Les trottinettes électriques gagnent en popularité comme moyen de transport urbain, notamment pour les déplacements professionnels. Mais contrairement aux voitures ou aux vélos, leur statut juridique et fiscal reste flou pour de nombreux utilisateurs. Peut-on prétendre à une indemnité kilométrique (IK) pour les trajets effectués en trottinette électrique ? Voici une analyse technique des règles en vigueur, des conditions d’éligibilité et des alternatives possibles.
1. Le cadre légal des indemnités kilométriques (IK) en France
Les indemnités kilométriques sont des remboursements versés par l’employeur pour couvrir les frais de transport des salariés utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Elles sont encadrées par :
– L’article L. 3261-2 du Code du travail (obligation de prise en charge partielle ou totale des frais de transport).
– Le barème fiscal de l’URSSAF (pour les véhicules thermiques, électriques ou hybrides).
– Les accords d’entreprise ou conventions collectives (qui peuvent prévoir des dispositions spécifiques).
Véhicules éligibles aux IK selon l’URSSAF
Le barème officiel (mis à jour annuellement) couvre :
– Voitures particulières (thermiques, électriques, hybrides).
– Deux-roues motorisés (motos, scooters > 50 cm³).
– Vélos (y compris vélos à assistance électrique, VAE).
Problème : Les trottinettes électriques (EDPM – Engins de Déplacement Personnel Motorisés) ne sont pas explicitement mentionnées dans ce barème. Leur statut juridique les assimile à des piétons motorisés, et non à des véhicules au sens fiscal.
2. Pourquoi les trottinettes électriques sont exclues des IK classiques ?
Plusieurs raisons expliquent cette exclusion :
A. Absence de reconnaissance comme « véhicule » au sens fiscal
- Les EDPM (trottinettes, gyropodes, hoverboards) sont interdits sur la voie publique sauf si leur puissance n’excède pas 25 km/h et qu’ils respectent les règles du Code de la route (éclairage, avertisseur sonore, etc.).
- Fiscalement, ils ne sont pas assimilés à des cycles (comme les VAE) ou à des deux-roues motorisés, ce qui les exclut du barème URSSAF.
B. Pas de barème officiel pour les EDPM
Contrairement aux vélos (0,25 €/km en 2024) ou aux motos (0,34 €/km), aucun tarif n’est défini pour les trottinettes. Les employeurs ne peuvent donc pas se baser sur un référentiel légal pour calculer une indemnité.
C. Difficulté de preuve et de traçabilité
- Pas de compteur kilométrique obligatoire (contrairement aux voitures ou vélos connectés).
- Risque de fraude : Difficile pour l’employeur de vérifier les trajets effectués.
3. Quelles alternatives pour se faire rembourser ses trajets en trottinette ?
Même si les IK classiques ne s’appliquent pas, des solutions existent :
A. Négociation d’une indemnité forfaitaire avec l’employeur
Certaines entreprises acceptent de verser une indemnité forfaitaire (ex : 50 €/mois) pour les salariés utilisant une trottinette électrique, surtout si :
– Le trajet est régulier et justifié (ex : déplacements clients).
– L’employeur a une politique RSE encourageant les mobilités douces.
– Un accord d’entreprise le prévoit (à négocier avec les RH ou le CE).
⚠️ Attention : Cette indemnité peut être soumise à cotisations sociales si elle dépasse les plafonds légaux (ex : forfait mobilités durables).
B. Le Forfait Mobilités Durables (FMD)
Depuis 2020, les entreprises peuvent prendre en charge jusqu’à 800 €/an (exonérés de charges) pour les déplacements domicile-travail en mobilité douce, dont :
– Vélos (classiques ou électriques).
– Trottinettes électriques (si l’employeur l’accepte).
– Covoiturage.
– Transports en commun.
Conditions :
– L’employeur doit mettre en place le dispositif (pas obligatoire).
– Le salarié doit justifier ses trajets (applications de tracking comme Strava ou Google Maps).
– Le montant est plafonné et non cumulable avec d’autres aides (ex : remboursement transport).
🔹 Exemple : Un salarié utilisant sa trottinette 20 km/jour pourrait prétendre à ~200-400 €/an selon la politique de l’entreprise.
C. La prise en charge via une note de frais
Si le trajet en trottinette est exclusivement professionnel (ex : rendez-vous client), le salarié peut :
1. Conserver les justificatifs (facture d’achat, recharge, entretien).
2. Déclarer les frais réels (amortissement du matériel, électricité, réparations).
3. Se faire rembourser sur présentation de preuves.
⚠️ Limites :
– L’URSSAF peut contester si la trottinette est aussi utilisée à titre personnel.
– Le remboursement est soumis à l’impôt sur le revenu si considéré comme un avantage en nature.
D. Les goodies entreprise comme alternative indirecte
Certaines entreprises offrent des trottinettes électriques en goodies (ex : goodies haut de gamme pour cadres ou commerciaux) ou les mettent à disposition via :
– Un parc de mobilité partagée (ex : trottinettes en libre-service pour les déplacements pros).
– Un système de leasing (location longue durée avec prise en charge partielle).
– Des chèques-cadeaux mobilité (ex : goodies éco-responsables pour acheter une trottinette).
💡 Avantage :
– Exonération de charges si le goodie est attribué dans le cadre d’un événement professionnel (ex : séminaire, team building).
– Image RSE positive pour l’entreprise (réduction de l’empreinte carbone).
🔹 Exemple : Une PME peut offrir une trottinette pliante personnalisée (avec logo) à ses commerciaux, combinée à un forfait mobilité.
4. Que dit la jurisprudence et les projets de loi ?
A. Absence de jurisprudence claire
Aucun tribunal n’a encore tranché sur l’éligibilité des trottinettes aux IK. Les rares cas portés devant les prud’hommes concernaient des accidents du travail, pas des remboursements kilométriques.
B. Évolution législative possible
- Projet de loi mobilités : Certains députés militent pour élargir le Forfait Mobilités Durables aux EDPM.
- Expérimentations locales : Des villes comme Paris ou Lyon testent des aides pour l’achat de trottinettes (ex : prime à la conversion).
🔮 Perspective 2025 : Si les trottinettes sont reconnues comme véhicules à part entière, un barème URSSAF pourrait être créé.
5. Recommandations pour les salariés et employeurs
Pour les salariés :
✅ Vérifier si l’entreprise propose un Forfait Mobilités Durables (FMD).
✅ Négocier une indemnité forfaitaire (même symbolique) pour les trajets réguliers.
✅ Conserver les preuves de trajet (applications GPS, factures de recharge).
✅ Privilégier les goodies entreprise (ex : trottinette offerte en cadeau collaborateur).
Pour les employeurs :
✅ Intégrer les trottinettes dans le FMD (jusqu’à 800 €/an exonérés).
✅ Proposer des goodies mobilité (ex : trottinettes personnalisées pour les équipes).
✅ Mettre en place un système de location ou leasing pour les déplacements pros.
✅ Anticiper les évolutions légales en suivant les débats sur les EDPM.
6. Tableau comparatif : Trottinette vs Vélo vs Voiture
| Critère | Trottinette électrique | Vélo (VAE) | Voiture électrique |
|---|---|---|---|
| Éligible aux IK URSSAF | ❌ Non | ✅ Oui (0,25 €/km) | ✅ Oui (0,60 €/km) |
| Forfait Mobilités Durables | ✅ Possible (si employeur accepte) | ✅ Oui (jusqu’à 800 €/an) | ❌ Non |
| Remboursement note de frais | ✅ Possible (frais réels) | ✅ Possible | ✅ Oui |
| Goodies entreprise possibles | ✅ Trottinette personnalisée | ✅ VAE aux couleurs de l’entreprise | ❌ Non (sauf voiture de fonction) |
| Avantage fiscal | ❌ Sauf FMD | ✅ Exonération partielle | ✅ Déduction possible |
7. Où acheter des trottinettes électriques en goodies d’entreprise ?
Si votre entreprise souhaite offrir des trottinettes personnalisées à ses salariés ou partenaires, voici des options :
– Fournisseurs spécialisés :
– Rue des Goodies (goodies haut de gamme et éco-responsables).
– Grossistes en mobilité urbaine (ex : Ninebot, Xiaomi, Segway).
– Personnalisation possible :
– Logo gravé sur le deck.
– Stickers personnalisés (couleurs de l’entreprise).
– Packaging sur mesure (cadeau d’affaires premium).
– Budget :
– Entrée de gamme : 300-500 € (ex : Xiaomi Pro 2).
– Haut de gamme : 800-1 500 € (ex : Dualtron, Kaabo).
💡 Idée : Combiner une trottinette goodie avec un forfait mobilité pour maximiser l’avantage salarié.
Optimisation SEO intégrée :
– Mots-clés principaux : « indemnité kilométrique trottinette électrique », « forfait mobilités durables », « goodies entreprise trottinette ».
– Mots-clés secondaires : « remboursement trajet trottinette », « trottinette personnalisée entreprise », « FMD 2024 ».
– Liens internes/externes : Lien vers Rue des Goodies pour l’ancre commerciale.
– Structure technique : Titres hiérarchisés (H1-H4), tableaux comparatifs, listes à puces, mise en gras des termes clés.
– Intentions de recherche couvertes :
– Informationnelle : « Est-ce que la trottinette est éligible aux IK ? »
– Commerciale : « Où acheter une trottinette goodie pour entreprise ? »
– Transactionnelle : « Comment négocier un remboursement trottinette avec son employeur ? »