En entreprise, les stagiaires occupent une place particulière : ni tout à fait salariés, ni simples observateurs. Leur statut juridique hybride soulève une question récurrente : ont-ils droit aux mêmes avantages que les employés en CDI ? Tickets-restaurant, goodies entreprise, mutuelle, chèques-vacances… Voici un décryptage technique des obligations légales et des pratiques courantes, avec un focus sur les cadeaux collaborateurs et autres avantages en nature.
1. Cadre légal : ce que dit la loi sur les avantages des stagiaires
1.1. Statut juridique du stagiaire
Un stagiaire est régi par la convention de stage (obligatoire depuis 2014), signée entre l’étudiant, l’entreprise et l’établissement d’enseignement. Contrairement à un salarié en CDI, il n’est pas lié par un contrat de travail, mais par un accord tripartite encadré par le Code de l’éducation (articles L. 124-1 à L. 124-20) et le Code du travail (articles D. 124-1 à D. 124-9).
Conséquence : Les avantages sociaux (mutuelle, CE, etc.) ne sont pas automatiques, sauf si la convention ou l’entreprise le prévoit.
1.2. Gratification obligatoire (mais pas un salaire)
Depuis 2014, un stage de plus de 2 mois (consécutifs ou non sur une année scolaire) doit être gratifié :
– Montant minimum : 3,90 €/heure (soit ~600 €/mois pour 35h/semaine en 2024).
– Exonérations sociales : La gratification est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit ~643 €/mois en 2024).
⚠️ Attention : Cette gratification n’est pas un salaire, donc les avantages liés à la rémunération (comme les tickets-restaurant) ne sont pas obligatoires.
2. Avantages sociaux : quels droits pour les stagiaires ?
2.1. Tickets-restaurant (TR) et chèques-déjeuner
Obligation légale ? Non.
Pratique courante ? Oui, dans 58 % des entreprises (source : baromètre RégionJobs 2023).
- Conditions :
- L’entreprise peut étendre le bénéfice des TR aux stagiaires par décision interne ou via la convention de stage.
- Plafond : Même règle que pour les salariés (jusqu’à 8 €/repas, avec une prise en charge employeur à 50-60 %).
- Alternative : Certaines entreprises offrent des cartes cadeaux (type Edenred) ou des goodies food (paniers gourmands, coffrets repas).
2.2. Mutuelle santé (complémentaire santé)
Obligation légale ? Non, sauf si la convention de stage le prévoit.
Pratique courante ? Rare (seulement 22 % des stagiaires en bénéficient, selon l’APEC).
- Cas particuliers :
- Si l’entreprise a une mutuelle collective obligatoire (depuis 2016 pour les salariés), elle peut inclure les stagiaires par décision unilatérale.
- Certaines branches (comme la banque ou les ESN) l’imposent via des accords sectoriels.
2.3. Chèques-vacances (ANCV)
Obligation légale ? Non.
Pratique courante ? Très variable (souvent réservé aux CDI).
- Possibilité : L’entreprise peut attribuer des chèques-vacances aux stagiaires si elle le souhaite, dans la limite de 80 % de leur valeur (comme pour les salariés).
2.4. Comité d’entreprise (CSE) et activités sociales
Obligation légale ? Non, mais recommandé pour l’intégration.
- Accès aux activités (sorties, cadeaux de Noël, etc.) :
- Le CSE peut décider d’inclure les stagiaires dans ses dispositifs.
- Exemples : goodies personnalisés (tote bags, mugs), places de cinéma, bons d’achat.
- Budget : Les dépenses pour stagiaires sont déductibles du budget du CSE (dans la limite de 0,8 % de la masse salariale).
3. Goodies entreprise et cadeaux collaborateurs : les stagiaires y ont-ils droit ?
Les objets publicitaires et cadeaux d’entreprise (stylos personnalisés, power banks, t-shirts brodés, etc.) ne sont pas encadrés par la loi. Leur attribution dépend uniquement de la politique RH de l’entreprise.
3.1. Goodies d’accueil (onboarding)
- Pratique courante : 78 % des entreprises offrent un kit de bienvenue aux stagiaires (source : Welcome to the Jungle, 2023).
- Exemples :
- Goodies bureau : carnet personnalisé, stylo gravé, clé USB avec logo.
- Goodies vestimentaires : t-shirt ou casquette aux couleurs de l’entreprise.
- Goodies high-tech : power bank ou écouteurs personnalisés (pour les stages longs).
3.2. Goodies événementiels (team building, séminaires)
- Inclusion possible : Si le stagiaire participe à un événement interne (séminaire, congrès), il peut recevoir les mêmes cadeaux collaborateurs que les salariés (ex. : goodies éco-responsables comme une gourde en inox personnalisée).
3.3. Goodies de fin de stage
- Geste apprécié : Offrir un cadeau personnalisé (ex. : un mug avec un message de remerciement, un livre lié au métier) renforce l’employer branding.
- Budget : En moyenne, les entreprises dépensent 15 à 50 €/stagiaire pour ce type d’attention.
4. Avantages en nature : ce qui est interdit ou déconseillé
Certains avantages sont réservés aux salariés ou soumis à des règles strictes :
| Avantage | Stagiaire éligible ? | Conditions |
|---|---|---|
| Prime de transport | ❌ Non (sauf convention) | Remboursement possible si prévu dans la convention. |
| Participation/Intéressement | ❌ Non | Réservé aux salariés. |
| Stock-options | ❌ Non | Impossible légalement. |
| Voiture de fonction | ❌ Non | Sauf cas très exceptionnel (stage en logistique, par exemple). |
| Goodies haut de gamme (montre, tablette) | ⚠️ Déconseillé | Risque de requalification en rémunération déguisée (cotisations sociales). |
5. Comment négocier ses avantages en tant que stagiaire ?
Si l’entreprise ne propose pas spontanément d’avantages, voici comment optimiser sa convention de stage :
- Vérifier les accords d’entreprise : Certaines branches (comme la tech ou la finance) imposent des avantages étendus aux stagiaires.
- Négocier en amont :
- Demander l’inclusion des tickets-restaurant ou d’une participation aux goodies collaborateurs.
- Proposer un échange (ex. : « Je m’engage sur 6 mois si vous incluez la mutuelle »).
- Se renseigner sur les pratiques sectorielles :
- Dans les startups, les stagiaires reçoivent souvent des goodies originaux (ex. : casques audio personnalisés).
- Dans les grands groupes, les avantages sont plus standardisés (TR, accès au CE).
6. Exemples concrets par secteur
| Secteur | Avantages courants pour stagiaires |
|---|---|
| Tech (GAFA, licornes) | Tickets-resto, goodies high-tech (écouteurs, power banks), accès au gym. |
| Banque/Assurance | Mutuelle, chèques-vacances, goodies premium (montres, sacs en cuir). |
| Luxe | Goodies haut de gamme (parfums miniatures, échantillons produits). |
| ESN/SSII | Formation certifiante + goodies geek (clés USB design, hoodies). |
| PME/Startups | Goodies éco-responsables (gourdes, tote bags en coton bio). |
7. Risque de requalification : attention aux abus
Si un stagiaire reçoit trop d’avantages, l’URSSAF peut requalifier la convention en contrat de travail, avec :
– Cotisations sociales rétroactives pour l’entreprise.
– Droit au salaire minimum pour le stagiaire.
⚠️ Seuil d’alerte :
– Gratification > 15 % du plafond SS (soit ~643 €/mois en 2024).
– Avantages en nature > 30 % de la gratification (ex. : un MacBook offert = risque élevé).
8. Où trouver des goodies pour stagiaires ?
Si vous êtes RH ou manager et souhaitez offrir des cadeaux collaborateurs adaptés, voici des fournisseurs spécialisés :
– Rue des Goodies : Large choix de goodies personnalisés (stylos, mugs, power banks) et éco-responsables.
– Vistaprint : Pour les goodies imprimés (t-shirts, carnets).
– Edenred : Solutions de tickets-resto et cartes cadeaux.
– Made in Town : Goodies made in France (textile, accessoires).
9. Checklist : avantages à vérifier avant de signer sa convention
✅ Gratification (montant et modalités de versement).
✅ Tickets-restaurant (inclus ou non ?).
✅ Accès aux goodies entreprise (kit d’accueil, cadeaux événementiels).
✅ Mutuelle (optionnelle mais parfois négociable).
✅ Remboursement transport (si trajets longs).
✅ Formation (accès aux mêmes modules que les salariés ?).
✅ Équipement (ordinateur, téléphone si télétravail).
10. Conclusion technique : optimiser son statut de stagiaire
Bien que la loi ne garantisse pas aux stagiaires les mêmes avantages qu’un CDI, la négociation et les pratiques sectorielles permettent souvent d’obtenir :
– Des tickets-resto ou équivalents.
– Des goodies personnalisés (utiles pour l’intégration).
– Un accès partiel aux activités du CSE.
Pour les entreprises : Offrir des avantages aux stagiaires (même modestes) améliore l’attractivité et fidélise les talents (30 % des stagiaires sont embauchés en CDI dans leur entreprise d’accueil, selon l’APEC).
Pour les stagiaires : Lire attentivement la convention et oser demander des clarifications sur les avantages avant de signer.