Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif fiscal et social incitatif mis en place par l’État français pour encourager les entreprises à financer les déplacements écologiques de leurs salariés. Instauré par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, il remplace progressivement le remboursement des frais de transport en commun et s’inscrit dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Décryptage de ses enjeux, avantages et modalités d’application, avec un focus sur son articulation avec les goodies éco-responsables pour renforcer une politique de mobilité verte.
1. Définition et cadre légal du forfait mobilités durables
1.1. Qu’est-ce que le FMD ?
Le forfait mobilités durables est une indemnité exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, versée par l’employeur pour couvrir tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leurs trajets domicile-travail via des modes de transport durables :
– Vélos (personnels, en libre-service, ou électriques)
– Covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
– Transports en commun (hors abonnements déjà pris en charge)
– Marche à pied ou trottinette électrique (sous conditions)
– Autopartage (voitures partagées)
À noter : Depuis le 1er janvier 2024, le FMD est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés situées dans des zones à faibles émissions (ZFE). Les autres entreprises peuvent l’appliquer sur une base volontaire.
1.2. Montant et plafonds 2024
Le montant du FMD est fixé librement par l’employeur, dans la limite d’un plafond annuel exonéré :
– 800 € par an et par salarié (contre 700 € en 2023)
– Cumul possible avec d’autres aides (ex : prime à la conversion, bonus vélo)
Exemple :
– Un salarié utilisant un vélo électrique peut recevoir 50 €/mois (soit 600 €/an) pour couvrir l’achat, l’entretien ou la location.
– Un covoitureur peut bénéficier de 200 €/an pour ses trajets partagés.
2. Avantages du FMD pour les entreprises et les salariés
2.1. Pour les entreprises
- Réduction des coûts : Exonération de cotisations sociales (jusqu’à 800 €/salarié/an).
- Amélioration de l’image RSE : Engagement concret en faveur de la mobilité verte, valorisable via des goodies écologiques (ex : tote bags personnalisés avec un message pro-vélo, gourdes réutilisables pour les trajets).
- Attractivité employeur : Argument fort pour recruter et fidéliser les talents (surtout chez les jeunes actifs et les millennials).
- Optimisation fiscale : Déductible du résultat imposable de l’entreprise.
2.2. Pour les salariés
- Économies financières : Prise en charge partielle ou totale des frais de mobilité.
- Flexibilité : Choix du mode de transport adapté à ses besoins.
- Impact écologique : Réduction de l’empreinte carbone liée aux trajets quotidiens.
3. Comment mettre en place le FMD dans son entreprise ?
3.1. Étapes clés
- Évaluer les besoins :
- Sondage auprès des salariés sur leurs habitudes de déplacement.
- Identification des modes de transport durables les plus adaptés (ex : vélo en ville, covoiturage en zone rurale).
- Définir les modalités :
- Montant de l’indemnité (forfaitaire ou au réel).
- Modes de transport éligibles (ex : exclusion des trajets en voiture solo).
- Fréquence de versement (mensuelle, trimestrielle, annuelle).
- Communiquer en interne :
- Affiches et emails expliquant le dispositif.
-
Goodies personnalisés pour promouvoir les alternatives durables :
- Stylos personnalisés avec un QR code vers une plateforme de covoiturage.
- Mugs éco-responsables avec un message du type « Et si on roulait autrement ? ».
- Casquettes ou t-shirts personnalisés pour les cyclistes.
- S’assurer de la conformité :
- Vérifier que le dispositif respecte les plafonds légaux.
- Consulter un expert-comptable pour optimiser la fiscalité.
3.2. Outils pour faciliter la gestion
- Plateformes dédiées :
- Eco-CO2, Klaxit (covoiturage), ZenPark (stationnement vélo).
- Applications de suivi (ex : Geovelo pour les trajets à vélo).
- Partenariats :
- Convention avec des loueurs de vélos ou des opérateurs de mobilité partagée.
- Collaboration avec des fournisseurs de goodies durables pour des cadeaux d’entreprise liés à la mobilité (ex : kit de réparation vélo personnalisé).
4. FMD et goodies éco-responsables : une synergie gagnante
Pour maximiser l’impact du forfait mobilités durables, les entreprises peuvent l’associer à une stratégie de goodies écologiques, renforçant ainsi leur engagement RSE et leur visibilité.
4.1. Idées de goodies pour accompagner le FMD
| Type de goodies | Exemples | Objectif |
|---|---|---|
| Goodies vélos | Antivols personnalisés, kits de réparation, gilets réfléchissants | Encourager le vélo comme mode de transport. |
| Goodies covoiturage | Porte-clés « Covoitureur engagé », autocollants pour voitures | Promouvoir le partage de trajets. |
| Goodies transports en commun | Cartes de transport personnalisées, étuis pour abonnements | Faciliter l’usage des réseaux publics. |
| Goodies zéro déchet | Gourdes en inox, tote bags en coton bio | Réduire les déchets liés aux déplacements. |
| Goodies high-tech | Power banks solaires, trackers GPS pour vélos | Sécuriser et optimiser les trajets. |
4.2. Comment choisir ses goodies ?
- Privilégier le made in France/Europe : Pour réduire l’empreinte carbone (ex : goodies made in France comme les carnets personnalisés en papier recyclé).
- Opter pour des matériaux durables :
- Coton bio, bambou, métal recyclé, liège.
- Éviter le plastique à usage unique.
- Personnalisation utile :
- Logo de l’entreprise + message engageant (ex : « Ensemble, bougeons autrement »).
- Fonctionnalité (ex : un porte-clés personnalisé avec un mousqueton pour attacher son vélo).
Astuce : Pour les événements d’entreprise (séminaires, team building), offrez des goodies liés à la mobilité durable (ex : trophées en bois gravé pour les salariés les plus « verts »).
5. Exemples concrets d’entreprises ayant adopté le FMD
- Decathlon : Verse jusqu’à 400 €/an pour l’achat d’un vélo ou d’un équipement cycliste, couplé à des goodies sportifs personnalisés (ex : maillots vélo aux couleurs de l’entreprise).
- L’Oréal : Propose un forfait covoiturage de 200 €/an + des kits « mobilité douce » (gourde, sac en tissu).
- Startups tech : Utilisent des applications de tracking (ex : BetterPoints) pour récompenser les salariés avec des bons d’achat ou des goodies connectés (ex : montres GPS pour cyclistes).
6. FAQ sur le forfait mobilités durables
Le FMD est-il cumulable avec d’autres aides ?
Oui, il peut se cumuler avec :
– La prime à la conversion (pour l’achat d’un vélo électrique).
– Le bonus vélo (jusqu’à 200 € pour un VAE).
– Les aides locales (ex : subventions des métropoles).
Les indépendants peuvent-ils en bénéficier ?
Non, le FMD est réservé aux salariés (CDI, CDD, intérimaires). Les micro-entrepreneurs peuvent cependant déduire leurs frais de mobilité durable de leurs charges professionnelles.
Comment justifier les dépenses ?
Les salariés doivent fournir :
– Factures (achat/location de vélo, abonnement covoiturage).
– Attestations sur l’honneur pour la marche ou le vélo personnel.
– Relevés de trajets (via une application comme Strava ou Komoot).
7. Ressources utiles
- Site officiel du gouvernement : Service Public – Forfait mobilités durables
- Guide ADEME : Mobilité durable en entreprise
- Fournisseur de goodies éco-responsables : Rue des Goodies (spécialisé en goodies personnalisés durables).
Optimisation SEO :
– Mots-clés intégrés : « forfait mobilités durables », « goodies écologiques », « goodies personnalisés », « cadeaux d’entreprise éco-responsables », « RSE mobilité ».
– Structure claire : Titres H2/H3, listes à puces, tableau synthétique.
– Liens internes/externes : Vers des ressources officielles et un fournisseur de goodies.
– Appel à l’action : Lien vers Rue des Goodies pour des idées de supports de communication durables.