En France, 2,7 millions de travailleurs en situation de handicap (source : AGEFIPH) sont concernés par le télétravail, une modalité qui soulève des questions fiscales et sociales, notamment sur la déductibilité des équipements ergonomiques. Fauteuils adaptés, claviers spéciaux, écrans ajustables ou logiciels d’assistance : ces goodies entreprises indispensables à l’inclusion peuvent-ils être intégralement déduits des impôts ? Voici une analyse technique des dispositifs légaux, des plafonds et des démarches pour optimiser vos dépenses.
1. Cadre légal : quels équipements sont éligibles ?
La déductibilité des équipements ergonomiques pour les travailleurs handicapés en télétravail dépend de leur statut (salarié, indépendant, fonctionnaire) et du type de matériel. Trois catégories principales sont concernées :
A. Matériel médical ou compensatoire (100 % déductible sous conditions)
Ces articles promotionnels spécialisés relèvent de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Exemples :
– Fauteuils roulants électriques ou ergonomiques (ex. : modèles Herman Miller ou Steelcase).
– Claviers et souris adaptés (ex. : Maltron, BigKeys).
– Logiciels de reconnaissance vocale (ex. : Dragon NaturallySpeaking).
– Écrans braille ou loupes électroniques.
Base légale :
– Article L. 245-3 du Code de l’action sociale et des familles : prise en charge à 100 % par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) si prescrit par un médecin.
– Article 83 du CGI : déduction intégrale pour les entreprises si l’équipement est fourni dans le cadre d’un plan d’action handicap.
⚠️ À noter : Les goodies personnalisés à usage mixte (professionnel/personnel) ne sont pas éligibles. Seuls les produits personnalisables strictement liés au handicap le sont.
B. Matériel ergonomique « classique » (déductible partiellement)
Pour les salariés en télétravail, les équipements comme :
– Bureaux assises-debout (ex. : FlexiSpot).
– Sièges ergonomiques (ex. : Aeron de Herman Miller).
– Supports pour écrans ou repose-pieds.
Règles fiscales :
1. Pour les salariés :
– Déductibles via les frais réels (justificatifs obligatoires) ou le forfait télétravail (5,50 €/jour en 2024, plafond annuel de 550 €).
– Pas de déduction à 100 % sauf si l’employeur les prend en charge (voir §3).
- Pour les indépendants (TNS, auto-entrepreneurs) :
- Déductibles en charges professionnelles (article 93 du CGI) si exclusivement utilisés pour l’activité.
- Amortissement possible sur 3 à 5 ans pour les goodies haut de gamme (ex. : fauteuil à 1 500 €).
- Pour les entreprises :
- 100 % déductibles si achetés pour un salarié handicapé (article 39-1-2° du CGI).
- Crédit d’impôt handicap (jusqu’à 30 % des dépenses, plafond de 10 000 €/an).
C. Logiciels et outils numériques (déductibles sous conditions)
Les cadeaux d’entreprise sous forme de logiciels (ex. : Jaws pour malvoyants, ZoomText) sont éligibles si :
– Achetés par l’employeur : déductibles à 100 % en charges sociales.
– Achetés par le salarié : déductibles en frais réels (avec facture et attestation médicale).
Cas particulier :
– Les clés USB personnalisées ou power banks adaptés (ex. : avec gros boutons) peuvent être considérés comme du matériel compensatoire si prescrits.
2. Quels plafonds et justificatifs ?
| Statut | Plafond de déduction | Justificatifs requis |
|---|---|---|
| Salarié | 550 €/an (forfait) ou frais réels | Facture + attestation médicale (si > 550 €) |
| Indépendant | Sans plafond (si 100 % pro) | Facture + déclaration 2035 (BIC) ou 2042 (BNC) |
| Entreprise | 100 % déductible + crédit d’impôt (30 %) | Convention avec la MDPH ou accord d’entreprise |
Exemple concret :
Un stylo personnalisé ergonomique (ex. : Pilot Dr. Grip) acheté par un salarié pour 50 € est déductible en frais réels. En revanche, un fauteuil à 2 000 € nécessite une prescription médicale pour être pris en charge par la PCH.
3. Comment optimiser la déduction ?
A. Pour les salariés
- Négocier avec l’employeur :
- Demander un bon de commande pour que l’entreprise achète directement le matériel (déductible à 100 % pour elle).
- Utiliser le forfait télétravail pour les petits équipements (ex. : mugs personnalisés avec poignées ergonomiques).
- Cumuler les aides :
- PCH (jusqu’à 3 960 €/an pour le matériel).
- AGEFIPH (subventions pour les goodies écologiques adaptés).
B. Pour les entreprises
- Intégrer les équipements dans un plan handicap :
- Bénéficier du crédit d’impôt (30 %) en plus de la déduction.
- Exemple : Un tote bag personnalisé avec compartiments pour matériel médical peut être déduit si justifié.
- Privilégier les fournisseurs spécialisés :
- Choisir des goodies made in France (ex. : Handi’Tech) pour combiner déduction fiscale et RSE.
- Opter pour des produits personnalisables en ligne avec devis pré-validé par la MDPH.
- Documenter les dépenses :
- Conserver les factures, prescriptions médicales et conventions avec les organismes (MDPH, AGEFIPH).
4. Erreurs à éviter
❌ Acheter sans prescription : Un fauteuil ergonomique non prescrit sera considéré comme un cadeau collaborateur et non déductible.
❌ Mélanger usage pro/perso : Un casque audio personnalisé utilisé aussi pour la musique ne sera pas déductible à 100 %.
❌ Négliger les aides locales : Certaines régions (ex. : Île-de-France) proposent des subventions supplémentaires pour les goodies éco-responsables adaptés.
5. Tendances 2024 : quels équipements déductibles sont en hausse ?
Les goodies innovants pour le télétravail et le handicap incluent :
– Bureaux motorisés intelligents (ex. : FlexiSpot E7 avec mémoire de positions).
– Claviers split ergonomiques (ex. : Moonlander de ZSA).
– Lunettes anti-lumière bleue avec filtres ajustables (pour les troubles visuels).
– Tapiss de souris ergonomiques avec repose-poignet intégré.
Bonus : Les goodies connectés (ex. : souris verticale Logitech MX) sont de plus en plus prescrits pour les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques).
6. Où acheter son équipement déductible ?
| Type de goodies | Fournisseurs recommandés | Avantages |
|---|---|---|
| Fauteuils ergonomiques | Herman Miller, Steelcase, Handi’Tech | Garantie 10 ans, déductibles à 100 % |
| Claviers/souris adaptés | Maltron, BigKeys, AbleNet | Pris en charge par la PCH |
| Logiciels d’assistance | Nuance (Dragon), Freedom Scientific (Jaws) | Licences déductibles |
| Goodies bureau éco-responsables | Rue des Goodies | Personnalisation + livraison express |
Astuce : Privilégiez les goodies avec logo de votre entreprise pour renforcer la marque employeur tout en bénéficiant des déductions.
7. FAQ : Réponses aux questions fréquentes
Q1 : Un salarié peut-il déduire un écran 4K pour son handicap visuel ?
✅ Oui, si prescrit par un ophtalmologiste et utilisé exclusivement pour le travail. Sinon, déductible partiellement via les frais réels.
Q2 : Les lunettes anti-lumière bleue sont-elles déductibles ?
⚠️ Seulement si prescrites (ex. : pour un trouble visuel reconnu). Sinon, considérées comme un cadeau bien-être non déductible.
Q3 : Une entreprise peut-elle offrir des goodies ergonomiques à tous ses salariés ?
✅ Oui, mais seule la part liée au handicap est déductible à 100 %. Pour les autres, cela relève des cadeaux collaborateurs (plafond de 183 €/an/salarié).
Q4 : Le télétravail impose-t-il des règles spécifiques ?
🔹 Oui : L’employeur doit contribuer aux frais (article L. 1222-9 du Code du travail). Les équipements handicap peuvent être inclus dans cette obligation.
Ressources utiles
- AGEFIPH – Aides pour les entreprises
- MDPH – Demande de PCH
- Service Public – Crédit d’impôt handicap
- Rue des Goodies – Goodies ergonomiques personnalisables