Aspects juridiques à considérer avant impression et distribution
Vérifier droits d’utilisation des visuels
Assurez-vous que logos, photos et illustrations utilisés sur les tees et autres goodies personnalisés sont libres de droits ou correctement licenciés.
Contrats avec designers et prestataires
Formalisez cession de droits et clauses d’usage dans les briefs et contrats pour éviter litiges post-production liés aux vêtements personnalisés.
Utilisation d’éléments tiers (polices, icônes)
Vérifiez licences commerciales des polices et ressources graphiques utilisées ; certaines nécessitent une licence payante pour usage large ou commercial.
Gestion du droit à l’image pour personnes photographiées
Obtenez autorisations écrites des personnes présentes sur visuels imprimés pour éviter réclamations lors de distributions publiques.
Archivage et traçabilité des autorisations
Conservez contrats, factures et preuves de licence afin de pouvoir justifier l’usage en cas de contrôle ou contestation.
Ressources pour accompagnement et fournisseurs
Pour des questions pratiques autour de la production sous licence et sourcing, consultez prestataires et plateformes comme Rue des Goodies et Rue du Textile.