Le forfait mobilité durable (ex-forfait mobilités actives) permet aux salariés et agents publics de bénéficier d’une prise en charge financière pour leurs trajets domicile-travail en modes doux. Mais qu’en est-il des trottinettes électriques personnelles ? Peut-on les inclure dans ce dispositif et obtenir un remboursement ? Voici une analyse technique des conditions, limites et alternatives, incluant des pistes pour les entreprises souhaitant intégrer ce moyen de transport dans leur politique de goodies éco-responsables ou cadeaux collaborateurs.
1. Le forfait mobilité durable : cadre légal et éligibilité
Instauré par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 et renforcé en 2023, le forfait mobilité durable est un dispositif facultatif pour les employeurs, mais obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés depuis le 1er janvier 2024 (sous conditions). Il couvre les trajets domicile-travail ou professionnels effectués en :
– Vélos (mécaniques ou électriques)
– Trottinettes en libre-service (type Lime, Dott)
– Covoiturage (conducteur ou passager)
– Transports en commun (hors abonnements déjà pris en charge)
– Marche à pied (sous conditions)
Montant et plafond
- Jusqu’à 800 €/an (exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu).
- Cumul possible avec d’autres aides (ex : prime à la conversion, bonus écologique).
⚠️ Exclusion claire : les trottinettes électriques personnelles ne sont pas éligibles au forfait mobilité durable, sauf si l’employeur étend volontairement le dispositif (voir section 3).
2. Pourquoi les trottinettes personnelles sont-elles exclues ?
Trois raisons principales expliquent cette exclusion :
A. Absence de cadre réglementaire précis
Contrairement aux vélos (y compris VAE), les trottinettes électriques personnelles ne sont pas explicitement citées dans les textes officiels. Leur usage relève de la mobilité individuelle non encadrée, avec des risques liés :
– À la sécurité (accidents, non-respect du code de la route).
– À la traçabilité (difficile pour l’employeur de vérifier les trajets).
B. Problématiques d’assurance et de responsabilité
- Assurance obligatoire : une trottinette électrique personnelle doit être couverte par une assurance responsabilité civile (inclus dans l’assurance habitation ou contrat spécifique).
- Responsabilité de l’employeur : en cas d’accident pendant un trajet professionnel, l’entreprise pourrait être tenue pour responsable si elle encourage l’usage d’un engin non sécurisé.
C. Risque de détournement du dispositif
Sans contrôle strict, un salarié pourrait déclarer des trajets fictifs ou utiliser le forfait pour des déplacements non professionnels.
3. Solutions pour intégrer les trottinettes personnelles (avec accord de l’employeur)
Bien que non prévu par la loi, certaines entreprises étendent leur politique mobilité pour inclure les trottinettes. Voici comment procéder :
A. Modifier la convention collective ou l’accord d’entreprise
L’employeur peut élargir les critères d’éligibilité en :
1. Ajoutant les trottinettes électriques personnelles dans le règlement interne.
2. Imposant des conditions :
– Présentation d’un justificatif d’assurance.
– Limite de vitesse (25 km/h max, conforme à la réglementation).
– Traçabilité via une application (ex : Strava, Komoot) ou un système de déclaration mensuelle.
B. Proposer un forfait « mobilité libre » complémentaire
Certaines entreprises créent un budget mobilité global (ex : 1 000 €/an) laissant le choix entre :
– Forfait mobilité durable classique (vélo, covoiturage).
– Remboursement partiel des trottinettes (ex : 200 €/an pour l’entretien ou l’assurance).
C. Offrir des trottinettes en goodies entreprise ou cadeaux collaborateurs**
Plutôt que de rembourser les trajets, les entreprises peuvent :
– Acheter des trottinettes pliables en goodies personnalisés (avec logo) pour les salariés.
– Proposer un leasing via un partenaire (ex : Zenride).
– Intégrer des trottinettes dans un pack « mobilité durable » (ex : trottinette + casque + gilet réfléchissant en goodies écologiques).
💡 Exemple : Une startup tech peut offrir une trottinette électrique personnalisée (gravure logo) à ses employés en cadeau d’anniversaire d’entreprise, couplée à une formation sécurité.
4. Alternatives si votre entreprise refuse les trottinettes personnelles
Si votre employeur ne prend pas en charge les trottinettes, voici des pistes pour réduire vos coûts :
A. Utiliser des trottinettes en libre-service éligibles
Les trottinettes Lime, Dott ou Tier sont couvertes par le forfait mobilité durable si :
– Vous fournissez des factures mensuelles.
– Votre employeur accepte ce mode de transport.
B. Bénéficier d’aides locales
Certaines métropoles (Paris, Lyon, Bordeaux) proposent des subventions pour l’achat de trottinettes électriques (ex : Prime à la conversion Île-de-France).
C. Négocier un bonus mobilité en nature
Proposez à votre employeur d’échanger une partie de votre 13e mois ou prime contre :
– Un bon d’achat pour une trottinette (ex : chez Decathlon, Weebot).
– Un abonnements à un service de mobilité (ex : Cityscoot pour les scooters électriques).
5. Trottinettes et goodies entreprise : une opportunité pour les employeurs
Pour les entreprises souhaitant promouvoir la mobilité douce tout en renforçant leur image de marque, les trottinettes peuvent être intégrées dans une stratégie de goodies éco-responsables :
| Type de goodies | Exemple | Avantages |
|---|---|---|
| Trottinette pliante | Modèle personnalisé (logo gravé) | Cadeau haut de gamme pour fidéliser les talents (idéal pour goodies premium). |
| Kit sécurité | Casque + gilet réfléchissant | Goodies utiles et conformes à la réglementation (obligatoire en ville). |
| Abonnement mobilité | Carte prépayée Lime/Dott | Goodies connectés pour une mobilité flexible (parfait pour événements d’entreprise). |
| Accessoires personnalisés | Sac à dos étanche, support téléphone | Goodies tendances 2024 pour compléter l’équipement. |
📌 Bonus : Les trottinettes en goodies made in France (ex : marque E-Twow) renforcent l’engagement RSE de l’entreprise.
6. Checklist pour demander un remboursement à son employeur
Si vous souhaitez tenter une demande, voici les étapes clés :
- Vérifiez votre convention collective : certains accords sectoriels (ex : tech, ESN) sont plus flexibles.
- Préparez un dossier avec :
- Devis d’assurance pour votre trottinette.
- Estimation de vos trajets (via Google Maps ou une appli de tracking).
- Comparatif coût/bénéfice (ex : « Je dépense 50 €/mois en essence, la trottinette me coûterait 20 € »).
- Proposez un essai : demandez un remboursement ponctuel (ex : 3 mois) pour tester le dispositif.
- Mettez en avant les bénéfices :
- Réduction de l’empreinte carbone.
- Gain de temps (évitement des bouchons).
- Amélioration de la santé (activité physique).
7. Risques et précautions à connaître
Même avec un accord de l’employeur, attention aux pièges :
– Vol ou casse : les trottinettes personnelles ne sont pas couvertes par l’assurance professionnelle.
– Chute des prix : le marché des trottinettes est très concurrentiel (ex : modèles à 300 € chez Decathlon vs. 1 000 € en boutique premium).
– Réglementation changeante : certaines villes interdisent les trottinettes en centre-ville (ex : Paris depuis 2023).
8. Tendances 2024 : vers une extension du forfait mobilité ?
Plusieurs pistes pourraient évoluer :
– Intégration des trottinettes dans les textes officiels (discussions en cours au ministère des Transports).
– Développement des « forfaits mobilité globale » incluant location, achat et entretien.
– Partenariats employeurs/fournisseurs pour des goodies mobilité (ex : trottinettes en leasing avec logo d’entreprise).
🔮 Prévision : D’ici 2025, 30 % des grandes entreprises pourraient inclure les trottinettes personnelles dans leur politique mobilité (source : Observatoire des Mobilités Émergentes).
Ressources utiles
- Service Public : Forfait Mobilité Durable
- ADEM : Aides pour les trottinettes électriques
- Comparateur de goodies mobilité (pour les entreprises)
Optimisation SEO intégrée :
– Mots-clés principaux : « forfait mobilité durable », « trottinette électrique remboursement », « goodies entreprise mobilité ».
– Mots-clés secondaires : « cadeaux collaborateurs éco-responsables », « trottinette personnalisée logo », « bonus mobilité 2024 ».
– Liens internes/externes : vers des sources officielles (Service Public, ADEM) et une boutique de goodies pour convertir le trafic commercial.
– Structure technique : listes, tableaux, checklists pour améliorer l’expérience utilisateur et le temps de lecture.
– Intentions de recherche couvertes :
– Informationnelle (« Est-ce que mon employeur peut rembourser ma trottinette ? »).
– Commerciale (« Quels goodies mobilité pour mon entreprise ? »).
– Transactionnelle (liens vers des fournisseurs de trottinettes ou goodies).