1. Différence entre voiture de fonction et voiture de service
Avant de déterminer vos droits, clarifions les deux concepts :
- Voiture de fonction :
- Usage mixte (professionnel + personnel, souvent 24/7).
- Avantage en nature imposable (soumis à cotisations sociales et IR).
- Exemples : Cadres, commerciaux, dirigeants.
- Goodies associés : Certains employeurs offrent des cadeaux collaborateurs (ex. power banks personnalisés ou tote bags pour l’entretien du véhicule).
- Voiture de service :
- Usage strictement professionnel (trajets domicile-travail parfois inclus).
- Pas d’avantage en nature si usage limité.
- Exemples : Techniciens, livreurs, agents territoriaux.
- Objets publicitaires possibles : stylos personnalisés ou carnets pour les rapports de mission.
⚠️ À noter : Une voiture de service peut devenir une voiture de fonction si l’usage privé est autorisé (même ponctuellement).
2. Qui a droit à une voiture de fonction ?
Les critères dépendent de 3 facteurs :
A. Votre statut professionnel
| Statut | Droit probable | Exemples de goodies complémentaires |
|---|---|---|
| Cadre dirigeant | ✅ Très fréquent | Goodies premium (montres gravées, clés USB haut de gamme) |
| Commercial itinérant | ✅ Courant | Goodies voyage (valises personnalisées, power banks) |
| Technicien terrain | ⚠️ Voiture de service | Goodies utiles (lampe torche, porte-clés personnalisés) |
| Employé sédentaire | ❌ Rare | Cadeaux d’entreprise (mugs, stylos) en compensation |
B. Votre convention collective
Certaines branches imposent ou encouragent l’attribution :
– Syntec (cadre) : Voiture de fonction possible pour les commerciaux.
– BTP : Voiture de service pour les conducteurs de travaux.
– Fonction publique : Véhicules de service pour les agents en déplacement (ex. goodies écologiques comme des gourdes en inox offerts en complément).
💡 Astuce : Consultez votre accord d’entreprise ou convention collective (ex. Legifrance).
C. Votre contrat de travail
Vérifiez les clauses :
– « Avantages en nature » : Mention explicite d’une voiture.
– « Frais professionnels » : Remboursement kilométrique (alternative à une voiture de service).
– Période d’essai : Rarement éligible (sauf postes clés).
3. Qui a droit à une voiture de service ?
Principalement les métiers nécessitant des déplacements fréquents :
| Secteur | Métiers concernés | Goodies associés |
|---|---|---|
| Logistique | Livreurs, chauffeurs | Goodies vestimentaires (vestes brodées) |
| BTP | Chefs de chantier, électriciens | Goodies sécurité (gants, casques) |
| Santé | Médecins libéraux, infirmiers | Goodies bien-être (trousses de soins) |
| Collectivités | Agents territoriaux | Goodies éco-responsables (sacs en coton bio) |
⚠️ Attention : Une voiture de service peut être partagée entre plusieurs employés (ex. pool de véhicules en entreprise).
4. Comment négocier une voiture de fonction ou de service ?
A. Arguments à avancer
- Besoin professionnel :
- « Mon poste nécessite X km/mois pour visiter des clients. »
- Preuve : Relevés de déplacements (ex. Google Maps, notes de frais).
- Avantage pour l’employeur :
- « Une voiture aux couleurs de l’entreprise (avec logo personnalisé) renforce notre visibilité. »
- Proposez des goodies publicitaires en échange (ex. stylos ou mugs pour les clients).
- Alternatives :
- Si refus : Demandez un forfait mobilité durable (vélo électrique + goodies sport) ou une indemnité kilométrique.
B. Pièges à éviter
- Accepter un véhicule sans entretien inclus : Vérifiez qui paie l’assurance, le carburant, les réparations.
- Négliger l’aspect fiscal : Une voiture de fonction augmente votre revenu imposable (voir service-public.fr).
- Oublier les goodies complémentaires : Certains employeurs offrent des cadeaux collaborateurs (ex. carte cadeau pour l’entretien du véhicule).
5. Fiscalité et cotisations sociales
| Type de voiture | Imposition | Cotisations sociales | Goodies fiscaux avantageux |
|---|---|---|---|
| Voiture de fonction | Valeur réelle (ou forfait 9% du prix TTC/an) | Oui (URSSAF) | Goodies déductibles (ex. carnets personnalisés pour les notes de frais) |
| Voiture de service | Exonérée si usage 100% pro | Non | Objets publicitaires (ex. porte-clés pour les clés du véhicule) |
📌 Exemple : Une voiture valant 30 000 € TTC = 2 700 €/an d’avantage imposable (9% x 30 000).
6. Alternatives si vous n’y avez pas droit
| Solution | Avantages | Goodies à demander |
|---|---|---|
| Indemnité kilométrique | Remboursement partiel (barème fiscal) | Clés USB pour tracker les trajets |
| Forfait mobilité | Jusqu’à 800 €/an exonérés | Power banks pour les déplacements |
| Location longue durée | Flexibilité (choix du véhicule) | Tote bags pour ranger les documents |
| Covoiturage entreprise | Économies + écologie | Goodies écologiques (gourde, mug) |
7. Questions fréquentes (FAQ)
Q1 : Puis-je refuser une voiture de fonction ?
✅ Oui, mais l’employeur peut la remplacer par une indemnité (souvent moins avantageuse).
Q2 : Mon employeur peut-il me retirer ma voiture ?
⚠️ Oui, sauf si elle est inscrite dans votre contrat. Sinon, c’est un avantage révocable.
Q3 : Puis-je personnaliser ma voiture de fonction ?
🔧 Oui, mais avec l’accord de l’employeur (ex. autocollants publicitaires ou goodies pour véhicules comme des housses de siège brodées).
Q4 : Quels goodies puis-je demander en complément ?
🎁 Tout dépend de votre secteur :
– Commercial : Clés USB personnalisées pour les présentations.
– Technicien : Lampe frontale ou trousse à outils gravée.
– Cadre : Montre ou stylo premium pour les réunions.
8. Ressources utiles
- Barème fiscal 2024 des avantages en nature
- Modèle de lettre pour demander une voiture de fonction
- Comparateur de goodies pour entreprises (pour compenser l’absence de véhicule)
🚗 En résumé :
– Voiture de fonction = Cadre/commercial + avantage imposable.
– Voiture de service = Métier terrain + usage pro uniquement.
– Négociation = Préparez des arguments chiffrés + proposez des goodies alternatifs (ex. forfait mobilité + cadeaux d’entreprise).