La subrogation de salaire est un mécanisme clé pour les salariés en arrêt maladie prolongé, permettant de maintenir une partie de leurs revenus tout en soulageant l’employeur des charges financières. Ce dispositif, encadré par le Code du travail et les conventions collectives, repose sur une interaction entre l’employeur, la Sécurité sociale et les organismes complémentaires (mutuelles, assurances). Voici son fonctionnement détaillé, étape par étape.
1. Définition et principe de la subrogation de salaire
La subrogation désigne le transfert d’une dette de paiement d’un acteur à un autre. Dans le cadre d’un arrêt maladie prolongé (généralement au-delà de 30 à 90 jours, selon les conventions), l’employeur cesse de verser directement le salaire au salarié. À la place, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou une assurance complémentaire prend le relais, puis se fait rembourser par l’employeur via un système de compensation.
Acteurs impliqués
- Le salarié : Bénéficiaire des indemnités journalières (IJ) et du maintien de salaire.
- L’employeur : Obligé de maintenir tout ou partie du salaire (selon la convention collective).
- La CPAM : Verse les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) après un délai de carence (3 jours en général).
- L’organisme complémentaire (mutuelle, prévoyance) : Peut compléter les IJSS pour atteindre un niveau de revenu proche du salaire net.
2. Conditions d’application de la subrogation
La subrogation s’applique sous certaines conditions :
A. Durée de l’arrêt maladie
- Arrêt court (< 30 jours) : L’employeur maintient généralement 90% du salaire brut (ou selon la convention collective).
- Arrêt prolongé (> 30 jours) : La CPAM intervient via les IJSS, et l’employeur peut être subrogé (remboursé) pour la part qu’il a avancée.
B. Conventions collectives et accords d’entreprise
Les règles varient selon les secteurs :
– Syntec : Maintien à 100% pendant 30 jours, puis 50% jusqu’à 90 jours.
– BTP : Maintien intégral pendant 90 jours.
– Commerce : Variables (ex : 90% les 30 premiers jours, puis 50%).
⚠️ À vérifier : Certaines conventions prévoient une subrogation automatique, tandis que d’autres imposent une demande explicite de l’employeur.
C. Délai de carence et montant des IJSS
- Délai de carence : 3 jours (non indemnisés par la CPAM).
- Montant des IJSS :
- 50% du salaire journalier de base (plafonné à 1,8 fois le SMIC).
- Après 30 jours : Montant réduit à 66,66% du salaire journalier (dans la limite de 1,8 SMIC).
3. Mécanisme de la subrogation : étape par étape
Étape 1 : Déclaration de l’arrêt maladie
- Le salarié envoie son arrêt de travail à l’employeur et à la CPAM sous 48h.
- L’employeur déclare l’absence via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Étape 2 : Versement des indemnités par l’employeur (phase initiale)
- Pendant les 30 premiers jours, l’employeur maintient le salaire (selon la convention).
- Exemple : Pour un salaire brut de 3 000 €, le maintien peut être de 2 700 € net (90%).
Étape 3 : Intervention de la CPAM (à partir du 31ᵉ jour)
- La CPAM verse les IJSS (environ 50% du salaire journalier).
- L’employeur complète pour atteindre le niveau prévu par la convention (ex : 50% supplémentaire pour un maintien à 100%).
Étape 4 : Subrogation et remboursement de l’employeur
- L’employeur avance les sommes au salarié, puis se fait rembourser par :
- La CPAM (pour la part des IJSS).
- L’assurance complémentaire (si le contrat prévoyance le prévoit).
- Exemple concret :
- Salaire brut : 3 000 € → Salaire journalier : 100 €.
- IJSS (CPAM) : 50 €/jour (50%).
- Complément employeur : 50 €/jour (pour maintenir 100%).
- La CPAM rembourse 50 €/jour à l’employeur via subrogation.
Étape 5 : Prolongation au-delà de 90 jours
- Si l’arrêt dépasse 3 mois, certaines conventions réduisent le maintien de salaire (ex : 50%).
- La prévoyance entreprise peut prendre le relais pour couvrir jusqu’à 80-100% du salaire.
4. Cas particuliers et exceptions
A. Maladies longues durée (ALD) et invalidité
- En cas d’Affection Longue Durée (ALD), les IJSS sont versées sans délai de carence et peuvent durer 3 ans.
- Si l’état du salarié conduit à une invalidité, la pension d’invalidité remplace les IJSS.
B. Rupture du contrat pendant l’arrêt maladie
- L’employeur ne peut pas licencier un salarié en arrêt maladie (sauf faute grave ou impossibilité de maintien du poste).
- En cas de rupture conventionnelle, les indemnités de subrogation continuent jusqu’à la fin de l’arrêt.
C. Salariés en CDD ou intérim
- Les règles sont identiques, mais la subrogation dépend de la durée restante du contrat.
- Si le CDD se termine pendant l’arrêt, les IJSS continuent, mais l’employeur n’a plus d’obligation de maintien de salaire.
5. Obligations de l’employeur et recours en cas de litige
A. Obligations légales
- Maintien du salaire selon la convention collective.
- Déclaration à la CPAM via la DSN.
- Remboursement des IJSS dans les délais (sous peine de pénalités).
B. Recours en cas de non-paiement
- Saisir les prud’hommes si l’employeur ne respecte pas ses obligations.
- Contacter la CPAM en cas de retard dans le versement des IJSS.
- Vérifier le contrat de prévoyance pour les compléments d’indemnités.
6. Optimisation fiscale et sociale pour l’employeur
- Exonérations de cotisations : Les indemnités complémentaires versées par l’employeur peuvent être exonérées de charges sociales (dans la limite de 1,5 fois le SMIC).
- Déductibilité fiscale : Les sommes avancées sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise.
- Prévoyance collective : Souscrire un contrat groupe permet de limiter l’impact financier des arrêts longs.
7. Tableau récapitulatif des indemnités selon la durée
| Durée de l’arrêt | Maintien employeur (exemple) | IJSS (CPAM) | Complément prévoyance |
|---|---|---|---|
| 1 à 30 jours | 90% du salaire brut | Non | Selon contrat |
| 31 à 90 jours | 50% du salaire brut | 50% | Jusqu’à 100% |
| + 90 jours | 0 à 50% (selon convention) | 66,66% | Jusqu’à 80-100% |
8. Ressources utiles
🔍 Besoin de goodies pour votre entreprise ?
Pendant les périodes d’absence prolongée, maintenir le lien avec les collaborateurs est essentiel. Offrir des goodies personnalisés (mugs, carnets, power banks) peut renforcer la cohésion d’équipe et la fidélisation. Découvrez notre sélection de goodies éco-responsables et cadeaux d’entreprise pour marquer les esprits !