Le forfait mobilité durable (FMD), instauré par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, permet aux employeurs de prendre en charge les frais de transport de leurs salariés optant pour des modes de déplacement écoresponsables, dont le covoiturage passager. Ce dispositif, éligible depuis 2020, s’inscrit dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) tout en offrant des avantages fiscaux et sociaux. Décryptage complet de son fonctionnement, des conditions d’éligibilité et des bonnes pratiques pour l’intégrer à une stratégie de goodies entreprises ou de cadeaux collaborateurs.
1. Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?
Le FMD est une aide financière versée par l’employeur pour couvrir tout ou partie des frais engagés par les salariés utilisant des modes de transport durables, dont :
– Covoiturage passager (en tant que passager, pas conducteur)
– Vélo (location, achat, entretien)
– Transports en commun
– Autopartage ou location de véhicules électriques
Contrairement au forfait mobilités obligatoires (remboursement des abonnements transports en commun), le FMD est facultatif et peut être cumulé avec d’autres aides (ex : indemnité kilométrique vélo).
À noter : Depuis 2023, le FMD est exonéré de cotisations sociales jusqu’à 800 € par an et par salarié (contre 500 € auparavant), sous conditions.
2. Comment fonctionne le FMD pour le covoiturage passager ?
2.1. Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du FMD en tant que passager covoitureur, le salarié doit :
– Utiliser un trajet régulier (domicile-travail ou professionnel) via une plateforme agréée (ex : BlaBlaCar Daily, Klaxit, Karos).
– Fournir une preuve de trajet (facture, justificatif de réservation, attestation de l’employeur).
– Ne pas être le conducteur (le FMD ne couvre pas les frais de carburant ou d’entretien du véhicule).
L’employeur peut limiter le remboursement à certains trajets (ex : seulement les trajets domicile-travail) ou plafonner le montant.
2.2. Montant et modalités de versement
- Plafond annuel : Jusqu’à 800 € par salarié (exonération fiscale et sociale).
- Mode de calcul :
- Forfaitaire (ex : 0,10 €/km covoituré).
- Remboursement sur justificatifs (montant réel des trajets, dans la limite du plafond).
- Versement : Intégré à la fiche de paie ou via une carte mobilité (ex : Edenred Mobilité).
Exemple : Un salarié covoiture 20 km/jour (40 km A/R) sur 20 jours/mois → 1 600 km/an. Avec un remboursement à 0,10 €/km, il perçoit 160 €/an (dans la limite des 800 €).
2.3. Obligations de l’employeur
- Déclarer le dispositif dans le règlement intérieur ou une charte mobilité.
- Informer les salariés (via intranet, emails, ou goodies personnalisés comme des flyers ou des porte-clés imprimés avec les infos clés).
- Conserver les justificatifs pendant 3 ans (pour contrôle URSSAF).
3. Avantages du FMD pour les entreprises et les salariés
3.1. Pour l’employeur
| Bénéfice | Détails |
|---|---|
| Exonération fiscale | Pas de cotisations sociales sur les 800 €/an/salarié. |
| Image RSE | Réduction de l’empreinte carbone (objectif zéro émission net 2050). |
| Attractivité | Argument pour recruter (surtout les jeunes talents sensibles à l’écologie). |
| Réduction des coûts | Moins de places de parking à financer, baisse des frais de déplacement. |
Idée : Communiquer sur le FMD via des goodies éco-responsables (ex : tote bags personnalisés avec le message « Notre entreprise soutient votre mobilité durable »).
3.2. Pour le salarié
- Économie financière : Jusqu’à 800 €/an en plus sur le bulletin de salaire.
- Flexibilité : Choix du mode de transport (covoiturage, vélo, etc.).
- Impact écologique : Réduction de 1,5 tonne de CO₂/an pour un covoitureur régulier (source : ADEME).
4. Comment intégrer le FMD à une stratégie de goodies entreprises ?
Le FMD peut être renforcé par des actions de communication interne via des objets publicitaires ou cadeaux collaborateurs pour :
– Sensibiliser aux modes de transport durables.
– Motiver les salariés à adopter le covoiturage.
4.1. Goodies pour promouvoir le covoiturage
| Type de goodies | Exemple | Objectif |
|---|---|---|
| Goodies utiles | Power banks personnalisés (pour les trajets longs) | Faciliter l’adoption du covoiturage. |
| Goodies écologiques | Gourdes réutilisables avec logo entreprise + message « Covoiturez, hydratez-vous ! » | Renforcer l’engagement RSE. |
| Goodies high-tech | Clés USB personnalisées avec un guide du covoiturage en PDF. | Informer de manière moderne. |
| Goodies vestimentaires | T-shirts personnalisés « Team Covoiturage » pour les équipes. | Créer une dynamique collective. |
| Goodies pour événements | Porte-clés connectés (avec QR code vers la plateforme de covoiturage). | Lier le FMD à une action concrète. |
4.2. Bonnes pratiques pour une campagne réussie
- Lancer le FMD avec un événement :
- Organiser un petit-déjeuner éco-responsable avec distribution de mugs personnalisés et présentation du dispositif.
- Créer un kit de bienvenue :
- Inclure un flyer explicatif, un carnet personnalisé pour noter les trajets, et un goodie utile (ex : lampe solaire pour les trajets tôt/le soir).
- Gamifier l’adoption :
- Offrir des goodies premium (ex : casque audio personnalisé) aux salariés les plus actifs en covoiturage.
Astuce : Utiliser des goodies made in France ou recyclés pour aligner la démarche sur les valeurs du FMD.
5. Erreurs à éviter et solutions
| Erreur | Solution |
|---|---|
| Ne pas communiquer clairement | Utiliser des supports visuels (affiches, stylos personnalisés avec URL d’info). |
| Complexifier les justificatifs | Automatiser via une plateforme dédiée (ex : Mobicoop). |
| Oublier l’aspect écologique | Associer le FMD à des goodies zéro déchet (ex : bouteilles en inox). |
| Ne pas évaluer l’impact | Mettre en place un tableau de bord (nombre de trajets covoiturés, CO₂ économisé). |
6. Ressources utiles
- Guide ADEME sur le covoiturage : Chiffres clés et bonnes pratiques.
- Plateformes de covoiturage éligibles : Liste officielle.
- Fournisseur de goodies éco-responsables : Pour des supports de communication durables.
FAQ
Q : Le FMD est-il cumulable avec le remboursement des transports en commun ?
→ Oui, mais le total ne doit pas dépasser 800 €/an (exonération fiscale).
Q : Peut-on utiliser le FMD pour des trajets personnels (ex : vacances) ?
→ Non, uniquement pour les trajets domicile-travail ou professionnels.
Q : Comment prouver un trajet en covoiturage ?
→ Via une facture de la plateforme ou une attestation du conducteur (modèle disponible sur Service Public).
Q : Quels goodies choisir pour une campagne FMD ?
→ Privilégiez des objets utiles et durables : tote bags, gourdes, power banks, ou carnets personnalisés avec des infos sur le dispositif.
Optimisation SEO :
– Mots-clés intégrés : « forfait mobilité durable », « covoiturage passager », « goodies entreprises », « cadeaux collaborateurs », « objets publicitaires éco-responsables ».
– Liens internes/externes : Vers des sources officielles (ADEME, Service Public) et vers ruedesgoodies.com pour les supports de communication.
– Structure technique : Titres hiérarchisés (H1-H4), listes à puces, tableaux, FAQ pour améliorer l’expérience utilisateur et le référencement.
– Intentions couvertes :
– Informationnelle (comment ça marche ?).
– Commerciale (quels goodies choisir ?).
– Transactionnelle (liens vers des fournisseurs).