Le don de congés est un dispositif permettant aux salariés de céder une partie de leurs jours de repos à un collègue confronté à une situation difficile, comme le fait de devenir proche aidant. Ce mécanisme, encadré par le Code du travail, repose sur la solidarité en entreprise et répond à des règles précises. Voici comment il s’articule, ses conditions d’éligibilité et ses modalités pratiques.
1. Qu’est-ce que le don de congés pour un proche aidant ?
Le don de congés est un système par lequel un salarié peut transférer des jours de congés payés ou de RTT à un collègue dont un proche (conjoint, enfant, parent, etc.) est en situation de perte d’autonomie, de handicap ou de maladie grave. Ce dispositif vise à :
– Soutenir les aidants familiaux en leur offrant plus de temps pour s’occuper de leur proche.
– Renforcer la cohésion d’équipe via une démarche solidaire.
– Limiter l’absentéisme lié aux contraintes personnelles des salariés.
⚠️ À noter : Le don de congés ne doit pas être confondu avec le congé de proche aidant (anciennement « congé de soutien familial »), qui est un droit individuel permettant une absence rémunérée sous conditions.
2. Qui peut bénéficier du don de congés ?
Pour être éligible, le bénéficiaire doit :
✅ Être salarié de l’entreprise (CDI, CDD, intérim sous conditions).
✅ Avoir un proche (au sens légal) en situation de dépendance, maladie grave ou handicap (ex. : Alzheimer, cancer, AVC).
✅ Justifier de cette situation via un certificat médical ou un document administratif (ex. : reconnaissance de handicap, allocation personnalisée d’autonomie).
Exemples de proches concernés :
– Conjoint, partenaire de PACS, concubin.
– Enfant, parent, grand-parent.
– Frère, sœur (sous conditions de cohabitation ou d’aide régulière).
💡 Bon à savoir : Certaines conventions collectives étendent le dispositif à d’autres membres de la famille (ex. : beau-parent).
3. Qui peut donner ses congés ?
Tout salarié de l’entreprise peut donner des jours de congés, à condition de :
✔ Disposer de jours de congés payés ou de RTT non utilisés (les jours de récupération ne sont pas éligibles).
✔ Respecter les plafonds fixés par l’entreprise ou la convention collective (ex. : maximum 5 jours par donateur et par an).
✔ Obtenir l’accord de l’employeur (le don n’est pas automatique).
⚠️ Attention : Les jours donnés sont déduits du solde de congés du donateur et ne sont pas rémunérés pour le bénéficiaire (sauf accord d’entreprise).
4. Comment fonctionne le transfert de congés ?
Étapes clés pour organiser un don de congés
- Demande du bénéficiaire :
- Le salarié aidant doit informer son employeur de sa situation et fournir les justificatifs nécessaires.
- L’entreprise vérifie l’éligibilité et lance une campagne interne de collecte (ex. : email, intranet).
- Engagement des donateurs :
- Les collègues volontaires signent un accord précisant le nombre de jours cédés.
- L’employeur centralise les dons et ajuste les soldes de congés.
- Validation et attribution :
- L’entreprise valide les dons et les attribue au bénéficiaire.
- Les jours sont ajoutés à son compteur de congés (souvent sous forme de « congés solidaires »).
- Utilisation des jours :
- Le bénéficiaire peut les utiliser comme des congés payés classiques, avec accord de l’employeur.
📌 Exemple concret :
Un salarié a 10 jours de congés restants. Il en donne 3 à un collègue aidant. Son solde passe à 7 jours, tandis que le bénéficiaire gagne 3 jours supplémentaires.
5. Cadre légal et fiscal du don de congés
Aspects juridiques
- Base légale : Art. L. 3142-16 à L. 3142-20 du Code du travail (modifié par la loi du 28 juillet 2020).
- Accord d’entreprise : Certaines entreprises formalisent le dispositif via un accord collectif (ex. : plafond de jours, modalités de don).
- Refus de l’employeur : L’employeur peut refuser si le don désorganise le service (mais doit motiver sa décision).
Impact fiscal et social
- Pour le donateur :
- Les jours cédés ne sont pas imposables (pas de cotisations sociales ni d’IR).
- Pas de compensation financière (le don est purement solidaire).
- Pour le bénéficiaire :
- Les jours reçus ne sont pas rémunérés (sauf si l’entreprise le prévoit).
- Pas d’impact sur les droits à retraite (les jours ne comptent pas comme temps travaillé).
6. Alternatives et compléments au don de congés
Si le don de congés n’est pas suffisant, d’autres dispositifs existent :
– Congé de proche aidant : Jusqu’à 3 mois renouvelables (avec possibilité de fractionnement), partiellement rémunéré sous conditions.
– Temps partiel pour aidant : Réduction du temps de travail avec maintien partiel du salaire.
– Comptes épargne-temps (CET) : Utilisation des jours épargnés pour financer une absence.
– Aides financières : Allocation journalière du proche aidant (AJPA), prestations CAF, etc.
🔹 Pour aller plus loin :
– Service Public – Congé de proche aidant
– Plateforme d’accompagnement des aidants
7. Comment sensibiliser les équipes au don de congés ?
Pour encourager la solidarité en entreprise, les goodies personnalisés peuvent jouer un rôle clé dans la communication interne. Voici quelques idées :
– Stylos personnalisés avec un message du type « 1 jour donné = 1 sourire en plus » pour rappeler le dispositif.
– Mugs personnalisés distribués lors d’une campagne de sensibilisation (ex. : « Ensemble, soutenons nos aidants »).
– Tote bags éco-responsables offerts aux donateurs, avec le logo de l’entreprise et une mention sur l’engagement solidaire.
– Carnets personnalisés pour noter les jours de congés cédés, avec un espace dédié aux témoignages.
💡 Astuce :
Associez le don de congés à une opération de team building (ex. : atelier sur la qualité de vie au travail) et offrez des goodies utiles (power banks, clés USB) pour marquer l’événement.
8. Exemples d’entreprises ayant mis en place le don de congés
Plusieurs groupes ont formalisé ce dispositif, souvent couplé à des actions RSE :
– Orange : Campagne annuelle de don de congés avec communication via goodies connectés (ex. : bracelets intelligents pour le bien-être).
– L’Oréal : Système de dons intégré à la politique de goodies éthiques (ex. : kits zéro déchet pour les salariés engagés).
– SNCF : Partenariat avec des associations d’aidants, soutenu par des goodies voyage (ex. : trousses de toilette personnalisées).
9. FAQ sur le don de congés pour proche aidant
❓ Peut-on donner des congés à un collègue en CDD ?
Oui, si la convention collective ou l’accord d’entreprise le prévoit. Sinon, seul le CDI est éligible.
❓ Les jours de RTT sont-ils éligibles ?
Oui, dans la plupart des cas, mais vérifiez votre accord d’entreprise.
❓ Combien de jours peut-on donner maximum ?
Cela dépend de l’entreprise. Certaines limitent à 5 jours par an et par donateur.
❓ Le bénéficiaire peut-il refuser les jours donnés ?
Oui, le don doit être accepté par les deux parties.
❓ Les jours donnés sont-ils perdus si non utilisés ?
Oui, ils expirent généralement à la fin de l’année civile, sauf accord spécifique.
10. Ressources utiles
- Textes officiels :
- Code du travail – Don de congés
- Loi n°2020-935 du 28 juillet 2020
- Outils pour les entreprises :
- Modèles d’accords collectifs (URSSAF)
- Fiches pratiques (ANI Proche Aidant)
- Idées de goodies solidaires :
- Boutique de goodies personnalisés (stylos, mugs, tote bags pour sensibiliser les équipes).
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