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Peut-on négocier une assurance chômage privée payée par l’entreprise ? Guide technique 2024

1. Cadre légal : assurance chômage privée vs régime public

En France, le régime d’assurance chômage est géré par Pôle Emploi et financé par des cotisations patronales et salariales obligatoires. Cependant, une entreprise peut compléter cette couverture via une assurance chômage privée (ou « surcomplémentaire chômage »), sous certaines conditions :

  • Non-substitution : L’assurance privée ne peut pas remplacer le régime public. Elle intervient en complément pour améliorer les indemnités ou prolonger la durée de couverture.
  • Cotisations patronales : L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des cotisations, dans la limite des avantages en nature (exonérés de charges sociales jusqu’à 5 % du PASS – Plafond Annuel de la Sécurité Sociale – soit ≈ 2 100 €/an en 2024).
  • Accords collectifs : Certaines branches (ex : Syntec, BTP) proposent des régimes de prévoyance collective incluant une couverture chômage étendue.

⚠️ Attention : Depuis la réforme de 2019, les indemnités chômage privées sont soumises à imposition (sauf si versées via un PERCO ou un article 83).


2. Comment négocier une assurance chômage privée avec son employeur ?

2.1. Arguments pour convaincre l’entreprise

Pour justifier la prise en charge par l’employeur, misez sur :
Fidélisation des talents : Réduire le turnover en offrant une sécurité accrue (ex : cadres, commerciaux, freelances en CDI).
Avantage fiscal : Les cotisations patronales sont déductibles du bénéfice imposable (sous conditions).
Image employeur : Un goodie social (au même titre que les cadeaux d’entreprise ou avantages en nature) renforce l’attractivité.
Secteurs à risque : Utile pour les startups, PME en croissance ou métiers cycliques (ex : événementiel, tech).

💡 Exemple : Une entreprise du numérique peut proposer une assurance chômage privée pour ses développeurs en CDI, avec une couverture à 80 % du salaire brut pendant 12 mois (vs 57 % pour Pôle Emploi).

2.2. Modalités de mise en place

Étape Actions clés Pièges à éviter
1. Audit des besoins Identifier les profils prioritaires (cadres, seniors, etc.). Négliger les exclusions (licenciement pour faute).
2. Choix du contrat Comparer les offres (AXA, Allianz, Malakoff Humanis). Privilégier les contrats collectifs (moins chers). Opter pour des franchises trop longues.
3. Négociation Proposer un cofinancement (ex : 70 % employeur / 30 % salarié). Oublier de valider avec les IRP (CSE).
4. Intégration Ajouter la clause dans le règlement intérieur ou la convention collective. Ne pas communiquer clairement aux salariés.

3. Comparatif : assurance chômage privée vs goodies classiques

Les entreprises dépensent souvent leur budget « avantages salariés » en goodies personnalisés (stylos, mugs, tote bags) ou cadeaux d’entreprise. Pourtant, une assurance chômage privée offre un ROI social bien supérieur :

Critère Assurance chômage privée Goodies classiques (ex : mug personnalisé)
Coût moyen/employé 300–1 200 €/an (selon couverture) 5–20 €/unité
Impact fidélisation ★★★★★ (sécurité financière) ★★☆☆☆ (effet éphémère)
Avantage fiscal Déductible (sous conditions) Déductible si < 69 €/an/salarié (cadeaux)
Durée de l’avantage Plusieurs années (en cas de licenciement) Éphémère (quelques mois)
Cible prioritaire Cadres, seniors, métiers à risque Tous salariés (peu différenciant)

📌 Stratégie optimale : Combiner assurance chômage privée (pour les talents clés) + goodies haut de gamme (ex : power bank personnalisé, carnet premium) pour les événements d’entreprise.


4. Exemples concrets de contrats et coûts

4.1. Offres du marché (2024)

Assureur Type de contrat Couverture Coût mensuel (pour 3 000 € brut)
AXA Prévoyance Collectif 70 % du salaire 12 mois 80–120 €
Allianz Individuel 60 % du salaire 6 mois 50–90 €
Malakoff Humanis Branche (Syntec) 80 % du salaire 18 mois 100–150 €
Generali Sur-mesure 65 % du salaire + formation 70–110 €

4.2. Simulation pour une PME de 50 salariés

  • Budget annuel : 50 salariés × 80 €/mois = 48 000 €/an.
  • Économie fiscale : ≈ 30 % (soit 14 400 € de réduction d’impôt).
  • Comparaison : Équivaut à 2 400 mugs personnalisés (20 €/unité)… mais avec un impact 10x supérieur sur la rétention.

5. Alternatives et optimisations fiscales

Si l’assurance chômage privée est trop coûteuse, explorez :
1. PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif) : Permet d’inclure une garantie chômage via des fonds dédiés.
2. Article 83 : Contrat de prévoyance collective avec exonération de charges sociales (jusqu’à 1,5 % du PASS).
3. Goodies utiles + assurance : Offrir des cadeaux collaborateurs (ex : clé USB personnalisée avec un guide « sécurité emploi ») en complément.

Bonus : Les goodies éco-responsables (ex : tote bag en coton bio) peuvent être combinés à une communication sur la protection sociale pour renforcer l’image RSE.


6. Pièges juridiques et erreurs à éviter

  • Confusion avec la rupture conventionnelle : Une assurance chômage privée ne couvre pas les départs volontaires.
  • Non-respect du forfait social : Les cotisations patronales dépassant 5 % du PASS sont soumises à 20 % de forfait social.
  • Clauses abusives : Certaines assurances excluent les licenciements économiques – vérifier les conditions générales.
  • Oublier la portabilité : Le salarié doit pouvoir conserver ses droits en cas de changement d’employeur.

7. Ressources utiles


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