En France, la législation du travail prévoit plusieurs types de congés pour accompagner les événements familiaux (naissance, adoption, maladie d’un proche, etc.). Cependant, aucun texte ne mentionne explicitement un « congé grand-parental » pour l’arrivée d’un petit-enfant. Pourtant, certaines alternatives légales ou conventions collectives peuvent offrir des solutions. Voici une analyse technique des options disponibles, des droits existants et des pistes pour négocier avec son employeur.
1. Le cadre légal : aucun congé spécifique pour les grands-parents
1.1. Absence de disposition dans le Code du travail
Le Code du travail (articles L. 1225-16 à L. 1225-28) encadre les congés liés à la parentalité :
– Congé de paternité (25 jours pour un enfant né ou adopté).
– Congé de maternité (16 semaines minimum).
– Congé d’adoption (10 semaines pour un enfant de moins de 3 ans).
– Congé parental d’éducation (jusqu’aux 3 ans de l’enfant).
Aucun de ces dispositifs ne s’applique aux grands-parents, même si leur rôle dans l’éducation ou la garde est reconnu socialement.
1.2. Le congé de solidarité familiale (CSF) : une exception très limitée
Le congé de solidarité familiale (art. L. 3142-16 du Code du travail) permet de s’absenter pour accompagner un proche en fin de vie. Conditions :
– Le petit-enfant doit être en phase avancée ou terminale d’une maladie grave.
– Le grand-parent doit être désigné comme personne de confiance par le médecin.
– Durée : 3 mois renouvelables, sans rémunération (sauf accord d’entreprise ou convention collective).
→ Inapplicable pour une naissance classique.
2. Les alternatives possibles selon votre situation
2.1. Le congé pour événement familial (art. L. 3142-1)
Ce congé non rémunéré permet de s’absenter 1 jour pour un événement familial important (mariage, décès, etc.). Certaines conventions collectives l’étendent à la naissance d’un petit-enfant.
Exemples de secteurs concernés :
– Syntec (cadre des métiers du numérique) : 1 jour pour naissance d’un petit-enfant.
– Bâtiment et travaux publics (BTP) : selon accords d’entreprise.
– Fonction publique : certains statuts locaux l’autorisent.
À vérifier :
– Votre convention collective (disponible sur Legifrance).
– Votre accord d’entreprise (demander au service RH).
2.2. Le compte épargne-temps (CET) ou les RTT
Si votre entreprise propose un CET ou des RTT, vous pouvez :
– Épargner des jours de congés pour les utiliser lors de la naissance.
– Négocier un aménagement avec votre employeur (ex : télétravail partiel).
Avantage : Pas de perte de salaire, mais dépend de l’accord de l’employeur.
2.3. Le congé sans solde (à la discrétion de l’employeur)
Un congé sans solde peut être accordé sur demande, mais :
– Pas d’obligation légale pour l’employeur.
– Risque de refus si l’absence perturbe l’activité.
– Impact sur la carrière (ancienneté, primes, etc.).
Conseil : Présenter un projet structuré (ex : garde alternée avec l’autre grand-parent) pour maximiser vos chances.
2.4. Le télétravail ou horaires aménagés
Certaines entreprises acceptent :
– Du télétravail partiel pour aider à la garde.
– Un aménagement d’horaires (ex : arrivée plus tardive le matin).
Argument à avancer : Mettre en avant votre productivité maintenue malgré l’aménagement.
3. Les pistes pour faire évoluer la législation
3.1. Les propositions parlementaires en discussion
Plusieurs députés et sénateurs ont déposé des propositions de loi pour créer un congé grand-parental :
– Proposition n°451 (2021) : 5 jours rémunérés pour les grands-parents à la naissance.
– Rapport sénatorial (2023) : Étendre le congé de paternité aux grands-pères sous conditions.
Statut actuel : Aucune adoption à ce jour, mais le débat progresse.
3.2. Les initiatives des entreprises pionnières
Certaines grandes entreprises (ex : L’Oréal, Danone, Engie) ont mis en place :
– 1 à 3 jours de congé pour la naissance d’un petit-enfant.
– Des chèques cadeaux (ex : goodies personnalisés comme des coffrets naissance avec des produits personnalisables).
Exemple concret :
– Une PME lyonnaise offre un mug personnalisé avec le prénom du petit-enfant + 1 jour de congé.
– Une startup parisienne propose un bon d’achat pour des goodies écologiques (ex : tote bag personnalisé ou jouets en bois gravés).
→ Ces initiatives relèvent de la politique RH, pas de la loi.
3.3. Comment militer pour un congé grand-parental ?
- Soutenir les associations comme Les Grands-Parents pour le Climat ou La Ligue des Familles.
- Interpeller vos élus via des pétitions (ex : Change.org).
- Négocier en interne : Proposer un projet pilote dans votre entreprise (ex : 1 jour de congé en échange d’un engagement sur un goodies entreprise pour la crèche).
4. Solutions pratiques en attendant un cadre légal
4.1. Anticiper avec son employeur
- Prévenir dès l’annonce de la grossesse pour préparer un plan (ex : report de projets).
- Proposer une compensation (ex : rattraper les heures perdues, travailler un samedi).
4.2. Utiliser ses congés payés
- Poser des congés autour de la date prévue d’accouchement.
- Fractionner ses CP pour étaler les absences.
4.3. Se tourner vers des aides externes
- Congé de proche aidant (si vous aidez la mère pendant sa convalescence).
- Aides locales : Certaines communes ou départements proposent des chèques service pour la garde d’enfants.
5. Tableau récapitulatif des options
| Solution | Durée | Rémunération | Conditions |
|---|---|---|---|
| Congé événement familial | 1 jour | Non | Convention collective favorable |
| Congé sans solde | À négocier | Non | Accord de l’employeur |
| CET / RTT | Variable | Oui | Disponibilité des jours épargnés |
| Télétravail aménagé | Permanent/temp. | Oui | Poste compatible |
| Congé de solidarité familiale | 3 mois max | Non (sauf accord) | Petit-enfant en fin de vie |
6. Goodies et cadeaux pour célébrer l’arrivée du petit-enfant
En l’absence de congé légal, certaines entreprises compensent avec des cadeaux personnalisés :
– Pour les grands-parents :
– Mug personnalisé avec photo du nouveau-né.
– Cadre photo gravé (ex : « Bienvenue [Prénom], [Date] »).
– Tote bag éco-responsable avec un message affectueux.
– Pour les parents :
– Coffret naissance (body personnalisé, doudou brodé).
– Clé USB personnalisée pour stocker les premières photos.
– Goodies high-tech (ex : babyphone connecté avec logo de l’entreprise).
Où les commander ?
Des sites comme Rue des Goodies proposent des objets publicitaires personnalisables en petit volume ou en gros, avec livraison express.
7. FAQ : Vos questions sur le congé grand-parental
Q : Mon employeur peut-il refuser un congé pour la naissance de mon petit-enfant ?
R : Oui, sauf si votre convention collective le prévoit. Sinon, c’est à sa discrétion.
Q : Puis-je utiliser mes RTT pour m’occuper de mon petit-enfant ?
R : Oui, si votre entreprise le permet. Aucun texte ne l’interdit.
Q : Existe-t-il des aides financières pour les grands-parents ?
R : Non spécifiquement, mais certaines caisses de retraite ou mutuelles proposent des bons cadeaux (ex : goodies bien-être pour les seniors).
Q : Comment convaincre mon employeur d’instaurer un congé grand-parental ?
R :
1. Présenter des exemples d’entreprises qui l’ont fait.
2. Proposer une période test (ex : 1 jour/an).
3. Mettre en avant les bénéfices (fidélisation, image RSE).
4. Associer à un cadeau symbolique (ex : offrir un stylo personnalisé avec le nom du petit-enfant aux collègues).