Les vélos de fonction s’imposent comme une solution écologique, économique et sociale pour les entreprises souhaitant optimiser leur politique de mobilité tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs. Contrairement aux goodies classiques (stylos personnalisés, mugs ou tote bags), ce dispositif offre des déductions fiscales significatives, tout en renforçant l’image RSE de l’entreprise. Décryptage des mécanismes légaux et des opportunités pour les employeurs.
1. Le cadre légal : le forfait mobilités durables (FMD)
Depuis 2020, le forfait mobilités durables (FMD) permet aux entreprises de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés à vélo (ou en covoiturage, transports en commun, etc.). Ce dispositif, exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour le salarié, est déductible du résultat imposable pour l’employeur.
Montant et conditions du FMD
- Plafond annuel : Jusqu’à 800 € par salarié et par an (contre 500 € initialement avant 2024).
- Cumul possible avec d’autres aides (ex : prime à la conversion, indemnités kilométriques vélo).
- Pas de justificatif obligatoire pour les trajets inférieurs à 20 km (simplification administrative).
💡 Exemple : Une PME de 50 salariés peut déduire jusqu’à 40 000 €/an de son résultat imposable via le FMD, tout en réduisant son empreinte carbone.
2. Exonération de cotisations sociales : un levier pour les employeurs
Contrairement aux goodies traditionnels (mugs personnalisés, clés USB) soumis à des seuils de déductibilité limités, les vélos de fonction bénéficient d’une exonération totale de cotisations sociales sous conditions :
Cas 1 : Location ou achat de vélos par l’entreprise
- Exonération à 100 % si le vélo est mis à disposition gratuitement au salarié pour ses trajets professionnels et personnels.
- Pas de plafond pour les vélos électriques (VAE), mais l’avantage doit rester « raisonnable » (jurisprudence fiscale).
Cas 2 : Remboursement des frais d’achat ou d’entretien
- Plafond de 500 €/an pour l’achat d’un vélo (hors VAE) ou son entretien (réparation, accessoires).
- 200 €/an supplémentaires pour les équipements de sécurité (casque, éclairage, antivol).
⚠️ Attention : Ces montants sont cumulables avec le FMD, mais doivent être déclarés en avantages en nature si ils dépassent les plafonds.
3. Déduction fiscale : comment optimiser son bilan ?
Les dépenses liées aux vélos de fonction sont intégralement déductibles du résultat imposable de l’entreprise, à condition de respecter certaines règles :
A. Déduction des coûts d’achat ou de location
- Achat : Le vélo est amortissable sur 3 à 5 ans (durée de vie fiscale).
- Location (longue durée) : Les loyers sont déductibles annuellement.
- VAE (vélos électriques) : Éligibles à des subventions locales (ex : prime à la conversion en Île-de-France).
B. Déduction des frais annexes
- Entretien (révisions, pneus, freins) : Déductible sans plafond.
- Assurance vol/dommages : Déductible si souscrite par l’entreprise.
- Stationnement sécurisé (abris à vélos en entreprise) : Déductible et éligible à des aides (ex : Ademe).
📊 Comparatif fiscal :
| Type de dépense | Goodies classiques (ex : mugs) | Vélos de fonction |
|---|---|---|
| Déductibilité | Limitée (seuil de 69 €/an/salarié pour les cadeaux) | 100 % déductible (sans plafond pour le FMD) |
| Cotisations sociales | Soumises à charges (sauf si < 5 % du PASS) | Exonérées (si conditions remplies) |
| Impact RSE | Faible (sauf goodies éco-responsables) | Fort (réduction CO₂, mobilité durable) |
4. Cumuler les aides : FMD + autres dispositifs
Pour maximiser les économies, les entreprises peuvent combiner plusieurs mécanismes :
A. Prime à la conversion vélo (pour les salariés)
- Jusqu’à 2 000 € pour l’achat d’un VAE (selon revenus).
- Cumulable avec le FMD (ex : 800 € de FMD + 1 500 € de prime = 2 300 € de prise en charge).
B. Indemnités kilométriques vélo (IKV)
- 0,25 €/km pour les trajets domicile-travail (plafond de 200 €/an).
- Exonéré de charges sociales si versé en complément du FMD.
C. Subventions locales et régionales
- Exemples :
- Île-de-France : Jusqu’à 500 € pour un VAE.
- Métropole de Lyon : 400 € pour un vélo mécanique.
- Région Occitanie : Aide à l’installation de bornes de recharge.
5. Vélos de fonction vs. goodies traditionnels : quel ROI ?
Si les goodies personnalisés (stylos, carnets, power banks) restent utiles pour la communication et la fidélisation, les vélos de fonction offrent un retour sur investissement (ROI) bien supérieur :
| Critère | Goodies classiques (ex : tote bags) | Vélos de fonction |
|---|---|---|
| Coût moyen/salarié | 5–50 €/an | 300–1 000 €/an (selon modèle) |
| Déductibilité fiscale | Partielle (seuils stricts) | Totale (FMD + amortissement) |
| Impact RSE | Limitée (sauf goodies bio) | Élevé (réduction de 150 kg CO₂/an/salarié) |
| Fidélisation | Modérée | Forte (avantage perçu comme premium) |
| Visibilité marque | Élevée (logos sur objets) | Indirecte (via engagement écologique) |
💰 Calcul d’économie :
Pour une entreprise de 100 salariés :
– Coût annuel : 50 000 € (location VAE + FMD).
– Économies fiscales : ~20 000 € (déduction impôt société + exonération charges).
– ROI net : 30 000 €/an (sans compter les gains en productivité et image).
6. Mise en œuvre pratique : étapes clés
Pour bénéficier des avantages fiscaux, voici la marche à suivre :
- Choisir le modèle :
- Vélo mécanique (300–800 €) ou VAE (1 000–2 500 €).
- Privilégier des fournisseurs spécialisés (ex : RuedesGoodies pour les accessoires personnalisés).
- Définir la politique interne :
- Contrat de mise à disposition (durée, conditions d’usage).
- Charte d’engagement (entretien, assurance).
- Déclarer les avantages :
- DSN (Déclaration Sociale Nominative) : Mentionner le FMD en « avantages en nature exonérés ».
- Comptabilité : Classer les dépenses en 613 (frais de personnel) ou 681 (dotations aux amortissements).
- Communiquer en interne :
- Former les salariés à l’usage (sécurité, entretien).
- Valoriser l’initiative via des supports de communication (goodies éco-responsables en complément).
7. Erreurs à éviter
- Négliger les plafonds : Un dépassement du FMD (800 €) entraîne une requalification en salaire imposable.
- Oublier l’assurance : Un vol non couvert peut annuler les économies réalisées.
- Ignorer les aides locales : Certaines régions doublent les subventions (ex : Grand Est).
- Choisir des vélos non adaptés : Privilégier des modèles robustes et sécurisés pour éviter les coûts cachés.
8. Tendances 2024 : vers une généralisation des vélos de fonction
- Extension du FMD : Le gouvernement étudie un relèvement du plafond à 1 000 €/an.
- Vélos cargo : Élargissement des aides pour les entreprises de livraison.
- Intégration aux CE : Les comités d’entreprise peuvent désormais cofinancer les vélos.
- Goodies complémentaires : Les entreprises associent souvent les vélos à des kits éco-responsables (gourdes, casques personnalisés).