Le temps de trajet entre deux clients soulève des questions juridiques et pratiques pour les salariés, notamment ceux en déplacement professionnel (commerciaux, techniciens, livreurs, etc.). En France, sa qualification comme temps de travail effectif dépend de plusieurs critères légaux et jurisprudentiels. Voici une analyse technique basée sur le Code du travail, la jurisprudence et les conventions collectives.
1. Cadre légal : temps de travail vs temps de trajet
1.1. Définition du temps de travail effectif (Article L. 3121-1 du Code du travail)
Le temps de travail effectif est défini comme :
« Le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »
Critères clés pour qualifier un trajet comme du travail :
– Subordination : Le salarié agit sous les ordres de l’employeur.
– Contrainte temporelle : Le trajet est imposé par l’employeur (ex : rendez-vous clients planifiés).
– Impossibilité d’utiliser ce temps librement (ex : conduite obligatoire, absence de pause possible).
1.2. Distinction entre trajets professionnels et trajets domicile-travail
- Trajets domicile-travail :
- Non considérés comme du travail (sauf exceptions comme les astreintes ou les déplacements en urgence).
- Exemple : Un commercial qui se rend de chez lui à son premier client.
- Trajets entre deux clients :
- Potentiellement du travail effectif si le salarié est sous la subordination de l’employeur (ex : itinéraire imposé, horaires contraignants).
2. Jurisprudence : quand les trajets inter-clients sont-ils du travail ?
La Cour de cassation a tranché plusieurs affaires emblématiques :
2.1. Arrêt du 3 novembre 2010 (n° 09-42.256)
Contexte : Un technicien devait se rendre chez plusieurs clients dans la journée avec un véhicule de société.
Décision :
« Les temps de trajet entre les lieux de travail des différents clients constituent du temps de travail effectif, dès lors que le salarié est tenu de se conformer aux instructions de l’employeur quant aux horaires et itinéraires. »
Conséquences :
– Ces trajets doivent être rémunérés (salaire ou indemnités).
– Ils sont comptabilisés dans le temps de travail (risque de dépassement des 35h/hebdomadaires).
2.2. Arrêt du 13 mars 2013 (n° 11-26.022)
Contexte : Un salarié en télétravail devait se déplacer ponctuellement chez des clients.
Décision :
« Le temps passé pour se rendre d’un lieu de télétravail à un client est du travail effectif si l’employeur en a fixé les modalités. »
Exception :
– Si le salarié organise librement ses déplacements (ex : commercial indépendant), les trajets peuvent ne pas être considérés comme du travail.
3. Conventions collectives et accords d’entreprise
Certaines conventions collectives (ex : Syntec, BTP, Transports) prévoient des règles spécifiques :
– Indemnités kilométriques pour les trajets inter-clients.
– Majorations pour les déplacements en dehors des horaires habituels.
– Exclusions si le salarié utilise son véhicule personnel (sauf remboursement forfaitaire).
Exemple :
– La convention collective des cadres (Syntec) indique que les trajets entre clients sont du temps de travail si ils excèdent 1h30/jour.
→ Vérifiez votre convention collective ou accord d’entreprise pour les modalités précises.
4. Cas pratiques : comment appliquer la règle ?
4.1. Salariés en déplacement permanent (commerciaux, techniciens)
| Situation | Qualification | Conséquences |
|---|---|---|
| Trajet entre deux clients imposé par l’employeur | Temps de travail effectif | Rémunération + comptabilisation dans les 35h |
| Trajet avec liberté d’organisation (ex : commercial autonome) | Temps non travaillé | Pas de rémunération (sauf accord) |
| Utilisation d’un véhicule de société | Temps de travail (sauf preuve contraire) | Indemnités ou salaire |
4.2. Salariés en télétravail ou hybrides
- Trajets domicile → client :
- Si l’employeur impose le déplacement → temps de travail.
- Si le salarié choisit de se déplacer → non rémunéré (sauf accord).
- Trajets entre clients :
- Toujours considérés comme du travail si liés à l’activité professionnelle.
5. Risques pour l’employeur en cas de non-respect
- Sanctions pour travail dissimulé (si les heures ne sont pas déclarées).
- Heures supplémentaires non payées (risque de prud’hommes).
- Dépassement du temps de travail légal (48h/semaine max, 10h/jour).
Exemple de condamnation :
En 2019, une entreprise a été condamnée à verser 20 000 € à un salarié pour non-paiement des trajets inter-clients (Cour d’appel de Paris).
6. Solutions pour les employeurs
- Clarifier les règles dans le contrat de travail :
- Préciser si les trajets sont considérés comme du travail.
- Définir les modalités de remboursement (indemnités kilométriques, forfait mobilité durable).
- Utiliser des outils de suivi :
- Logiciels de gestion des temps (ex : Kronos, Lucca) pour tracer les déplacements.
- Négocier des accords collectifs :
- Prévoir des majorations pour les trajets longs.
- Offrir des goodies utiles (ex : power banks personnalisés, clés USB gravées) pour faciliter les déplacements.
- Optimiser les tournées :
- Réduire les temps de trajet avec des outils comme Google Maps API ou OptimoRoute.
7. Focus : Goodies et déplacements professionnels
Pour compenser les contraintes liées aux trajets, certaines entreprises offrent des goodies pratiques aux salariés en déplacement :
– Goodies high-tech :
– Power banks personnalisés (pour éviter les pannes de batterie).
– Clés USB imprimées (pour stocker des documents clients).
– Goodies voyage :
– Tote bags personnalisés (pour transporter un ordinateur).
– Gourdes écologiques (pour les trajets longs).
– Goodies bien-être :
– Coussin cervical personnalisé (pour les conducteurs).
– Kit de survie route (avec snacks et boissons).
Exemple :
Une entreprise spécialisée dans les goodies éco-responsables comme Rue des Goodies propose des kits mobilité durable (gourde + sac réutilisable) pour les salariés en déplacement.
8. FAQ : Réponses aux questions fréquentes
Q1 : Un employeur peut-il refuser de payer les trajets inter-clients ?
Réponse : Non, si les trajets sont imposés et constituent du temps de travail effectif. En cas de refus, le salarié peut saisir les prud’hommes.
Q2 : Les trajets en transport en commun sont-ils concernés ?
Réponse : Oui, si le salarié est sous la subordination de l’employeur (ex : horaires imposés). Les trajets en métro/train peuvent être considérés comme du travail si le salarié doit répondre à des mails ou appels pendant le trajet.
Q3 : Comment prouver que les trajets sont du travail ?
Réponse :
– Relevés GPS (si véhicule professionnel).
– Agenda professionnel (preuves des rendez-vous imposés).
– Témoignages (collègues, clients).
Q4 : Les indépendants (auto-entrepreneurs) sont-ils concernés ?
Réponse : Non, les indépendants ne bénéficient pas de la protection du Code du travail. Leurs trajets sont considérés comme des frais professionnels (déductibles fiscalement).
9. Ressources utiles
- Code du travail : Legifrance – Article L. 3121-1
- Jurisprudence : Cour de cassation – Arrêts sur les trajets
- Conventions collectives : Ministère du Travail
- Goodies pour salariés en déplacement : Rue des Goodies
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