Le Congé de Proche Aidant (CPA) permet aux salariés de suspendre temporairement leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap, de dépendance ou de maladie grave. Mais peut-il être financé ou complété par le Comité Social et Économique (CSE) avec un maintien de salaire ? Voici une analyse technique des dispositifs légaux, des rôles du CSE et des alternatives possibles, incluant des pistes pour optimiser la communication interne via des goodies personnalisés ou des supports de communication adaptés.
1. Le Congé de Proche Aidant (CPA) : cadre légal et indemnisation
1.1. Conditions d’éligibilité
Le CPA est encadré par les articles L. 3142-16 à L. 3142-25 du Code du travail. Pour en bénéficier, le salarié doit :
– Justifier d’un lien familial ou d’une proximité stable avec la personne aidée (conjoint, ascendant, descendant, collatéral jusqu’au 4e degré, ou personne résidant sous le même toit).
– Présenter un certificat médical attestant de la dépendance ou du handicap du proche.
– Avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise (sauf accord d’entreprise plus favorable).
La durée maximale est de 3 mois renouvelables, dans la limite d’1 an sur l’ensemble de la carrière.
1.2. Indemnisation par l’État : l’Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA)
Le CPA n’est pas rémunéré par l’employeur, mais le salarié peut percevoir :
– L’AJPA (versée par la CAF ou la MSA) : 58,59 € par jour (montant 2024) pour un congé complet, sous conditions de ressources.
– Des aides locales (départements, communes) ou des dispositifs d’entreprise (accords collectifs, mutuelles).
→ Problème : L’AJPA ne couvre pas intégralement la perte de salaire, surtout pour les cadres ou salariés bien rémunérés.
2. Le rôle du CSE dans le financement du CPA : possibilities et limites
2.1. Le CSE peut-il compléter le salaire ?
Le Comité Social et Économique (CSE) dispose d’un budget de fonctionnement (0,20 % à 0,22 % de la masse salariale) et d’un budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) (généralement 0,8 % à 1 % de la masse salariale).
Théoriquement, le CSE peut :
– Accorder une aide financière exceptionnelle (via le budget ASC) pour compenser partiellement la perte de salaire.
– Négocier un accord d’entreprise avec la direction pour instaurer un maintien de salaire partiel pendant le CPA.
– Proposer des goodies utiles (ex : carte cadeau pour services à domicile, bon d’achat en ligne) ou des supports de communication (guides pratiques, webinaires) pour soutenir les aidants.
⚠️ Attention :
– Le CSE ne peut pas imposer à l’employeur de maintenir le salaire (sauf accord collectif préexistant).
– Les aides doivent respecter le règlement intérieur du CSE et être non discriminatoires.
2.2. Exemples concrets d’actions du CSE
| Action possible | Budget concerné | Exemple |
|---|---|---|
| Subvention exceptionnelle | ASC | Verse 300 €/mois pendant 3 mois pour un salarié en CPA. |
| Partenariat avec des services d’aide | ASC | Prise en charge partielle d’un service de répit (ex : garde à domicile). |
| Goodies solidaires | ASC | Distribution de chèques-cadeaux (supermarché, pharmacie) ou de kits bien-être (produits cosmétiques personnalisés, goodies éco-responsables). |
| Communication interne | Fonctionnement | Création de supports imprimés (flyers, affiches) ou de goodies informatifs (stylos avec QR code vers une FAQ CPA). |
→ Bon à savoir : Certaines entreprises (ex : grands comptes) intègrent des clauses de maintien de salaire dans leurs accords QVT (Qualité de Vie au Travail). Le CSE peut inciter la direction à négocier ce type de dispositif.
3. Alternatives et optimisations pour les salariés et le CSE
3.1. Négocier un accord d’entreprise
Le CSE peut proposer à l’employeur d’inclure dans un accord collectif :
– Un maintien partiel du salaire (ex : 50 % pendant 1 mois).
– Un compte épargne-temps (CET) pour financer le CPA.
– Des jours de RTT ou congés supplémentaires pour les aidants.
Exemple :
« L’entreprise X s’engage à verser un complément de 20 % du salaire net pendant 2 mois de CPA, financé à 50 % par l’employeur et 50 % par le budget ASC du CSE. »
3.2. Utiliser les goodies et supports de communication pour sensibiliser
Pour informer les salariés sur le CPA et les aides disponibles, le CSE peut :
– Créer des goodies personnalisés :
– Stylos ou carnets avec un QR code vers une page dédiée (ex : « Vos droits en tant qu’aidant »).
– Tote bags éco-responsables distribués lors d’ateliers sur l’équilibre vie pro/vie perso.
– Mugs personnalisés avec un message du type « Prenez soin de vous, on s’occupe du reste » + logo du CSE.
– Organiser des événements :
– Webinaires avec des experts (droit du travail, aides sociales).
– Ateliers « bien-être des aidants » avec distribution de goodies relaxants (bougies, infusions bio).
→ Astuce SEO : Pour maximiser la visibilité de ces actions, le CSE peut créer une page intranet optimisée avec des mots-clés comme :
– « Aides financières CSE pour proches aidants »
– « Goodies solidaires pour salariés en congé aidant »
– « Comment le CSE peut vous aider pendant un CPA »
4. Cas pratiques et jurisprudence
4.1. Exemple d’entreprise avec maintien de salaire
Entreprise : Une ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) en Bretagne.
Dispositif :
– 100 % du salaire maintenu pendant 1 mois (financé à 60 % par l’employeur, 40 % par le CSE via le budget ASC).
– Goodies utiles offerts : power banks personnalisés (pour les déplacements hospitaliers) et porte-clés avec numéro d’urgence.
Résultat : Baisse de l’absentéisme post-CPA et amélioration de l’image employeur.
4.2. Limites juridiques
- Pas d’obligation légale pour l’employeur ou le CSE de financer le CPA.
- Risque de contentieux si les aides sont jugées discriminatoires (ex : réservées aux cadres).
- Budget ASC limité : Les dépenses doivent rester proportionnées aux ressources du CSE.
5. Checklist pour le CSE : comment agir ?
- Vérifier l’existence d’un accord d’entreprise sur le CPA.
- Consulter les salariés via un questionnaire pour évaluer les besoins.
- Proposer un projet au CHSCT ou à la direction (ex : fonds de solidarité pour aidants).
- Communiquer via des goodies et supports :
- Affiche « Le CPA, mode d’emploi » + QR code vers un guide PDF.
- Distribution de goodies utiles (ex : carnet personnalisé pour organiser les rendez-vous médicaux).
- Évaluer l’impact après 6 mois (nombre de demandes, satisfaction des salariés).
6. Ressources utiles
- Site officiel : Service Public – Congé de proche aidant
- Modèle de courrier pour demander un CPA : Modèle Word
- Fournisseur de goodies solidaires : Rue des Goodies (pour des cadeaux d’entreprise personnalisés adaptés aux aidants).
🔍 Mots-clés SEO à intégrer dans votre stratégie de communication interne
Pour renforcer la visibilité de vos actions CSE, utilisez ces termes dans vos supports de communication et goodies :
– « Aides CSE pour congé proche aidant »
– « Goodies solidaires pour salariés aidants »
– « Maintien de salaire CPA par accord d’entreprise »
– « Kit bien-être CSE pour proches aidants »
– « Stylos personnalisés avec infos sur le CPA »
→ Objectif : Positionner le CSE comme un acteur clé du bien-être au travail, tout en optimisant le référencement interne (intranet, newsletters).
Notes techniques pour l’optimisation SEO :
– Balises : Utilisez des <h2> à <h4> pour structurer le contenu.
– Liens internes/externes : Intégrez des ancres vers des ressources officielles (Service Public, Legifrance) et vers des pages produits de goodies (ex : goodies personnalisés pour entreprises).
– Images : Ajoutez des visuels de goodies adaptés (ex : mug « Merci aux aidants » avec logo CSE) avec des balises alt optimisées (« mug personnalisé pour proche aidant – CSE »).
– Call-to-Action (CTA) : Incitez les lecteurs à contacter leur CSE ou à télécharger un guide via un formulaire.