L’entreprise finance-t-elle les bilans de fertilité ou la conservation d’ovocytes/sperme ?

Cadre légal et obligations de l’employeur en France

En France, aucune loi n’impose aux entreprises de financer les bilans de fertilité ou la conservation d’ovocytes/sperme (vitrification ovocytaire ou congélation de spermatozoïdes). Cependant, certaines conventions collectives, accords d’entreprise ou politiques RH volontaires peuvent prévoir des aides financières ou des dispositifs d’accompagnement.

1. Bilans de fertilité : prise en charge partielle ou totale ?

Les bilans de fertilité (dosages hormonaux, échographies, spermogrammes) sont généralement remboursés par l’Assurance Maladie sous conditions médicales (infertilité avérée, parcours PMA). L’entreprise n’a aucune obligation légale de compléter ce remboursement, mais certaines proposent :
– Des forfaits « santé reproductive » dans leur mutuelle d’entreprise (ex : 200 à 500 €/an).
– Des partenariats avec des cliniques pour des tarifs préférentiels.
– Des jours de congés supplémentaires pour les rendez-vous médicaux liés à la fertilité.

🔹 Exemple : Des entreprises comme LVMH, L’Oréal ou des startups tech (Doctolib, Alan) intègrent ces dispositifs dans leurs goodies sociaux (avantages non financiers) pour attirer les talents.

2. Conservation d’ovocytes ou de sperme : un investissement RH stratégique ?

La vitrification d’ovocytes (pour les femmes) ou la congélation de sperme (pour les hommes) relève de la préservation de la fertilité, souvent pour des raisons médicales (cancer, endométriose) ou sociales (report de projet parental). L’Assurance Maladie ne prend en charge que les cas médicaux (ex : avant une chimiothérapie).

A. Prise en charge par l’entreprise : un levier d’attractivité

Certaines entreprises innovantes (surtout dans la tech, la finance ou les secteurs compétitifs) financent partiellement ces procédures via :
– Des enveloppes « bien-être » (ex : 3 000 à 10 000 € pour la vitrification, comme chez Apple, Facebook ou Goldman Sachs aux États-Unis).
– Des assurances complémentaires couvrant 50 à 80 % des frais (coût moyen : 2 500 à 5 000 € pour la vitrification + 300 à 500 €/an de stockage).
– Des partenariats avec des cliniques (ex : Eugin, IVI, ou Générations Fertility en France).

📌 Pourquoi ? Ces goodies santé haut de gamme renforcent :
– L’image employeur (marque attractive pour les jeunes talents).
– La fidélisation (réduction du turnover, surtout chez les 30-40 ans).
– L’égalité des chances (soutien aux femmes dans leur carrière).

B. Fiscalité et avantages sociaux

Exonération de cotisations sociales : Si l’aide est versée via une mutuelle d’entreprise ou un compte épargne-temps (CET), elle peut être exonérée dans la limite des plafonds légaux.
Déductibilité fiscale : Les dépenses liées à la santé des salariés sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise (article 39 du CGI).

⚠️ Attention : Une prise en charge directe (sans passer par une mutuelle) peut être considérée comme un avantage en nature imposable.

3. Comment négocier ce bénéfice en entreprise ?

Si votre entreprise ne propose pas encore ces aides, voici comment initier la discussion :

A. Argumentaire pour les RH/Direction

Benchmark concurrentiel :
Citer des entreprises du secteur qui le font (ex : Spotify, Salesforce, ou des licornes françaises).
Mettre en avant les goodies santé comme un outil de recrutement différenciant.
ROI (Retour sur Investissement) :
Coût moyen d’un turnover : 1,5 à 2 fois le salaire annuel d’un employé.
Une aide à 3 000 €/salarié peut éviter un départ coûteux.
Flexibilité :
Proposer un forfait annuel (ex : 1 000 €/an pour la fertilité) plutôt qu’un remboursement systématique.

B. Solutions clés en main pour les entreprises

Mutuelles spécialisées :
Alan, Luko, ou Harmonie Mutuelle proposent des options « fertilité ».
Exemple : Alan rembourse jusqu’à 1 000 €/an pour les bilans et 5 000 € pour la vitrification.
Plateformes dédiées :
Fertility Benefits (comme Carrot Fertility aux États-Unis, en expansion en Europe).
Maven Clinic (accompagnement global en santé reproductive).
Goodies santé intégrés :
Cartes cadeaux pour des cliniques partenaires (ex : bon de 500 € pour un bilan).
Abonnements à des apps de suivi de fertilité (ex : Natural Cycles, Clue).

4. Exemples concrets d’entreprises pionnières

Entreprise	Secteur	Dispositif	Montant
Doctolib	HealthTech	Remboursement partiel de la vitrification ovocytaire	Jusqu’à 5 000 €
Alan	Assurtech	Forfait fertilité dans la mutuelle (bilans + conservation)	1 000 à 3 000 €/an
LVMH	Luxe	Accès à des cliniques partenaires à tarifs préférentiels	Variable
Google (Alphabet)	Tech	Prise en charge de la congélation d’ovocytes (États-Unis)	Jusqu’à 20 000 $
Salesforce	SaaS	Programme « Fertility Benefits » incluant PMA et conservation	10 000 $/salarié

5. Alternatives si l’entreprise ne finance pas

Si votre employeur ne propose pas ces aides, explorez :
– Les aides régionales : Certaines régions (ex : Île-de-France) subventionnent partiellement les PMA.
– Les associations : MAIA, Collectif BAMP offrent des conseils et parfois des aides financières.
– Le crowdfunding médical : Plateformes comme Miiosa ou GoFundMe.
– Les goodies santé négociés : Demandez des chèques cadeaux pour des cliniques ou des jours de congés supplémentaires via votre CE.

6. Tendances 2024 : vers une généralisation des « Fertility Benefits » ?

Selon une étude Mercer (2023), 22 % des grandes entreprises européennes prévoient d’intégrer des aides à la fertilité d’ici 2025, contre seulement 8 % en 2020. Les raisons :
– Pénurie de talents : Les jeunes actifs privilégient les entreprises inclusives.
– Évolution des mentalités : La santé reproductive est désormais un critère de choix d’employeur.
– Législation en mouvement : Des pays comme l’Espagne ou le Royaume-Uni encouragent fiscalement ces dispositifs.

🔮 Prévision : D’ici 2025, les goodies fertilité pourraient devenir aussi courants que les mutuelles ou les tickets-resto, surtout dans les secteurs tech, finance et santé.

Ressources utiles

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