La Prime de Partage de la Valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), reste un dispositif clé pour les entreprises souhaitant récompenser leurs salariés tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Mais en 2024, les règles d’exonération ont évolué. Qui peut encore en profiter ? Quels sont les plafonds et les conditions ? Et comment l’optimiser avec des goodies personnalisés ou d’autres avantages en nature ? Décryptage technique.
1. PPV 2024 : les conditions d’exonération fiscale et sociale
1.1. Qui est éligible ?
La PPV est accessible à tous les salariés (CDI, CDD, intérimaires, apprentis) sous réserve que l’entreprise respecte les critères suivants :
– Effectif < 50 salariés : exonération totale (dans la limite des plafonds).
– Effectif ≥ 50 salariés : exonération sous conditions (accord d’intéressement ou participation en place).
⚠️ Attention : Les dirigeants (gérants majoritaires, associés uniques) et les indépendants ne sont pas éligibles.
1.2. Plafonds d’exonération en 2024
| Type d’entreprise | Plafond exonéré (par salarié) | Cumul possible avec d’autres primes ? |
|---|---|---|
| < 50 salariés | 3 000 € (ou 6 000 € si accord d’intéressement) | Oui (ex : prime de fin d’année) |
| ≥ 50 salariés | 3 000 € (sous conditions) | Non (sauf exceptions) |
💡 Bonus : La PPV est exonérée de cotisations sociales (sauf CSG/CRDS à 9,7 %) et d’impôt sur le revenu pour le salarié.
1.3. Modalités de versement
- Forme : Virement, chèque, ou avantages en nature (ex : goodies entreprise, chèques-cadeaux, titres-restaurant).
- Période : Versement possible jusqu’au 31 décembre 2024 (pour une exonération en 2024).
- Délai : Doit être versée dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice comptable.
2. PPV et goodies personnalisés : une optimisation fiscale possible ?
Les entreprises peuvent cumuler la PPV avec des avantages en nature, comme des cadeaux d’entreprise ou des objets publicitaires personnalisés, sous certaines conditions.
2.1. Goodies éligibles à l’exonération
Pour être exonérés, les goodies doivent :
✅ Être attribués à tous les salariés (ou selon des critères objectifs).
✅ Ne pas dépasser 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit ≈ 210 € en 2024).
✅ Être utiles et non discriminatoires (ex : stylos personnalisés, mugs personnalisés, tote bags éco-responsables).
❌ Exclus :
– Les goodies haut de gamme (ex : montres connectées, valises premium).
– Les cadeaux en espèces ou assimilés (chèques-cadeaux non fléchés).
2.2. Exemples de goodies optimisés pour la PPV
| Type de goodies | Exonération possible ? | Idéal pour |
|---|---|---|
| Goodies écologiques (gourde réutilisable, carnet recyclé) | ✅ Oui (si < 210 €) | Image RSE |
| Goodies high-tech (clé USB, power bank) | ✅ Oui (si utile professionnellement) | Cadeaux collaborateurs |
| Goodies vestimentaires (t-shirt brodé, veste softshell) | ✅ Oui (si logo entreprise) | Team building |
| Goodies food/boissons (coffret gourmand, bouteille personnalisée) | ⚠️ Sous conditions (limite stricte) | Cadeaux de fin d’année |
🔹 Astuce : Privilégiez les goodies personnalisables en ligne avec logo pour renforcer la visibilité de votre marque tout en restant dans le cadre fiscal.
3. PPV vs autres dispositifs : quel choix pour votre entreprise ?
| Dispositif | Exonération fiscale | Plafond 2024 | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|---|---|
| PPV | ✅ Oui (sauf CSG/CRDS) | 3 000 € (6 000 € avec accord) | Flexible, pas d’obligation de performance | Limité aux salariés |
| Prime d’intéressement | ✅ Oui | Variable (selon accord) | Liée aux résultats | Complexe à mettre en place |
| Chèques-cadeaux | ❌ Non (sauf exceptions) | 180 € (exonération partielle) | Simple à distribuer | Fiscalité moins avantageuse |
| Goodies entreprise | ✅ Oui (si < 210 €) | 210 € | Renforce l’engagement | Plafond bas |
📌 Stratégie optimale :
– Pour les PME : Cumuler PPV (3 000 €) + goodies (210 €) pour maximiser l’exonération.
– Pour les grands comptes : Associer PPV + accord d’intéressement pour monter à 6 000 € exonérés.
4. Comment déclarer la PPV en 2024 ?
4.1. Obligations pour l’employeur
- Déclaration URSSAF : Mentionner la PPV dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
- Justificatifs : Conserver les preuves de versement (relevés bancaires, bons de commande pour les goodies).
- Information des salariés : Fournir une fiche de paie annexe précisant le montant exonéré.
4.2. Erreurs à éviter
❌ Dépasser les plafonds → Risque de redressement URSSAF.
❌ Oublier la CSG/CRDS (9,7 %) → Le salarié doit la payer.
❌ Distribuer des goodies non conformes (ex : cadeaux > 210 €) → Perte de l’exonération.
5. PPV et goodies : comment bien les combiner ?
5.1. Idées de goodies compatibles avec la PPV
Pour rester dans les clous tout en boostant la motivation, voici des idées de goodies personnalisés adaptés :
✔ Goodies bureau :
– Stylos personnalisés (avec logo et message).
– Carnets éco-responsables (papier recyclé).
– Souris sans fil gravées.
✔ Goodies bien-être :
– Gourdes isothermes (pour une démarche zéro déchet).
– Trousses de toilette voyage (pour les déplacements pros).
✔ Goodies high-tech :
– Clés USB en bois personnalisées.
– Power banks solaires (pour une touche innovante).
✔ Goodies vestimentaires :
– T-shirts en coton bio (pour les événements d’entreprise).
– Vestes softshell brodées (pour les équipes terrain).
🔎 Où les commander ?
Des fournisseurs de goodies comme Rue des Goodies proposent des solutions clés en main avec :
– Personnalisation express (logo, texte, couleurs).
– Livraison rapide (idéal pour les primes de fin d’année).
– Goodies made in France (pour une démarche éthique).
5.2. Cas pratique : optimisation PPV + goodies
Scénario : Une PME de 30 salariés souhaite verser une PPV de 2 500 € et offrir un cadeau d’entreprise de 150 € (ex : un tote bag personnalisé + une gourde éco-responsable).
✅ Résultat :
– PPV : 2 500 € exonérés (sauf CSG/CRDS).
– Goodies : 150 € exonérés (dans la limite des 5 % du plafond SS).
– Coût réel pour l’entreprise : ~2 650 € (sans charges sociales).
– Avantage pour le salarié : 2 650 € nets (contre ~1 800 € avec un salaire classique).
6. Évolution légale : la PPV en 2025 et au-delà
La loi de finances 2024 n’a pas supprimé la PPV, mais des discussions sont en cours pour :
– Réduire les plafonds pour les grandes entreprises.
– Conditionner l’exonération à des critères de performance ou d’investissement.
– Étendre l’éligibilité aux indépendants (en test dans certains secteurs).
📅 À surveiller :
– Les décrets d’application (publication prévue fin 2024).
– Les négociations sociales (accords de branche pouvant modifier les règles).
7. FAQ : vos questions sur la PPV et les goodies
La PPV est-elle cumulable avec les titres-restaurant ?
✅ Oui, mais les titres-restaurant ont leur propre plafond (19 € par jour en 2024).
Peut-on offrir des goodies à plus de 210 € en les intégrant à la PPV ?
❌ Non, les cadeaux d’entreprise > 210 € sont soumis à cotisations.
Les goodies éco-responsables sont-ils mieux traités fiscalement ?
✅ Non, mais ils améliorent votre image RSE et peuvent être déductibles en mécénat d’entreprise.
Comment prouver que les goodies sont « utiles » pour l’exonération ?
📌 Solution :
– Facture détaillée (mention « cadeau d’entreprise »).
– Charte interne expliquant leur usage (ex : « équipement de travail »).