La garantie maintien de salaire est un dispositif essentiel pour protéger les revenus des salariés en cas d’hospitalisation ou d’arrêt maladie prolongé. Que vous soyez employeur souhaitant offrir des goodies entreprise pour motiver vos équipes ou salarié concerné par une absence médicale, comprendre ce mécanisme est crucial. Voici une analyse technique détaillée de son fonctionnement, des conditions d’application et des différences selon les conventions collectives.
1. Définition et principe de la garantie maintien de salaire
La garantie maintien de salaire (ou complément employeur) est une indemnité versée par l’employeur pour compenser la perte de revenus d’un salarié en arrêt maladie ou hospitalisé, en complément des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale.
Différence avec les indemnités journalières (IJ) de la CPAM
| Critère | Indemnités Journalières (CPAM) | Maintien de Salaire (Employeur) |
|---|---|---|
| Source | Sécurité sociale (CPAM) | Employeur ou convention collective |
| Délai de carence | 3 jours (sauf exceptions) | Variable (souvent 7 à 30 jours) |
| Montant | 50% du salaire brut (après 3 jours) | 90% à 100% du salaire net (selon accord) |
| Durée maximale | 360 jours sur 3 ans | Variable (3 à 12 mois selon convention) |
💡 Exemple : Un salarié hospitalisé pendant 1 mois percevra :
– 50% de son salaire brut via la CPAM (après 3 jours de carence).
– +40% à 50% via son employeur (selon la convention collective), pour atteindre 90% du net.
2. Conditions d’application du maintien de salaire
A. Salariés concernés
- Tous les salariés en CDI ou CDD (sous conditions).
- Exclusions possibles :
- Stagiaires (sauf accord spécifique).
- Salariés en période d’essai (selon convention).
- Indépendants (non couverts, sauf assurance privée).
B. Durée et délais de carence
- Délai de carence : Période non indemnisée par l’employeur (généralement 7 à 30 jours).
- Exemple : La convention Syntec impose 30 jours de carence avant le maintien de salaire.
- Durée maximale :
- 3 mois (convention BTP).
- 6 à 12 mois (conventions métallurgie, commerce).
- Illimitée pour les maladies graves (cancer, ALD) dans certains accords.
C. Justificatifs obligatoires
- Arrêt de travail établi par un médecin (transmis à l’employeur sous 48h).
- Certificat d’hospitalisation (si applicable).
- Attestation de la CPAM confirmant le versement des IJ.
⚠️ Attention : Un refus de fournir ces documents peut entraîner une suspension du maintien de salaire.
3. Calcul du maintien de salaire : méthodes et exemples
Le montant dépend de la convention collective ou de l’accord d’entreprise. Voici les 3 méthodes principales :
A. Pourcentage du salaire brut ou net
| Convention Collective | Taux de maintien | Base de calcul | Délai de carence |
|---|---|---|---|
| Syntec | 90% du net | Salaire net | 30 jours |
| Métallurgie | 100% du net (1er mois), puis 90% | Salaire net | 7 jours |
| Commerce | 90% du brut | Salaire brut | 10 jours |
| BTP | 80% du net | Salaire net | 15 jours |
📊 Exemple concret :
– Salaire net : 2 500 €/mois.
– Convention Syntec :
– 1er mois : 0 € (carence 30 jours).
– 2e mois : 90% × 2 500 € = 2 250 € (employeur) + 50% × 3 333 € (brut) ≈ 1 666 € (CPAM) → Total ≈ 3 916 € (soit ~156% du net, mais avec déduction des cotisations).
B. Forfait journalier
Certaines entreprises versent un montant fixe par jour (ex : 50 €/jour pendant 30 jours).
C. Complément aux IJ de la Sécurité sociale
L’employeur complète les IJ pour atteindre un seuil minimal (ex : 90% du net).
4. Cas particuliers : hospitalisation, maladie professionnelle, ALD
A. Hospitalisation
- Pas de délai de carence si l’hospitalisation est directement liée à un accident du travail.
- Maintien intégral (100% du net) pendant 30 à 90 jours dans certaines conventions (ex : Santé).
B. Maladie professionnelle ou accident du travail
- 100% du salaire maintenu dès le 1er jour (sans carence).
- Durée : Jusqu’à guérison ou consolidation (peut dépasser 1 an).
C. Affection Longue Durée (ALD)
- Maintien prolongé (jusqu’à 3 ans dans certains accords).
- Exonération des cotisations sociales sur les indemnités.
5. Obligations de l’employeur et recours en cas de litige
A. Obligations légales
- Informer le salarié de ses droits (via le règlement intérieur ou la convention collective).
- Verser les indemnités dans les délais (généralement à la fin du mois).
- Déclarer l’absence à la CPAM (via la DSN).
B. Sanctions en cas de non-respect
- Pénalités pour retard de paiement (jusqu’à 10% du montant dû).
- Risque de prud’hommes pour manquement à l’obligation de maintien.
C. Recours du salarié
- Réclamation écrite à l’employeur (LRAR).
- Saisine de l’inspection du travail.
- Recours aux prud’hommes (délai de 2 ans à partir du non-paiement).
6. Optimiser la protection des salariés : solutions complémentaires
Pour renforcer la couverture, les entreprises peuvent :
✅ Souscrire une assurance prévoyance collective (ex : AG2R, Malakoff Humanis).
✅ Offrir des goodies bien-être (ex : cartes cadeaux santé, abonnements sportifs) pour prévenir les arrêts maladie.
✅ Négocier des accords d’entreprise plus favorables que la convention collective.
💡 Idée : Distribuer des goodies éco-responsables (ex : gourdes personnalisées, tote bags bio) pour promouvoir un environnement de travail sain et réduire l’absentéisme.
7. Tableau récapitulatif par convention collective
| Secteur | Taux de maintien | Délai de carence | Durée max | Hospitalisation |
|---|---|---|---|---|
| Syntec | 90% du net | 30 jours | 6 mois | 100% (30 jours) |
| Métallurgie | 100% (1er mois), 90% | 7 jours | 12 mois | 100% (90 jours) |
| Commerce | 90% du brut | 10 jours | 3 mois | 90% (60 jours) |
| BTP | 80% du net | 15 jours | 3 mois | 100% (accident du travail) |
| Santé | 100% du net | 0 jour (hospitalisation) | 12 mois | 100% (illimitée ALD) |
8. Ressources utiles
- Service Public – Arrêt maladie
- CPAM – Indemnités journalières
- Conventions collectives (Legifrance)
- Fournisseur de goodies entreprise : Rue des Goodies (pour des cadeaux collaborateurs motivants).
FAQ
Q : Le maintien de salaire est-il obligatoire ?
→ Oui, si la convention collective ou l’accord d’entreprise le prévoit. Sinon, l’employeur n’est pas tenu de compléter les IJ.
Q : Puis-je cumuler maintien de salaire et congés payés ?
→ Non, sauf accord spécifique (ex : maladie en période de congés).
Q : Que se passe-t-il en cas de licenciement pendant un arrêt maladie ?
→ Le salarié conserve ses droits au maintien de salaire jusqu’à la fin de la période prévue.
Q : Les goodies entreprise sont-ils imposables si offerts pendant un arrêt maladie ?
→ Non, si leur valeur est inférieure à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (~170 € en 2024).
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