Action Logement, anciennement 1% Logement, est un acteur clé du logement en France, mais son rôle dans l’accès au logement social (HLM) est souvent mal compris. Contrairement aux idées reçues, Action Logement ne gère pas directement les logements sociaux (attribués par les bailleurs sociaux comme les offices HLM ou les ESH). Cependant, ses dispositifs peuvent faciliter l’accès à un logement abordable pour les salariés, sous conditions. Voici une analyse technique des mécanismes disponibles.
1. Action Logement : un acteur complémentaire, pas un bailleur social
Action Logement est un collecteur-paritaire (financé par les entreprises) qui propose des solutions de logement pour les salariés, mais ne dispose pas de son propre parc HLM. Ses missions principales :
– Aider les salariés à se loger via des aides financières ou des intermédiaires locatifs.
– Financer la construction de logements sociaux (en partenariat avec les collectivités et bailleurs).
– Proposer des résidences étudiantes et mobiliers (ex : Citéa, Studéa).
⚠️ À noter : Les logements sociaux (PLUS, PLAI, PLS) sont attribués par les commissions d’attribution des bailleurs sociaux (ex : Paris Habitat, Logirel), selon des critères de revenus et de priorités (DAHL, DALO).
2. Les dispositifs Action Logement pour accéder à un logement abordable
Bien qu’Action Logement ne gère pas de HLM, ses outils peuvent indirectement faciliter l’accès à un logement social ou très social :
A. Le prêt Action Logement (ex-Prêt 1% Logement)
- Public cible : Salariés du privé (CDI, CDD de +12 mois) avec des revenus modestes.
- Montant : Jusqu’à 40 000 € (selon zones et situation familiale).
- Taux : 0,5% à 1% (hors assurance), bien inférieur aux prêts classiques.
- Utilisation :
- Achat d’un logement neuf ou ancien (y compris en accession sociale à la propriété).
- Financement de travaux pour améliorer un logement existant.
- Condition : Le logement doit être la résidence principale et respecter des plafonds de prix/m².
🔹 Lien avec le social : Ce prêt peut permettre d’acheter un logement en zone ANRU (quartiers prioritaires) ou via des programmes PSLA (Prêt Social Location-Accession), souvent proposés par des bailleurs sociaux.
B. La garantie Visale (pour la location)
- Public : Salariés de moins de 30 ans (ou +30 ans sous conditions), précaires, travailleurs en CDD/intérim.
- Fonctionnement : Action Logement se porte garant du loyer (jusqu’à 36 mois) pour rassurer les propriétaires.
- Plafonds de loyer :
- Zone A (Paris, Lyon) : 1 500 €/mois.
- Zone B : 1 200 €/mois.
- Zone C : 900 €/mois.
- Avantage : Permet de louer dans le parc privé (y compris des logements intermédiaires comme les PLI).
🔹 Limite : Ne donne pas accès aux HLM, mais peut aider à louer un logement à loyer maîtrisé (ex : logements Pinel ou Denormandie).
C. Les résidences Action Logement (Citéa, Studéa)
- Public : Étudiants, jeunes actifs, travailleurs mobiles.
- Offre :
- Studéa : Résidences étudiantes (loyers 20-30% moins chers que le marché).
- Citéa : Logements meublés pour salariés en mobilité (bail de 1 à 24 mois).
- Prix : À partir de 400 €/mois (selon villes).
- Accès : Réservé aux salariés d’entreprises cotisantes (vérifier l’éligibilité via moncompte.actionlogement.fr).
🔹 Alternative au social : Ces résidences ne sont pas des HLM, mais offrent des loyers encadrés proches du parc social.
D. L’aide Mobili-Jeune (pour les alternants)
- Public : Alternants de moins de 30 ans.
- Montant : 10 à 100 €/mois pendant 1 an (selon revenus).
- Utilisation : Compléter le paiement d’un loyer (dans le privé ou en résidence).
- Condition : Revenu fiscal de référence < 13 000 €/an.
🔹 Intérêt : Peut permettre de louer un studio à prix modéré en attendant une attribution HLM.
3. Comment maximiser ses chances d’obtenir un logement social via Action Logement ?
Bien qu’Action Logement ne distribue pas de HLM, ses dispositifs peuvent accélérer l’accès à un logement abordable en complément d’une demande classique. Voici une stratégie optimisée :
Étape 1 : Vérifier son éligibilité aux aides Action Logement
- Salariés du privé : Tous les employés d’entreprises de +10 salariés cotisent automatiquement à Action Logement.
- Demandeurs d’emploi : Certains dispositifs (comme Visale) sont accessibles sous conditions.
- Outils :
- Simulateur officiel : actionlogement.fr/simulateur.
- Compte personnel : moncompte.actionlogement.fr.
Étape 2 : Cumuler avec une demande HLM classique
- Dépôt de dossier :
- Via demande-logement-social.gouv.fr (portail national).
- Ou directement auprès des bailleurs sociaux locaux (ex : Paris Habitat, Logirel, 3F).
- Priorités :
- DAHL (Droit Au Logement Opposable) si situation urgente (expulsion, handicap, etc.).
- DALO si délai d’attente > 6 mois sans proposition.
Étape 3 : Cibler les programmes mixtes (social + Action Logement)
Certains bailleurs sociaux collaborent avec Action Logement pour proposer :
– Des logements en PSLA (Prêt Social Location-Accession) : Achat progressif avec loyer réduit.
– Des résidences intermédiaires (ex : Logement Évolutif Social – LES) : Loyer modéré avec option d’achat.
– Exemple : Le programme « Logement Abordable » en Île-de-France, cofinancé par Action Logement et la Région.
Étape 4 : Explorer les dispositifs locaux
Certaines métropoles (Lyon, Bordeaux, Lille) ont des partenariats Action Logement + collectivités pour :
– Réserver des quotas de logements sociaux aux salariés modestes.
– Proposer des loyers intermédiaires (entre marché et HLM).
💡 Astuce : Contacter la Maison du Logement de sa ville ou la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour connaître les programmes locaux.
4. Tableau comparatif : Action Logement vs. Logement Social
| Critère | Action Logement | Logement Social (HLM) |
|---|---|---|
| Gestionnaire | Collecteur-paritaire (entreprises) | Bailleurs sociaux (ESH, offices HLM) |
| Public cible | Salariés du privé, alternants, jeunes actifs | Ménages sous plafonds de ressources |
| Type de logement | Résidences, prêts, garanties locatives | Logements PLUS/PLAI/PLS (loyers très sociaux) |
| Attribution | Sous conditions de revenus/salariat | Commission d’attribution (critères sociaux) |
| Délai d’obtention | Quelques semaines (Visale) à mois (prêt) | 6 mois à plusieurs années |
| Cumul possible | Oui (ex : Visale + demande HLM) | Oui (mais pas de double financement) |
5. Erreurs à éviter
❌ Croire qu’Action Logement = HLM : Ses logements (Citéa, Studéa) ne sont pas des HLM, même si les loyers sont encadrés.
❌ Négliger la demande HLM classique : Action Logement ne remplace pas le dossier demande-logement-social.gouv.fr.
❌ Oublier les plafonds de ressources : Les aides Action Logement (prêt, Visale) ont des limites de revenus.
❌ Ne pas vérifier l’éligibilité de son entreprise : Certaines PME ne cotisent pas à Action Logement.
6. Ressources utiles
- Simulateur Action Logement : actionlogement.fr/simulateur
- Demande de logement social : demande-logement-social.gouv.fr
- Liste des bailleurs sociaux par département : ANAH
- Contact Action Logement : 0 800 900 100 (gratuit)
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