La prime de présence en zone de haute altitude est une indemnité spécifique versée aux salariés travaillant dans des conditions géographiques particulières. Destinée à compenser les contraintes liées à l’altitude (manque d’oxygène, froid, isolement), cette prime est encadrée par des règles strictes. Voici son fonctionnement détaillé, ses critères d’éligibilité et son calcul.
1. Qu’est-ce que la prime de haute altitude ?
La prime de zone de haute altitude est une indemnité non imposable (dans la limite des plafonds légaux) versée aux employés exerçant leur activité dans des zones situées au-dessus de 1 500 mètres d’altitude. Elle vise à compenser :
– Les difficultés physiologiques (hypoxie, fatigue accrue, risques cardiovasculaires).
– Les contraintes logistiques (accès limité aux services, conditions météo extrêmes).
– L’isolement géographique (éloignement des centres urbains, coûts de vie élevés).
Cette prime s’applique principalement dans les secteurs suivants :
✅ Tourisme (stations de ski, refuges, hôtels d’altitude).
✅ BTP et travaux publics (chantiers en montagne).
✅ Agriculture et sylviculture (alpages, exploitation forestière).
✅ Recherche scientifique (observatoires, laboratoires en altitude).
✅ Sécurité et secours (pistesurs, CRRS, gendarmes en poste montagne).
2. Conditions d’éligibilité à la prime
Pour bénéficier de cette indemnité, plusieurs critères doivent être remplis :
📍 Critères géographiques
- Altitude minimale : Le lieu de travail doit être situé à plus de 1 500 mètres (seuil légal).
- Durée de présence : Le salarié doit y exercer son activité de manière régulière (pas de prime pour des missions ponctuelles de moins de 30 jours consécutifs).
🏢 Statut du salarié
- Contrat de travail : CDI, CDD, intérim ou saisonnier (sous conditions).
- Exclusion des indépendants : Les auto-entrepreneurs et professions libérales ne sont pas éligibles (sauf conventions spécifiques).
📝 Formalités administratives
- Déclaration de l’employeur : L’entreprise doit attester de l’altitude du lieu de travail (via un certificat de la mairie ou un relevé topographique).
- Mention dans le contrat : La prime doit être explicitement indiquée dans le bulletin de paie sous la ligne « Indemnité de zone de haute altitude ».
⚠️ Attention : Certaines conventions collectives (ex : Syntec, BTP) prévoient des règles plus avantageuses. Vérifiez votre accord de branche !
3. Montant de la prime : barème et calcul
Le montant de la prime varie selon l’altitude et la durée d’exposition. Voici les barèmes officiels (2024) :
| Altitude | Montant journalier (brut) | Plafond mensuel |
|---|---|---|
| 1 500 – 1 800 m | 2,50 € | 75 € |
| 1 800 – 2 500 m | 5,00 € | 150 € |
| > 2 500 m | 7,50 € | 225 € |
📊 Exemples de calcul
- Un employé de station de ski à 2 000 m (20 jours/mois) :
5 € x 20 = 100 € brut/mois(dans la limite de 150 €). - Un ouvrier sur un chantier à 3 000 m (10 jours/mois) :
7,50 € x 10 = 75 € brut/mois.
💡 Bon à savoir
- Cumul possible : La prime peut se cumuler avec d’autres indemnités (ex : prime de froid, prime de risque).
- Exonération fiscale : Elle est non imposable si elle respecte les plafonds légaux (art. 81 du CGI).
- Majoration : Certaines entreprises (ex : Compagnie des Alpes) versent des compléments via des accords d’entreprise.
4. Comment obtenir la prime ? Démarches et recours
📋 Pour l’employeur
- Vérifier l’altitude du lieu de travail (via IGN).
- Informer les salariés par écrit (avenant au contrat ou note de service).
- Déclarer la prime dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
⚖️ En cas de refus ou d’oubli
- Saisir les prud’hommes si l’employeur refuse de verser la prime malgré les critères remplis.
- Contacter l’inspection du travail pour un contrôle.
🔍 Astuce : Conservez des preuves de votre présence en altitude (badges, relevés GPS, témoignages).
5. Prime de haute altitude vs autres indemnités montagne
Cette prime ne doit pas être confondue avec :
| Indemnité | Différence |
|---|---|
| Prime de froid | Versée pour des températures < -5°C (indépendante de l’altitude). |
| Indemnité de grand froid | Spécifique aux travaux en extérieur par temps glacial. |
| Prime de risque montagne | Réservée aux métiers à danger (guide, pisteur, alpiniste). |
| Allocation logement | Aide pour les salariés logés en zone isolée (ex : refuges). |
6. Questions fréquentes (FAQ)
❓ La prime est-elle obligatoire ?
Oui, si les conditions d’altitude et de durée sont remplies. L’employeur ne peut pas la refuser.
❓ Les stagiaires y ont-ils droit ?
Non, sauf si leur convention de stage le prévoit explicitement.
❓ Peut-on toucher la prime en télétravail ?
Non, la prime est liée à la présence physique en altitude.
❓ Comment prouver son éligibilité ?
Via un certificat de travail mentionnant l’altitude et la durée, ou un relevé GPS (ex : Strava, Garmin).
❓ La prime est-elle soumise à cotisations sociales ?
Oui, mais elle est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite des plafonds.
7. Optimiser sa rémunération en zone montagne : bonnes pratiques
Pour maximiser vos revenus en haute altitude :
✔ Négociez un complément via votre convention collective.
✔ Cumulez avec d’autres primes (froid, pénibilité, 13e mois).
✔ Vérifiez les aides locales (ex : subventions des communes de montagne).
✔ Optez pour des goodies entreprise adaptés (ex : équipements chauffants personnalisés, kits survie altitude) pour améliorer votre confort au travail.
💡 Idée : Certaines entreprises offrent des goodies haut de gamme (ex : vestes techniques brodées, gourdes isothermes personnalisées) en complément des primes. Une façon de motiver les équipes en conditions extrêmes !
📌 Ressources utiles
- Service Public – Indemnités spécifiques
- Code du travail – Art. L3123-1
- IGN – Vérifier l’altitude d’un lieu
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