En cas d’arrêt maladie, la question du maintien de salaire est cruciale pour les salariés. Contrairement à une idée reçue, le salaire n’est pas systématiquement maintenu à 100% dès le premier jour. Les règles dépendent de votre ancienneté, de votre convention collective, et du régime de sécurité sociale (régime général, fonction publique, etc.). Voici une analyse technique des mécanismes en 2024, avec les délais légaux et les exceptions à connaître.
1. Maintien de salaire pendant un arrêt maladie : les règles de base
A. Période de carence (3 jours non rémunérés)
- Pour les salariés du privé (régime général) :
- Aucun maintien de salaire pendant les 3 premiers jours d’arrêt maladie (sauf exceptions, voir ci-dessous).
- Cette période de carence s’applique par arrêt continu (ex. : 10 jours d’arrêt = 3 jours non payés, puis indemnisation à partir du 4ᵉ jour).
- Exception : Si l’arrêt est inférieur à 3 jours, aucun maintien n’est dû.
- Pour les fonctionnaires :
- Pas de période de carence : le salaire est maintenu intégralement dès le 1ᵉʳ jour (sous conditions de régularité).
B. Indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS)
À partir du 4ᵉ jour d’arrêt, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) verse des indemnités journalières (IJSS) :
– Montant : 50% du salaire journalier de base (plafonné à 1,8 fois le SMIC mensuel, soit 247,65 €/jour en 2024).
– Durée maximale : 360 jours sur 3 ans pour une même pathologie (sauf maladies longues durée, ALD).
– Délai de versement : 48h après la déclaration (via l’employeur ou le salarié sur Ameli.fr).
⚠️ Attention : Les IJSS sont soumises à cotisations sociales (CSG/CRDS) et imposables.
2. Complément employeur : quand le salaire est-il maintenu à 100% ?
L’employeur n’a pas l’obligation légale de compléter les IJSS pour atteindre 100% du salaire. Cependant, certaines conventions collectives ou accords d’entreprise prévoient un maintien partiel ou total.
A. Cas général (sans convention collective favorable)
- Ancienneté < 1 an :
- Aucun complément employeur obligatoire.
- Le salarié ne perçoit que les IJSS (50%) à partir du 4ᵉ jour.
- Ancienneté ≥ 1 an :
- L’employeur doit verser un complément pour porter le total à 90% du salaire brut (soit ~70-75% du net) pendant 30 jours.
- Au-delà, le complément peut être réduit (ex. : 50% du salaire).
B. Conventions collectives avantageuses
Certaines branches imposent un maintien à 100% pendant une durée variable :
| Secteur | Maintien 100% | Durée |
|---|---|---|
| BTP (Syntec) | Oui | 90 jours |
| Métallurgie | Oui | 30 à 90 jours |
| Banque (AFB) | Oui | 60 jours |
| Commerce (IDCC 1517) | Partiel | 100% 15 jours, puis 50% |
| Fonction publique | Oui | Dès le 1ᵉʳ jour |
💡 Exemple : Un salarié de la métallurgie avec 5 ans d’ancienneté percevra 100% de son salaire pendant 90 jours, puis basculera sur les IJSS (50%).
C. Accords d’entreprise ou usages
Certaines entreprises (surtout les grands groupes) proposent des avantages supérieurs :
– Maintien à 100% pendant 6 mois (ex. : TotalEnergies, L’Oréal).
– Pas de période de carence (ex. : startups tech).
– Complément au-delà des IJSS (ex. : 100% pendant 1 an pour les cadres dirigeants).
⚠️ Vérifiez votre convention collective sur Legifrance ou auprès des RH.
3. Calcul du salaire maintenu : exemple concret
Prenons un salarié cadre (salaire brut : 3 500 €/mois) en arrêt maladie 10 jours (sans convention collective avantageuse) :
| Période | Rémunération | Montant (net estimé) |
|---|---|---|
| Jours 1-3 | Période de carence (0%) | 0 € |
| Jours 4-10 | IJSS (50% du brut) + Complément employeur (90% total) | ~2 300 € net (soit ~77% du net habituel) |
Détail :
– Salaire journalier brut = 3 500 € / 30 ≈ 116,67 €/jour.
– IJSS = 50% × 116,67 € = 58,33 €/jour (plafonné si > 247,65 €).
– Complément employeur = 90% – 50% = 40% → 46,67 €/jour.
– Total par jour = 58,33 € + 46,67 € = 105 € brut (~77 € net).
4. Exceptions et cas particuliers
A. Maladies longues durée (ALD) ou graves
- Cancer, AVC, sclérose en plaques : 100% du salaire maintenu pendant 3 ans (sous conditions médicales).
- Accident du travail/maladie professionnelle : 100% dès le 1ᵉʳ jour (via la Sécurité Sociale).
B. Salariés en CDD ou intérim
- Mêmes règles que les CDI, mais pas de complément employeur si ancienneté < 1 an.
- Intérimaires : Indemnités via la caisse de congés payés (selon branche).
C. Auto-entrepreneurs et indépendants
- Pas de maintien de salaire : Seules les IJSS (après 3 jours) si cotisations à jour.
- Montant : 1/730ᵉ des revenus annuels moyens (plafonné).
D. Fonctionnaires et contractuels publics
- Fonctionnaires titulaires : 100% dès le 1ᵉʳ jour (sauf faute grave).
- Contractuels : Règles similaires au privé (selon ancienneté).
5. Que faire en cas de litige ou de non-paiement ?
- Vérifier votre convention collective (disponible sur Service-Public.fr).
- Contacter les RH ou le médecin du travail pour confirmer les droits.
- Saisir les prud’hommes si l’employeur refuse un complément légal.
- Signaler à la CPAM si les IJSS ne sont pas versées (délai : 14 jours après déclaration).
⚠️ Attention aux abus : Un employeur ne peut licencier pour maladie (sauf inaptitude reconnue par la médecine du travail).
6. Optimiser sa protection : assurances et prévoyance
Pour éviter une perte de revenus, les salariés peuvent souscrire :
– Une assurance prévoyance (via l’employeur ou en individuel) :
– Garantie maintien de salaire (ex. : 100% pendant 2 ans).
– Capital invalidité/décès en cas de maladie grave.
– Un contrat Madelin (pour indépendants) :
– Déductible fiscalement, couvre jusqu’à 80% du revenu.
Exemples de mutuelles proposant des garanties :
– Malakoff Humanis (pour les cadres).
– AG2R La Mondiale (prévoyance collective).
– Generali (assurance perte de revenus).
Ressources utiles
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