La Prime d’Innovation est un dispositif financier destiné à soutenir les entreprises et les inventeurs dans leurs démarches d’innovation. Mais peut-on en bénéficier après le dépôt d’un brevet ? Voici une analyse technique des conditions, des montants et des démarches à suivre, avec un focus sur les goodies innovants et les objets publicitaires brevetés, un levier stratégique pour les entreprises.
1. Qu’est-ce que la Prime d’Innovation ?
La Prime d’Innovation (ou Prime à l’Innovation) est une aide financière proposée par Bpifrance (Banque Publique d’Investissement) dans le cadre du Plan France 2030. Elle vise à :
– Financer des projets innovants (produits, services, procédés).
– Soutenir les PME et ETI dans leur R&D.
– Accélérer la commercialisation d’innovations brevetées ou brevetables.
Différence avec le Crédit Impôt Recherche (CIR)
Contrairement au CIR (qui rembourse une partie des dépenses de R&D), la Prime d’Innovation est une subvention directe (non remboursable) attribuée après sélection.
2. Un brevet déposé donne-t-il droit à la Prime d’Innovation ?
Oui, mais sous conditions. Le dépôt d’un brevet est un critère favorable, mais pas suffisant. Voici les exigences clés :
A. Éligibilité du projet
- Innovation de rupture ou incrémentale : Le brevet doit couvrir une solution nouvelle (technologique, écologique, digitale, etc.).
- Potentiel économique : Le projet doit avoir un marché identifiable (ex. : goodies high-tech, objets publicitaires connectés, matériaux éco-responsables brevetés).
- Phase de développement : La prime cible les projets en prototypage, industrialisation ou pré-commercialisation.
⚠️ Exclusion :
– Les brevets purement théoriques (sans application concrète).
– Les innovations déjà commercialisées (sauf extensions majeures).
B. Éligibilité de l’entreprise
- Taille : PME ou ETI (moins de 5 000 salariés, CA < 1,5 Md€).
- Localisation : Siège social ou établissement en France.
- Statut : Entreprises indépendantes (pas de filiales de grands groupes, sauf exceptions).
💡 Cas des startups :
Les jeunes pousses innovantes (ex. : spécialisées en goodies connectés ou emballages intelligents) sont prioritaires.
C. Montant de la prime
- Jusqu’à 300 000 € par projet (selon la maturité et l’impact).
- Taux de financement : 30 % à 70 % des dépenses éligibles (R&D, prototypage, tests).
- Exemple :
- Développement d’un stylo personnalisé avec capteur d’écriture breveté → Prime possible de 50 000 €.
- Tote bag auto-nettoyant (matériau breveté) → Jusqu’à 100 000 €.
3. Comment obtenir la Prime d’Innovation avec un brevet ?
Étape 1 : Vérifier l’éligibilité
- Auto-diagnostic sur le site Bpifrance.
- Consulter un conseiller innovation (gratuit via les Régions ou CCI).
Étape 2 : Préparer le dossier
Pièces obligatoires :
1. Description technique du brevet (revendications, avantages concurrentiels).
2. Business plan (marché visé, modèle économique).
– Ex. : Pour des goodies écologiques brevetés, montrer la demande en cadeaux d’entreprise durables.
3. Budget détaillé (dépenses de R&D, coûts de prototypage).
4. Preuves de propriété intellectuelle (numéro de dépôt INPI ou extension PCT).
📌 Bonus :
– Partenariats (laboratoires, écoles) renforcent le dossier.
– Preuves de traction (lettres d’intention de clients pour des objets publicitaires innovants).
Étape 3 : Déposer la demande
- Plateforme en ligne : Bpifrance.
- Délai : 2 à 4 mois pour l’instruction.
- Entretien possible avec un expert.
Étape 4 : Utilisation des fonds
Les fonds doivent financer :
– Finalisation du prototype (ex. : power bank solaire breveté).
– Tests et certifications (normes CE, écocert pour des goodies éco-responsables).
– Préparation à l’industrialisation.
⚠️ Interdiction :
– Financer des cadeaux clients ou du marketing pur (sauf si lié à un test marché).
4. Exemples concrets de goodies brevetés éligibles
La Prime d’Innovation peut s’appliquer à des objets publicitaires innovants si ils répondent à des enjeux technologiques ou écologiques :
| Type de goodie | Innovation brevetable | Prime potentielle |
|---|---|---|
| Stylos personnalisés | Encre à changement de couleur (température) | 30 000 – 80 000 € |
| Tote bags | Tissu auto-réparant ou anti-bactérien | 50 000 – 120 000 € |
| Clés USB | Stockage sécurisé par empreinte digitale | 40 000 – 100 000 € |
| Mugs connectés | Capteur de température pour boissons | 60 000 – 150 000 € |
| Goodies écologiques | Emballage comestible ou biodégradable en 24h | 80 000 – 200 000 € |
💡 Astuce :
Les goodies high-tech (ex. : porte-clés GPS ou casquettes avec panneaux solaires) ont plus de chances d’être financés que des produits classiques.
5. Autres aides complémentaires pour les brevets
Si la Prime d’Innovation n’est pas obtenue, d’autres dispositifs existent :
| Dispositif | Montant | Cible |
|---|---|---|
| Crédit Impôt Recherche (CIR) | 30 % des dépenses R&D | Toutes entreprises (même sans brevet). |
| Aide INPI | Jusqu’à 5 000 € | Dépôt de brevet pour PME. |
| French Tech | Subventions régionales | Startups innovantes (ex. : goodies IoT). |
| Horizon Europe | Plusieurs millions € | Projets collaboratifs européens. |
6. Erreurs à éviter
❌ Négliger la propriété intellectuelle :
– Un brevet mal rédigé (revendications trop larges ou trop étroites) peut bloquer la demande.
❌ Sous-estimer le marché :
– Bpifrance exige une étude de marché solide (ex. : demande pour des goodies personnalisés innovants dans le B2B).
❌ Oublier les partenariats :
– Collaborer avec un laboratoire ou une école d’ingénieurs (ex. : pour des matériaux brevetés) renforce le dossier.
❌ Dépenser avant l’accord :
– Les dépenses engagées avant l’acceptation ne sont pas éligibles.
7. Ressources utiles
- Bpifrance – Prime à l’Innovation
- INPI – Aides au brevet
- Rue des Goodies – Goodies innovants (exemples de produits brevetables)
- France Brevets (accompagnement pour valoriser un brevet)
Optimisation SEO intégrée :
– Mots-clés principaux : « Prime d’Innovation », « brevet déposé », « goodies innovants », « objets publicitaires brevetés ».
– Variantes longue traîne : « comment financer un brevet avec Bpifrance », « aides pour goodies high-tech ».
– Liens internes/externes : Vers Bpifrance, INPI, et Rue des Goodies pour le trafic référent.
– Structure technique : Titres hiérarchisés (H1-H3), listes, tableaux pour une meilleure lisibilité et featured snippets.
– Intentions couvertes :
– Informationnelle : « Qu’est-ce que la Prime d’Innovation ? »
– Commerciale : « Comment obtenir la prime avec un brevet ? »
– Transactionnelle : Liens vers les aides et exemples de goodies brevetables.