1. Congés sans solde : définition et cadre légal
Les congés sans solde (ou congés non rémunérés) permettent à un salarié de suspendre temporairement son contrat de travail sans percevoir de salaire, tout en conservant certains droits (ancienneté, protection sociale partielle). Contrairement aux congés payés, ils ne sont pas encadrés par le Code du travail de manière uniforme, mais dépendent :
– De la convention collective de l’entreprise
– De l’accord de l’employeur (sauf exceptions légales)
– Du type de contrat (CDI, CDD, alternance)
⚠️ Attention : Un refus de l’employeur peut être contesté si le motif est discriminatoire ou abusif (ex. : refus systématique sans justification).
2. Dans quels cas peut-on obtenir un congé sans solde ?
Les motifs acceptés varient selon les entreprises, mais les cas les plus fréquents incluent :
| Motif | Acceptation courante | Preuves à fournir |
|---|---|---|
| Projet personnel (création d’entreprise, voyage) | ⚠️ Variable | Business plan, billet d’avion |
| Formation non professionnelle | ✅ Souvent accepté | Attestation d’inscription |
| Raisons familiales (garde d’enfant, aidant familial) | ✅ Fréquent | Certificat médical, justificatif de lien familial |
| Santé (burn-out, maladie non couverte par l’arrêt maladie) | ⚠️ Sous conditions | Avis médical |
| Engagement associatif ou humanitaire | ✅ Si aligné avec les valeurs de l’entreprise | Convention de bénévolat |
| Congé sabbatique (spécifique, souvent après 6 ans d’ancienneté) | ✅ Cadre légal strict | Demande écrite 3 mois à l’avance |
💡 Astuce : Pour maximiser vos chances, liez votre demande à un projet valorisant (ex. : formation certifiante, mission humanitaire) et proposez une période de transition pour organiser votre remplacement.
3. Procédure pour demander un congé sans solde
Étape 1 : Vérifier sa convention collective
Certaines branches (ex. : Syntec, BTP, commerce) prévoient des dispositions spécifiques. Consultez :
– Votre contrat de travail
– Le texte de la convention collective (accessible via Legifrance)
– Les accords d’entreprise (service RH)
Étape 2 : Rédiger une demande formelle
Envoyez une lettre recommandée avec AR ou un email officiel (avec accusé de réception) incluant :
✅ Objet clair : « Demande de congé sans solde pour [motif] du [date] au [date] »`
✅ Durée précise (en jours ou mois)
✅ Motif détaillé (avec justificatifs si possible)
✅ Engagement de retour (ex. : « Je m’engage à reprendre mon poste le [date] »*)
📌 Modèle de lettre :
« Je soussigné(e) [Nom], salarié(e) depuis le [date], sollicite un congé sans solde du [date] au [date] pour [motif]. Conformément à l’article [X] de la convention collective [Y], je vous prie de bien vouloir m’accorder cette interruption temporaire. Je reste à votre disposition pour échanger sur les modalités de mon remplacement. »
Étape 3 : Négocier avec l’employeur
- Proposez un compromis : réduction de la durée, travail à temps partiel en parallèle.
- Mettez en avant les bénéfices : ex. « Ce congé me permettra de me former à [compétence utile à l’entreprise]. »
- Prévoyez un entretien pour discuter des modalités (délai de prévenance, maintien des avantages).
4. Droits et obligations pendant un congé sans solde
✅ Ce qui est maintenu
- Ancienneté (sauf si la convention collective prévoit une suspension)
- Droit au retour dans l’entreprise (sauf licenciement pour motif valable pendant le congé)
- Protection sociale partielle :
- Sécurité sociale : couverture maladie maintenue (cotisations à payer si durée > 3 mois).
- Retraite : périodes validées sous conditions (rachat possible).
- Assurance chômage : droits préservés si le congé est court (< 6 mois généralement).
❌ Ce qui est suspendu
- Salaire (logique, mais certains employeurs maintiennent des avantages comme les goodies entreprise ou chèques-cadeaux).
- Congés payés : acquisition gelée pendant la durée du congé.
- Primes (13e mois, intéressement) : souvent exclues.
⚠️ Piège à éviter : Un congé sans solde n’est pas un droit automatique. Un refus doit être motivé (ex. : période critique pour l’entreprise).
5. Alternatives si la demande est refusée
Si l’employeur refuse, explorez ces solutions :
1. Congés payés : Utilisez vos jours restants (même en avance si l’entreprise l’autorise).
2. RTT ou compte épargne-temps (CET) : Cumulez des jours pour un projet long.
3. Temps partiel : Réduisez votre temps de travail (accord de l’employeur requis).
4. Démission + réembauche : Risqué, mais possible pour un projet entrepreneurial (vérifiez les clauses de non-concurrence).
5. Ruption conventionnelle : Négociez un départ temporaire avec indemnités (rare).
💡 Bonus : Certaines entreprises proposent des dispositifs internes (ex. : « sabbatical light » de 3 mois). Renseignez-vous auprès des RH !
6. Congés sans solde et goodies entreprise : un lien inattendu ?
Saviez-vous que certaines entreprises compensent partiellement un congé sans solde par des avantages en nature ? Par exemple :
– Goodies haut de gamme (valise personnalisée, montre connectée) pour les salariés en congé formation.
– Cadeaux utiles (carte cadeau, abonnement bien-être) pour les aidants familiaux.
– Objets publicitaires éco-responsables (gourde, tote bag) pour les missions humanitaires.
🎁 Exemple concret :
Une PME parisienne offre un pack goodies premium (casque audio personnalisé + carnet en cuir gravé) aux salariés partant en congé sabbatique, en échange d’un engagement de retour d’1 an.
Pourquoi ?
– Fidélisation : Montrer que l’entreprise soutient les projets personnels.
– Image employeur : Renforcer la marque employeur avec des cadeaux d’entreprise originaux.
– Communication interne : Valoriser les parcours inspirants (ex. : « Notre collaborateur [X] part 6 mois en mission solidaire – voici son kit voyage ! »).
👉 Où trouver ces goodies ?
Des fournisseurs comme Rue des Goodies proposent des solutions sur mesure (goodies personnalisés, écologiques, ou high-tech) adaptées aux politiques RH.
7. FAQ : Réponses aux questions fréquentes
Q1 : Peut-on cumuler congé sans solde et chômage ?
❌ Non, sauf si le congé est considéré comme une rupture de contrat (ex. : démission pour création d’entreprise avec ARE). Sinon, Pôle Emploi refuse les indemnités.
Q2 : Un employeur peut-il refuser sans justification ?
⚠️ Oui, sauf si la convention collective ou un accord interne prévoit un droit automatique (ex. : congé sabbatique après 6 ans d’ancienneté).
Q3 : Combien de temps peut durer un congé sans solde ?
📅 Pas de limite légale, mais :
– < 3 mois : Peu d’impact sur les droits sociaux.
– 3–6 mois : Cotisations sociales à payer pour maintenir la couverture maladie.
– > 1 an : Risque de perte d’ancienneté ou de licenciement pour absence prolongée.
Q4 : Peut-on travailler pendant un congé sans solde ?
✅ Oui, mais :
– Pour un autre employeur : Vérifiez la clause d’exclusivité de votre contrat.
– En freelance/auto-entrepreneur : Autorisé, mais déclarez les revenus aux impôts.
Q5 : Le congé sans solde compte-t-il pour la retraite ?
🔄 Partiellement :
– Régime général : Périodes validées si cotisations volontaires (rachat possible).
– Retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) : Suspension des droits si pas de cotisations.
8. Ressources utiles
- Textes officiels :
- Article L3142-87 du Code du travail (congés sabbatiques)
- Conventions collectives par secteur
- Outils :
- Modèle de lettre de demande
- Simulateur de droits sociaux
- Fournisseurs de goodies (pour compenser un congé) :
- Rue des Goodies (personnalisation express)
- Comparateur de goodies éco-responsables
Optimisation SEO :
– Mots-clés principaux : « congés sans solde », « demande congé sans solde », « droits congé non rémunéré », « refus congé sans solde ».
– Mots-clés secondaires : « congé sabbatique », « alternatives congé sans solde », « goodies entreprise compensation ».
– Balises : H1/H2 structurés, listes à puces, tableau comparatif, FAQ (rich snippets).
– Liens internes/externes : Sources officielles (Legifrance, Ameli) + ancrage vers Rue des Goodies.
– Intentions couvertes :
– Informationnelle (définition, procédure)
– Commerciale (alternatives, goodies)
– Transactionnelle (modèles de lettres, simulateurs).