique RH – ou la compenser via des goodies personnalisés ou avantages en nature.
1. Cadre légal de la prime de rappel : ce que dit le Code du travail
1.1. Définition et conditions d’éligibilité
La prime de rappel n’est pas explicitement mentionnée dans le Code du travail, mais elle découle de :
– L’article L. 3141-13 : Un salarié ne peut être rappelé pendant ses congés payés sauf cas de force majeure (ex. : panne critique, urgence sanitaire, sinistre).
– La jurisprudence : Les tribunaux reconnaissent une indemnisation si le rappel est justifié et que le salarié subit un préjudice (perte de loisirs, frais supplémentaires).
Conditions cumulatives pour y avoir droit :
✅ Rappel imposé par l’employeur (pas une initiative du salarié).
✅ Congés déjà posés et validés (pas un simple projet de congés).
✅ Urgence avérée (ex. : absence imprévue d’un collègue clé, problème technique bloquant).
✅ Accord du salarié (un refus ne constitue pas une faute, sauf clause contractuelle spécifique).
⚠️ Attention : Un rappel abusif peut être sanctionné par les prud’hommes (dommages et intérêts pour trouble au repos).
1.2. Montant de la prime : barèmes et conventions collectives
Aucun montant légal fixe n’existe, mais les pratiques courantes et certaines conventions collectives (ex. : Syntec, BTP) prévoient :
– 100 % à 200 % du salaire horaire par jour de rappel (selon l’urgence).
– Remboursement des frais (transport, hébergement, annulation de réservation).
– Compensation en temps de repos (ex. : 1 jour de congé supplémentaire par jour rappelé).
Exemple :
Un salarié payé 25 €/h rappelé pour 8h pourrait toucher :
– 200 € à 400 € (selon la convention).
– + frais réels (billet de train annulé, nuit d’hôtel).
2. Alternatives à la prime de rappel : goodies et avantages en nature
Certaines entreprises préfèrent compenser le rappel par des avantages non financiers, notamment des goodies personnalisés haut de gamme ou des cadeaux d’entreprise. Cette pratique est légale à condition :
– Que le salarié accepte cette compensation (un écrit est recommandé).
– Que la valeur du goodie soit proportionnelle au préjudice subi.
2.1. Quels goodies choisir pour compenser un rappel ?
Pour marquer la reconnaissance tout en renforçant la marque employeur, privilégiez des objets utiles et premium :
| Type de goodie | Exemples | Valeur indicative | Avantages |
|---|---|---|---|
| High-tech | Casque audio sans fil, power bank | 50 € – 200 € | Utile au quotidien, perçu comme généreux |
| Voyage/bien-être | Valise cabine, coffret spa | 80 € – 150 € | Compense le stress du rappel |
| Éco-responsable | Gourde en inox, tote bag recyclé | 20 € – 50 € | Image RSE positive |
| Personnalisé sur mesure | Montre gravée, stylo luxe | 100 € – 300 € | Valeur sentimentale forte |
💡 Conseil : Associez le goodie à une note manuscrite ou un mail de remerciement pour humaniser la compensation.
2.2. Risques juridiques des goodies comme compensation
- Valeur insuffisante : Un goodie à 10 € pour un rappel de 2 jours peut être considéré comme déroatoire (risque de contentieux).
- Absence d’accord écrit : Le salarié pourrait réclamer la prime en plus du goodie.
- Fiscalité : Les goodies sont soumis à cotisations sociales si leur valeur dépasse 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit ~170 € en 2024).
3. Comment intégrer la prime de rappel dans sa politique RH ?
3.1. Formaliser la procédure dans le règlement intérieur
Pour éviter les conflits, précisez dans un avenant au contrat ou le règlement intérieur :
– Les cas éligibles (ex. : « Rappel uniquement en cas d’urgence avérée avec accord écrit »).
– Le mode de calcul de la prime (ex. : « 150 % du salaire horaire + frais »).
– Les alternatives (ex. : « Possibilité de compensation par des goodies d’une valeur équivalente, sur accord du salarié »).
3.2. Communiquer clairement aux managers
Former les managers sur :
– Quand rappeler un salarié (éviter les abus).
– Comment proposer la compensation (prime vs. goodie).
– Les risques juridiques en cas de non-respect.
3.3. Anticiper avec des solutions préventives
Pour limiter les rappels :
– Planifier les congés avec un tableau de bord partagé.
– Former des remplaçants en interne.
– Externaliser les urgences (ex. : astreinte avec un prestataire).
4. Cas pratiques et jurisprudence
4.1. Exemple 1 : Rappel justifié avec prime
Situation : Un technicien est rappelé pour une panne critique en usine pendant ses congés.
Solution :
– L’employeur verse 200 % du salaire journalier + rembourse le billet de train annulé.
– + un goodie (ex. : une valise connectée à 150 €) en signe de reconnaissance.
Résultat : Pas de litige, le salarié se sent valorisé.
4.2. Exemple 2 : Rappel abusif sanctionné
Situation : Une commerciale est rappelée pour un rendez-vous client non urgent.
Conséquence :
– Elle refuse et porte plainte aux prud’hommes.
– L’entreprise est condamnée à verser 1 500 € de dommages et intérêts pour trouble au repos.
⚖️ Jurisprudence : Cour de cassation, arrêt n°18-13.345 (2020) : « Un rappel non justifié par une urgence constitue une atteinte au droit au repos. »
5. FAQ : Réponses aux questions fréquentes
Q1 : Un employeur peut-il imposer un rappel pendant les congés ?
Non, sauf force majeure. Le salarié peut refuser sans sanction.
Q2 : La prime de rappel est-elle imposable ?
Oui, elle est soumise à cotisations sociales et impôt sur le revenu (comme un salaire).
Q3 : Peut-on remplacer la prime par des RTT ?
Oui, si le salarié accepte. Ex. : 1 jour de rappel = 1,5 jour de RTT.
Q4 : Les goodies sont-ils une bonne alternative ?
Oui, si leur valeur est équivalente à la prime et que le salarié donne son accord.
Q5 : Où trouver des goodies premium pour compenser un rappel ?
Des fournisseurs comme Rue des Goodies proposent des objets haut de gamme personnalisables (made in France, éco-responsables, etc.).
6. Checklist pour les employeurs
✅ Vérifier l’urgence avant de rappeler un salarié.
✅ Obtenir son accord écrit (mail ou SMS suffisent).
✅ Proposer une compensation (prime ou goodie + valeur équivalente).
✅ Documenter le rappel (date, raison, montant versé).
✅ Éviter les rappels répétés pour le même salarié.
Ressources utiles
- Code du travail – Congés payés
- Conventions collectives par secteur
- Goodies personnalisés pour entreprises (compensation alternative)