En France, la prise en charge d’un bilan de fertilité par une entreprise soulève des questions juridiques, fiscales et sociales. Bien que ce sujet ne relève pas directement des goodies entreprise ou des cadeaux collaborateurs, il s’inscrit dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et de qualité de vie au travail (QVT). Voici ce que dit la loi, les avantages pour l’employeur et les solutions alternatives via des avantages en nature ou des partenariats santé.
1. Cadre légal : une prise en charge possible sous conditions
1.1. Pas d’obligation légale, mais une possibilité via la mutuelle d’entreprise
La Sécurité Sociale ne rembourse pas systématiquement les bilans de fertilité (sauf dans certains cas de stérilité avérée). Cependant, une entreprise peut compléter ce remboursement via :
– La mutuelle collective : Depuis la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) de 2013, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Certaines mutuelles incluent des forfaits PMA (Procréation Médicalement Assistée) ou bilans de fertilité dans leurs garanties haut de gamme.
– Exemple : Harmonie Mutuelle, Malakoff Humanis ou AG2R La Mondiale proposent des options « fertilité » en supplément.
– Avantage fiscal : Les cotisations patronales sont exonérées de charges sociales (dans la limite de 6% du PASS – Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
- Le forfait « bien-être » : Certaines entreprises intègrent des chèques santé ou des budgets bien-être (jusqu’à 500€/an/salarié) pour des dépenses non couvertes par la Sécurité Sociale, dont les bilans de fertilité.
1.2. Via les avantages en nature (avec prudence fiscale)
Une entreprise peut financer directement un bilan de fertilité pour un salarié, mais cela relève des avantages en nature, soumis à :
– Cotisations sociales (si le montant dépasse 5% du salaire brut).
– Impôt sur le revenu pour le salarié (sauf si intégré dans un package RSE non imposable).
⚠️ Attention : La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) peut requalifier cette aide en salaire déguisé si elle n’est pas justifiée par un intérêt collectif (ex : politique de prévention santé globale).
2. Pourquoi une entreprise financerait-elle un bilan de fertilité ?
2.1. Améliorer la QVT et fidéliser les talents
- Attractivité employeur : Dans un marché du travail concurrentiel, proposer des avantages santé innovants (au-delà des goodies classiques comme les mugs personnalisés ou stylos publicitaires) renforce l’image de l’entreprise.
- Réduction de l’absentéisme : Un accompagnement en fertilité peut limiter les arrêts liés au stress ou aux traitements de PMA.
2.2. Une démarche RSE et inclusive
- Égalité femmes-hommes : Les problèmes de fertilité touchent 1 couple sur 6 (source : INSERM). Une aide financière montre un engagement contre les discriminations liées à la parentalité.
- Diversité et inclusion : Les entreprises comme L’Oréal, Danone ou Microsoft intègrent déjà des programmes fertilité dans leurs politiques RH.
2.3. Optimisation fiscale via des partenariats
Plutôt que de financer directement, une entreprise peut :
– Négocier un tarif préférentiel avec des cliniques ou laboratoires (ex : Biomnis, Cerba, Synlab).
– Proposer un CE (Comité d’Entreprise) santé avec des chèques cadeaux bien-être utilisables pour des bilans médicaux.
3. Alternatives et bonnes pratiques pour les entreprises
Si le financement direct est complexe, voici des solutions légales et optimisées :
| Solution | Avantages | Inconvénients | Exemple concret |
|---|---|---|---|
| Mutuelle avec option fertilité | Exonération fiscale, simple à mettre en place | Coût supplémentaire pour l’employeur | Harmonie Mutuelle (forfait PMA) |
| Chèques santé (via CE) | Flexibilité pour le salarié | Plafond annuel (souvent 200-500€) | Chèques Cadhoc ou Sodexo |
| Partenariat avec une clinique | Tarifs négociés, communication RSE | Gestion administrative | Accord avec Biomnis pour des bilans à -30% |
| Budget « bien-être » global | Couvre fertilité + autres dépenses | Risque de dilution du budget | 500€/an/salarié pour santé, sport, fertilité |
| Goodies santé & prévention | Visibilité marque, coût maîtrisé | Impact limité sur la fertilité | Kits bien-être (vitamines, livres, abonnements)** |
4. Comparaison avec d’autres pays : ce que font les géants internationaux
| Pays | Prise en charge par l’entreprise | Exemples d’entreprises |
|---|---|---|
| États-Unis | Très courant (via HSA/FSA accounts) | Google, Apple, Facebook (jusqu’à $20 000 pour PMA) |
| Royaume-Uni | Partiellement via private healthcare | Unilever, Barclays (forfaits fertilité) |
| Allemagne | Remboursement partiel par les Krankenkassen (assurances maladie) | Siemens, BMW (compléments mutuelle) |
| France | Émergent (mutuelles haut de gamme) | L’Oréal, Danone, Qonto (expérimentations) |
5. Comment communiquer sur cette initiative sans risquer de discrimination ?
Une entreprise doit éviter de cibler uniquement les femmes ou les couples en âge de procréer. Voici une stratégie de communication inclusive :
– Intégrer le sujet dans une politique « santé globale » (ex : bilans préventifs, soutien psychologique, sport).
– Utiliser des supports neutres :
– Intranet : « Notre entreprise s’engage pour votre santé, y compris les bilans spécialisés. »
– Goodies RSE : Carnets personnalisés sur la prévention santé, clés USB avec des ressources médicales.
– Événements : Ateliers « Santé & Bien-être » avec des experts en fertilité (sans obligation de participation).
⚠️ À éviter :
– Mentionner explicitement « fécondité » ou « grossesse » dans les offres d’emploi (risque de discrimination).
– Limiter l’aide aux femmes (les problèmes de fertilité concernent aussi les hommes).
6. Quels goodies ou avantages associer à une politique fertilité ?
Pour renforcer l’impact sans alourdir le budget, une entreprise peut combiner :
– Goodies bien-être :
– Kits « pré-conception » (vitamines, livres sur la fertilité).
– Abonnements à des apps santé (ex : Clue, Flo).
– Cartes cadeaux bien-être (utilisables en pharmacie ou pour des consultations).
– Goodies écologiques (pour une image RSE cohérente) :
– Tote bags en coton bio avec des messages de prévention.
– Gourdes personnalisées (hydratation = facteur de fertilité).
– Goodies high-tech :
– Montres connectées (suivi du cycle menstruel).
– Thermomètres basaux intelligents (pour les couples en essai bébé).
💡 Exemple concret :
Une PME peut offrir :
– Un forfait mutuelle fertilité (200€/an).
– Un kit bien-être (vitamines + livre + tote bag éco-responsable).
– Un webinaire avec un gynécologue.
7. Ressources utiles pour les entreprises
| Ressource | Lien | Utilité |
|---|---|---|
| Guide ANI sur les mutuelles | Ameli.fr | Vérifier les obligations légales |
| Listes de cliniques partenaires | Biomnis | Négocier des tarifs groupe |
| Modèles de chèques santé | Sodexo | Mettre en place des CE santé |
| Goodies santé personnalisables | RueDesGoodies | Commander des kits bien-être |
8. FAQ : Réponses aux questions fréquentes
Q1 : Une entreprise peut-elle refuser de financer un bilan de fertilité ?
✅ Oui, car ce n’est pas une obligation légale. Cependant, un refus systématique pourrait être perçu comme discriminatoire (surtout si l’entreprise communique sur sa politique RSE).
Q2 : Les bilans de fertilité sont-ils imposables pour le salarié ?
⚠️ Oui, si l’entreprise les finance directement en dehors d’une mutuelle ou d’un CE. Ils sont alors considérés comme un avantage en nature (sauf si intégrés dans un forfait global non imposable).
Q3 : Peut-on utiliser le budget « goodies » pour des kits fertilité ?
✅ Oui, si les goodies sont liés à la santé (ex : vitamines, livres, abonnements). En revanche, un remboursement de consultation médicale doit passer par la mutuelle ou un CE.
Q4 : Quelles entreprises le font déjà en France ?
🔹 L’Oréal : Forfait PMA dans sa mutuelle.
🔹 Qonto : Budget bien-être incluant la fertilité.
🔹 Doctolib : Partenariat avec des cliniques pour des tarifs préférentiels.
En résumé
- Légalement possible via mutuelle, CE ou avantages en nature (avec vigilance fiscale).
- Stratégiquement pertinent pour la QVT et la RSE.
- Alternatives : Goodies santé, partenariats cliniques, chèques bien-être.
- Communication : Inclusive et intégrée à une politique globale.
🚀 Pour aller plus loin :
– Comparer les mutuelles avec option fertilité
– Découvrir des goodies bien-être personnalisables