La formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) est un enjeu majeur pour la sécurité en entreprise. Mais peut-elle être prise en charge par le Compte Personnel de Formation (CPF) ? Voici une analyse technique des règles, des exceptions et des alternatives pour les employeurs et salariés.
1. Le CPF et les formations éligibles : le cadre légal
Le CPF permet de financer des formations certifiantes, qualifiantes ou diplômantes, inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS).
La formation SST est-elle éligible au CPF ?
- Non, la formation SST n’est pas automatiquement éligible au CPF, car elle n’est pas systématiquement référencée dans le RNCP ou le RS.
- Exception : Certaines branches professionnelles ou OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent la rendre éligible via des accords spécifiques.
- Exemple : Le secteur du BTP (via l’OPCO Constructys) ou la métallurgie (OPCO 2i) proposent parfois des financements SST via le CPF.
➡ Vérification obligatoire :
– Consulter le site officiel du CPF en recherchant « SST » + le code RS ou RNCP (ex : RS5859 pour certaines versions).
– Contacter son OPCO ou la Carsat (pour les risques professionnels).
2. Alternatives pour financer la formation SST en entreprise
Si le CPF ne couvre pas la formation, l’employeur dispose d’autres leviers :
A. Financement par l’employeur (obligation légale partielle)
- Obligation de formation SST :
- Le Code du travail (Art. R4224-15) impose à l’employeur de former des sauveteurs secouristes en nombre suffisant (généralement 10% des effectifs).
- Coût : ~150 à 300 € par salarié (variable selon les organismes comme la Croix-Rouge, INRS, ou organismes agréés).
- Prise en charge possible :
- Budget formation de l’entreprise (via le plan de développement des compétences).
- Fonds mutualisés (ex : Fafsea pour l’agriculture, Agefice pour les TPE/PME).
B. Utilisation du CPF sous conditions
Même si la SST n’est pas éligible par défaut, deux scénarios permettent un financement partiel :
1. Formation « SST + autre certification » :
– Certaines formations combinent SST + PSC1 (Premiers Secours Civiques) ou SST + Habilitation Électrique, éligibles au CPF.
– Exemple : « SST + Gestes de premiers secours en entreprise » (référencée sous un code RS).
2. Abondement employeur :
– L’entreprise peut compléter le CPF du salarié si la formation est partiellement couverte.
C. Autres dispositifs de financement
| Dispositif | Conditions | Montant/Couverture |
|---|---|---|
| OPCO | Selon la branche (ex : AKTO pour le commerce, Atlas pour les services). | Jusqu’à 100% du coût. |
| FNE-Formation | Pour les entreprises en mutations économiques (via France Compétences). | Variable (jusqu’à 70% des coûts). |
| Pôle Emploi (pour demandeurs d’emploi) | Si la formation est liée à un projet professionnel. | Prise en charge possible. |
| Régions | Certaines aident les TPE/PME (ex : Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes). | Subventions variables. |
3. Procédure pour rendre la SST éligible au CPF (cas par cas)
Si l’employeur ou le salarié souhaite tenter une prise en charge via le CPF :
- Vérifier l’éligibilité :
- Rechercher la formation sur Mon Compte Formation avec les mots-clés :
- « Sauveteur Secouriste du Travail + [nom de l’OPCO] »
- « Formation secourisme professionnel éligible CPF »
- Contacter l’organisme de formation pour confirmer son référencement.
- Demander un devis :
- L’organisme doit fournir un numéro de certification (ex : RSxxxx) pour une prise en charge CPF.
- Créer un dossier :
- Le salarié doit valider la formation via son espace CPF et transmettre le devis à son employeur si abondement nécessaire.
⚠ Attention :
– Les formations 100% en ligne ne sont généralement pas éligibles (la SST nécessite une partie pratique).
– Les recyclages SST (tous les 2 ans) sont rarement couverts par le CPF.
4. Que risque l’entreprise si elle ne forme pas ses SST ?
- Sanctions pénales :
- Amende de 1 500 € (par salarié non formé) pour manquement à l’obligation de sécurité (Art. R4741-1 du Code du travail).
- Responsabilité civile en cas d’accident non secouru.
- Risques humains et financiers :
- Augmentation des accidents du travail (coût moyen : ~58 000 € par accident grave, selon l’Assurance Maladie).
5. Bonnes pratiques pour optimiser le financement SST
Pour les employeurs :
✅ Négocier avec son OPCO :
– Certains OPCO (ex : OPCO EP pour les entreprises de proximité) proposent des forfaits SST.
✅ Mutualiser les coûts :
– Organiser des sessions groupées pour réduire le prix unitaire.
✅ Intégrer la SST dans un parcours plus large :
– Exemple : « Formation SST + Prévention des risques » (éligible CPF si certifiante).
Pour les salariés :
✅ Utiliser son CPF pour une formation complémentaire :
– Si la SST seule n’est pas éligible, opter pour un bloc de compétences incluant le secourisme.
✅ Demander un abondement employeur :
– Certains employeurs acceptent de compléter le CPF si la formation est utile à l’entreprise.
6. Exemples concrets de financements SST
| Situation | Solution de financement | Coût pour l’entreprise |
|---|---|---|
| Salarié en CDI dans le BTP | OPCO Constructys + CPF (si accord branche) | 0 € (100% pris en charge) |
| TPE de 10 salariés (commerce) | Budget formation + abondement CPF | ~50% du coût |
| Demandeur d’emploi | Pôle Emploi (si projet en lien avec la sécurité) | 0 € |
| Entreprise en mutation | FNE-Formation (via France Compétences) | 30% à 70% du coût |
7. Ressources utiles
- Liste des OPCO par secteur
- Recherche de formations éligibles CPF
- INRS – Formation SST
- Carsat – Prévention des risques
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