1. Congé maternité : durée, conditions et calcul des indemnités
1.1 Durée légale du congé maternité
En France, la durée du congé maternité varie selon la situation de la salariée et le nombre d’enfants attendus :
| Situation | Durée totale | Répartition (avant/après accouchement) |
|---|---|---|
| 1er ou 2e enfant | 16 semaines | 6 semaines avant / 10 semaines après |
| 3e enfant et plus | 26 semaines | 8 semaines avant / 18 semaines après |
| Naissance multiple | 34 semaines | 12 semaines avant / 22 semaines après |
| Adoption | 10 semaines | À partir de l’arrivée de l’enfant |
| Hospitalisation prolongée du nouveau-né | Prolongation possible jusqu’à 30 semaines |
⚠️ Cas particuliers :
– Grossesse pathologique : Le médecin peut prescrire un arrêt de travail supplémentaire avant le congé prénatal.
– Accouchement prématuré : Les jours non pris avant la naissance sont reportés après l’accouchement.
1.2 Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du congé maternité, la salariée doit :
✅ Être affiliée à la Sécurité sociale (régime général, agricole, indépendant, etc.).
✅ Avoir travaillé au moins 150 heures (ou cotisé sur un salaire ≥ 1 015 × SMIC horaire) dans les 3 mois précédant le début du congé (pour les salariées).
✅ Déclarer sa grossesse avant la 14e semaine d’aménorrhée (via le premier examen prénatal).
💡 Pour les indépendantes :
– Pas de condition d’heure travaillée, mais cotisations à jour.
– Indemnités versées par la CPAM sous réserve de 10 mois d’affiliation avant la date présumée d’accouchement.
1.3 Montant des indemnités journalières (IJ)
Les indemnités journalières de maternité sont calculées sur la base du salaire brut moyen des 3 derniers mois (ou 12 mois pour les intermittents).
| Période | Taux d’indemnisation | Plafond 2024 |
|---|---|---|
| Congé prénatal | 90% du salaire journalier | 103,38 €/jour |
| Congé postnatal | 100% du salaire journalier | 103,38 €/jour |
⚠️ À savoir :
– Délai de carence : 3 jours non indemnisés (sauf si hospitalisation).
– Cumul avec autres aides : Possible avec la PAJE (Prime à la Naissance) ou le CMG (Complément de Mode de Garde).
2. Congé paternité et d’accueil de l’enfant : règles 2024
2.1 Durée et fractionnement
Depuis juillet 2021, le congé paternité est passé de 14 à 25 jours (ou 32 jours en cas de naissances multiples).
| Situation | Durée totale | Fractionnement possible |
|---|---|---|
| Naissance simple | 25 jours | 4 jours obligatoires + 21 jours dans les 6 mois |
| Naissance multiple | 32 jours | 4 jours obligatoires + 28 jours dans les 6 mois |
| Adoption | 25 jours | À prendre dans les 6 mois suivant l’arrivée de l’enfant |
📅 Période obligatoire :
– 4 jours consécutifs doivent être pris dans les 4 mois suivant la naissance.
– Le solde peut être pris en une ou plusieurs fois avant les 6 mois de l’enfant.
2.2 Conditions pour en bénéficier
Le congé paternité est ouvert à :
✅ Tous les pères salariés (CDI, CDD, intérim, apprentis).
✅ Les travailleurs indépendants (sous conditions de cotisations).
✅ Les conjoints de mère ou second parent (PACS, concubinage, mariage).
✅ Les parents adoptifs (dès l’arrivée de l’enfant).
❌ Exclusions :
– Les stagiaires non rémunérés.
– Les chômeurs (sauf si en ARE avec maintien partiel des droits).
2.3 Indemnisation du congé paternité
Les indemnités journalières sont versées par la CPAM ou la MSA (pour les agriculteurs) :
| Période | Taux d’indemnisation | Plafond 2024 |
|---|---|---|
| 25 jours (naissance simple) | 100% du salaire journalier | 103,38 €/jour |
| 32 jours (naissances multiples) | 100% du salaire journalier | 103,38 €/jour |
⚠️ Conditions de versement :
– 150 heures travaillées (ou cotisations équivalentes) dans les 3 mois avant le congé.
– Délai de carence : Aucun (contrairement au congé maternité).
3. Congé parental d’éducation : prolonger le temps avec son enfant
3.1 Durée et modalités
Le congé parental d’éducation (CPE) permet de suspendre ou réduire son activité pour s’occuper de son enfant jusqu’à ses 3 ans (ou 20 ans en cas de handicap).
| Option | Durée maximale | Conditions |
|---|---|---|
| Temps plein | Jusqu’aux 3 ans de l’enfant | Accord de l’employeur si > 1 an |
| Temps partiel | Jusqu’aux 3 ans | Minimum 16h/semaine (sauf accord d’entreprise) |
| Prolongation pour handicap | Jusqu’aux 20 ans | Justificatif médical requis |
3.2 Indemnisation : la PreParE (Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant)
La PreParE remplace le CLCA et le COLCA depuis 2015. Son montant dépend des ressources du foyer :
| Situation | Montant mensuel (2024) | Durée maximale |
|---|---|---|
| Activité réduite à 50% | 427,69 € | 24 mois |
| Activité réduite à 80% | 267,97 € | 24 mois |
| Arrêt total | 427,69 € | 6 mois (renouvelable sous conditions) |
💰 Conditions de ressources :
– Plafond de revenus : 89 000 €/an pour un couple (majoré en cas de jumeaux).
– Durée minimale de travail : 8 mois dans les 2 ans avant la naissance.
4. Cumul avec d’autres aides et droits
4.1 Prime à la naissance (PAJE)
- Montant : 1 000 € (versée en 2 fois).
- Conditions : Déclaration de grossesse avant la 14e semaine.
4.2 Complément de mode de garde (CMG)
- Pour les crèches ou assistantes maternelles : Jusqu’à 85% des frais pris en charge (selon revenus).
- Plafond : 485 €/mois pour une micro-crèche, 886 €/mois pour une assistante maternelle.
4.3 Protection contre le licenciement
- Interdiction de licencier pendant le congé maternité/paternité (sauf faute grave ou fermeture de l’entreprise).
- Droit au retour dans le même poste ou équivalent.
5. Démarches administratives : checklist
| Étape | À faire | Délai |
|---|---|---|
| Déclaration de grossesse | Envoyer à la CPAM et à l’employeur | Avant la 14e semaine |
| Demande de congé maternité | Lettre à l’employeur (LRAR) | 1 mois avant le début |
| Demande de congé paternité | Déclarer à l’employeur | 1 mois avant la naissance |
| Demande PreParE | Formulaire sur CAF.fr | Dès la naissance |
| Demande PAJE | Déclaration en ligne | Dans les 2 ans après la naissance |
Sources officielles :
– Service Public – Congé maternité
– Ameli – Congé paternité
– CAF – PreParE
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