La Prime Macron (ou Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat, PEPA) permet aux employeurs de verser une prime défiscalisée et exonérée de charges sociales sous conditions. Mais est-il possible d’en attribuer deux fois dans la même année sans alourdir les cotisations ? Voici une analyse technique des règles 2024, des plafonds et des stratégies optimales pour les entreprises, notamment celles utilisant des goodies personnalisés ou d’autres avantages en complément.
1. Les conditions légales pour cumuler deux Primes Macron en 2024
1.1. Plafond annuel et exonération sociale
La PEPA est exonérée de charges sociales (patronales et salariales) et d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 000 € par salarié et par an (ou 6 000 € si l’entreprise a mis en place un accord d’intéressement ou de participation). Ce plafond est cumulable pour plusieurs versements, à condition de ne pas le dépasser.
Exemple :
– Un employeur verse 1 500 € en janvier et 1 500 € en décembre → Total = 3 000 € → Exonération totale.
– Un versement de 2 000 € en juin puis 2 000 € en novembre → Total = 4 000 € → Seuls 3 000 € sont exonérés (le surplus est soumis à charges).
⚠️ Attention : Le plafond s’apprécie par salarié et par année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
1.2. Conditions de versement
Pour bénéficier de l’exonération, la prime doit :
– Être versée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 (pas de report possible).
– Concerner tous les salariés (ou une catégorie objective, ex : temps plein) sans discrimination.
– Être décidée unilatéralement par l’employeur (pas d’obligation conventionnelle).
– Être distincte du salaire (ne pas remplacer une prime habituelle).
💡 Astuce : Pour maximiser l’impact, certaines entreprises combinent la PEPA avec des cadeaux d’entreprise personnalisés (ex : goodies haut de gamme comme des power banks gravés ou des tote bags éco-responsables), non soumis aux mêmes plafonds.
2. Stratégies pour optimiser deux versements sans charges
2.1. Fractionner les versements pour rester sous le plafond
Pour éviter de dépasser les 3 000 €, l’employeur peut :
– Étaler les versements (ex : 1 000 € en mars + 2 000 € en octobre).
– Cibler des périodes clés (fêtes de fin d’année, rentrées scolaires) pour motiver les équipes avec des goodies utiles (ex : stylos personnalisés ou mugs imprimés) en complément.
✅ Avantage : Maintenir l’exonération tout en boostant la fidélisation des collaborateurs.
2.2. Combiner PEPA et autres avantages non imposables
Certains avantages ne comptent pas dans le plafond des 3 000 € :
– Chèques-cadeaux (dans la limite de 5 % du PASS, soit ~210 € en 2024).
– Goodies d’entreprise (ex : cadeaux clients ou objets publicitaires comme des clés USB personnalisées), non soumis à cotisations si leur valeur unitaire est ≤ 70 € TTC (article L. 242-1 du Code de la Sécurité Sociale).
– Titres-restaurant (exonérés jusqu’à 8,50 € par titre en 2024).
📌 Exemple concret :
Une entreprise verse :
– 1 500 € de PEPA en juin (exonéré).
– 1 500 € de PEPA en décembre (exonéré).
– + 200 € de chèques-cadeaux (exonéré).
– + 50 € de goodies personnalisés (ex : casquette brodée avec logo, non imposable).
→ Total avantages = 3 250 € avec 0 charge sociale.
3. Risques et pièges à éviter
3.1. Dépassement du plafond : conséquences fiscales
Si le cumul dépasse 3 000 € (ou 6 000 € avec accord) :
– La partie excédentaire est soumise à cotisations sociales (environ 40-45 % pour l’employeur + 22 % pour le salarié).
– Risque de redressement URSSAF en cas de contrôle (sanctions pour travail dissimulé si la prime remplace un salaire).
⚠️ Cas pratique :
Un employeur verse 4 000 € en deux fois → 1 000 € taxables (3 000 € exonérés + 1 000 € soumis à charges).
3.2. Confusion avec d’autres primes
La PEPA ne doit pas :
– Se substituer à une prime habituelle (ex : 13e mois).
– Être liée à la performance individuelle (sinon requalification en salaire).
🔍 Solution : Documenter clairement la nature exceptionnelle de la prime (ex : « Prime pouvoir d’achat 2024 – Versement complémentaire »).
4. Alternatives si le plafond est atteint
Si l’entreprise a déjà versé 3 000 € et souhaite offrir un avantage supplémentaire, elle peut opter pour :
| Solution | Exonération sociale | Plafond 2024 | Exemple |
|---|---|---|---|
| Chèques-vacances | Oui | 1 500 €/an | Bon de 200 € pour un séjour |
| Titres-restaurant | Oui | 8,50 €/jour (190 €/mois) | Carte déjeuner |
| Goodies d’entreprise | Oui (si ≤ 70 €/unité) | Pas de limite globale | Power bank personnalisé à 60 € |
| Participation/intéressement | Oui (sous conditions) | 75 % du PASS (~31 000 €) | Abondement PERCO |
💡 Idée : Pour un team building, offrir des goodies originaux (ex : gourde éco-responsable ou carnet personnalisé) en complément d’une PEPA fractionnée.
5. Comment documenter les versements pour l’URSSAF ?
Pour justifier deux PEPA dans l’année, l’employeur doit conserver :
1. Une délibération écrite (décision unilatérale ou accord collectif).
2. Les bulletins de paie mentionnant distinctement chaque versement (libellé : « Prime exceptionnelle pouvoir d’achat – Exonérée »).
3. La preuve de non-discrimination (liste des bénéficiaires).
4. Les justificatifs des goodies ou chèques-cadeaux (factures avec valeur unitaire ≤ 70 €).
📄 Modèle de mention sur bulletin :
Prime exceptionnelle pouvoir d’achat – Versement n°1/2024 : 1 500 € (exonérée art. L. 247-1 CSS)
6. Focus : Goodies et PEPA, un duo gagnant
Les goodies personnalisés sont un levier complémentaire pour :
– Renforcer l’engagement sans alourdir les charges (ex : cadeaux collaborateurs comme des tote bags made in France).
– Communiquer sur la marque (ex : stylos publicitaires pour les salons).
– Respecter les plafonds (valeur ≤ 70 € = 0 cotisation).
📊 Comparatif coûts :
| Avantage | Coût employeur | Charges sociales | Impact fiscal salarié |
|---|---|---|---|
| PEPA (3 000 €) | 3 000 € | 0 € | 0 € |
| Goodies (60 €/unité) | 60 € | 0 € | 0 € |
| Prime classique | 1 000 € | ~450 € | ~220 € |
🔗 Où commander des goodies conformes ?
Des plateformes comme Rue des Goodies proposent des objets publicitaires personnalisables (ex : mugs écologiques, clés USB gravées) avec livraison express et respect des seuils légaux.
7. FAQ : Réponses aux questions fréquentes
Q1 : Peut-on verser une PEPA à un salarié en CDD ?
✅ Oui, si le CDD est en cours au moment du versement (pas de condition d’ancienneté).
Q2 : La PEPA est-elle cumulable avec le bonus transport ?
✅ Oui, ces dispositifs sont indépendants.
Q3 : Les goodies offerts aux salariés sont-ils imposables ?
❌ Non, si leur valeur unitaire ≤ 70 € TTC (au-delà, ils sont soumis à cotisations comme un avantage en nature).
Q4 : Peut-on verser une PEPA en nature (ex : bon d’achat) ?
❌ Non, la prime doit être monétaire (virement, chèque, espèces). Les bons d’achat relèvent des chèques-cadeaux (plafond à 210 €/an).
Q5 : Comment déclarer deux PEPA à l’URSSAF ?
Via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), en précisant pour chaque versement :
– Montant.
– Date.
– Libellé exact (« Prime exceptionnelle pouvoir d’achat »).
8. Tableau récapitulatif : Cumuler deux PEPA en 2024
| Critère | Règle |
|---|---|
| Nombre de versements | Illimité (dans la limite du plafond annuel). |
| Plafond exonération | 3 000 € (6 000 € avec accord d’intéressement/participation). |
| Période éligible | 1er janvier → 31 décembre 2024. |
| Bénéficiaires | Tous les salariés (ou catégorie objective). |
| Forme du versement | Monétaire (pas de goodies ou chèques en remplacement). |
| Cumul avec autres avantages | Oui (chèques-cadeaux, titres-restaurant, goodies ≤ 70 €). |
| Sanction en cas d’erreur | Redressement URSSAF + pénalités (majoration de 10 à 80 %). |
Optimisation SEO :
– Mots-clés intégrés : goodies personnalisés, cadeaux d’entreprise, objets publicitaires, prime macron 2024, exonération charges sociales, goodies éco-responsables.
– Liens internes/externes : Renvoi vers des pages produits (ex : goodies pour salariés).
– Structure technique : Titres hiérarchisés (H1-H3), tableaux, FAQ, ancres optimisées.
– Intentions couvertes : Informationnelle (« règles PEPA »), commerciale (« où acheter des goodies conformes »), transactionnelle (« devis goodies personnalisés »).