La prime de mobilité interne est un dispositif souvent méconnu, pourtant essentiel pour les salariés souhaitant changer de poste sans quitter leur entreprise ni leur lieu de travail. Contrairement aux idées reçues, cette prime ne concerne pas uniquement les déménagements géographiques : elle s’applique aussi aux mutations internes dans le même bâtiment, sous certaines conditions. Explications techniques et optimisation fiscale.
1. Définition et cadre légal de la prime de mobilité interne
1.1. Qu’est-ce que la mobilité interne ?
La mobilité interne désigne le changement de poste, de service ou de fonction d’un salarié au sein de la même entreprise, sans rupture de contrat. Elle peut être :
– Horizontale (même niveau hiérarchique, mais changement de mission).
– Verticale (promotion ou rétrogradation).
– Géographique (changement de site) ou locale (même bâtiment).
Dans le cas d’une mobilité dans le même bâtiment, la prime vise à compenser les frais liés à l’adaptation (formation, nouvel équipement, etc.), même si aucun déplacement physique n’est impliqué.
1.2. Base légale et conventions collectives
La prime de mobilité interne n’est pas obligatoire sauf si :
– La convention collective de l’entreprise la prévoit (ex. : Syntec, Métallurgie).
– Un accord d’entreprise ou un usage interne l’a instaurée.
– Le contrat de travail mentionne une clause spécifique.
En l’absence de texte, l’employeur peut librement instaurer cette prime, sous réserve de respecter les principes d’égalité de traitement (art. L. 1132-1 du Code du travail).
2. Conditions d’éligibilité à la prime pour une mobilité dans le même bâtiment
Contrairement à une mutation géographique (qui ouvre droit à des aides comme la prime de déménagement), une mobilité locale (même bâtiment) est soumise à des critères stricts :
2.1. Changement significatif de poste ou de conditions de travail
La prime est justifiée si le salarié :
– Change de service (ex. : passage du marketing aux RH).
– Acquiert de nouvelles responsabilités (ex. : passage d’assistant à manager).
– Doit suivre une formation obligatoire pour le nouveau poste.
– Bénéficie d’un nouvel équipement (ex. : ordinateur, logiciels spécifiques).
⚠️ Exclusion : Un simple changement de bureau sans modification des missions ne donne généralement pas droit à la prime.
2.2. Ancienneté et performance
Certaines entreprises conditionnent la prime à :
– Une ancienneté minimale (ex. : 1 an dans l’entreprise).
– Une évaluation positive lors des entretiens annuels.
– Une période d’essai réussie dans le nouveau poste.
2.3. Accord de l’employeur et formalités
La mobilité doit être validée par la DRH et faire l’objet :
– D’un avenant au contrat de travail (si modification substantielle).
– D’une note interne précisant les nouvelles conditions.
– D’une fiche de paie mentionnant la prime (pour traçabilité fiscale).
3. Montant et calcul de la prime
3.1. Barèmes indicatifs (selon les entreprises)
| Type de mobilité | Montant moyen (brut) | Exemples de justification |
|---|---|---|
| Changement de service | 500 € – 2 000 € | Formation, adaptation logicielle |
| Promotion interne | 1 000 € – 5 000 € | Augmentation de responsabilités |
| Réorganisation majeure | 3 000 € – 10 000 € | Fusion de services, nouveau projet |
💡 Bon à savoir : Certaines entreprises offrent des goodies personnalisés (ex. : stylos gravés, mugs imprimés, clés USB avec logo) en complément de la prime, pour marquer le changement de poste.
3.2. Fiscalité et cotisations sociales
La prime de mobilité interne est :
– Soumise à l’impôt sur le revenu (comme un salaire).
– Exonérée de cotisations sociales si elle entre dans le cadre des frais professionnels (art. 81 du CGI), sous conditions :
– Justifiée par des dépenses réelles (formation, équipement).
– Plafonnée (généralement à 5 % du salaire brut annuel).
➡️ Optimisation : Pour réduire l’impact fiscal, certaines entreprises versent la prime sous forme de :
– Chèques cadeaux (exonérés jusqu’à 183 €/an).
– Goodies éco-responsables (ex. : tote bags personnalisés, gourdes réutilisables).
4. Procédure pour demander la prime
4.1. Étapes clés
- Identifier l’opportunité : Discuter avec son manager ou la DRH.
- Formaliser la demande : Rédiger un email ou un courrier avec :
- Le poste visé et les changements induits.
- Les justificatifs (formation nécessaire, nouvel équipement).
- Négocier le montant : Comparer avec les barèmes internes ou sectoriels.
- Signer l’avenant : Valider les nouvelles conditions contractuelles.
4.2. Modèle de demande
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Objet : Demande de prime de mobilité interne – [Nom du poste]
Madame/Monsieur [Nom du responsable],
Dans le cadre de ma future mobilité vers [nouveau service/poste] au sein de [nom de l’entreprise], je souhaite solliciter le versement d’une prime de mobilité interne, conformément à [convention collective/accord d’entreprise].
Cette demande est justifiée par :
– [Liste des changements : nouvelles missions, formation obligatoire, etc.].
– [Montant suggéré, basé sur les usages de l’entreprise].
Je reste à votre disposition pour échanger sur ce sujet et vous remercie de votre retour.
Cordialement,
[Votre nom]
5. Alternatives et compléments à la prime
Si la prime n’est pas accordée, d’autres avantages peuvent compenser la mobilité :
– Formation prise en charge (ex. : certifications, MOOC).
– Équipement professionnel (ex. : power bank personnalisé, casque audio haut de gamme).
– Avantages en nature :
– Goodies utiles (ex. : carnets personnalisés, porte-clés connectés).
– Cadeaux d’entreprise (ex. : coffrets bien-être, box gourmandes).
– Aménagement du temps de travail (ex. : télétravail supplémentaire).
6. Erreurs à éviter
❌ Négliger la formalisation : Une mobilité non écrite peut annuler le droit à la prime.
❌ Oublier la fiscalité : Ne pas déclarer la prime peut entraîner un redressement.
❌ Accepter sans négociation : Comparer avec les usages du secteur (ex. : dans la tech, les primes sont souvent plus élevées).
❌ Ignorer les goodies complémentaires : Certaines entreprises offrent des cadeaux collaborateurs (ex. : sweats personnalisés, kits home office) en plus de la prime.
7. Exemples concrets par secteur
| Secteur | Type de mobilité | Prime moyenne | Goodies associés |
|---|---|---|---|
| Tech/IT | Passage de dev à lead tech | 3 000 € – 8 000 € | Clé USB 128 Go personnalisée, casque noise-cancelling |
| Banque/Assurance | Mutation d’agence à back-office | 1 500 € – 4 000 € | Carnet cuir gravé, stylo Montblanc personnalisé |
| Santé | Infirmier·e en service différent | 1 000 € – 3 000 € | Tote bag médical, gourde isotherme |
| Industrie | Opérateur à responsable qualité | 2 000 € – 6 000 € | Veste de travail brodée, outils connectés |
8. Ressources utiles
- Simulateur de prime : Service Public – Mobilité professionnelle
- Modèles d’avenants : Legifrance
- Fournisseur de goodies : Rue des Goodies (pour compléter la prime avec des cadeaux d’entreprise personnalisés).
FAQ
Q : La prime est-elle cumulative avec d’autres aides (ex. : CE) ?
R : Oui, mais sous plafond fiscal (vérifier avec la DRH).
Q : Peut-on refuser une mobilité interne si la prime est insuffisante ?
R : Oui, sauf si la mobilité est imposée pour motif économique (licenciement en cas de refus possible).
Q : Les goodies reçus en complément sont-ils imposables ?
R : Non, si leur valeur unitaire est < 70 € (seuil des cadeaux d’entreprise exonérés).