Points juridiques à respecter lors d’offres promotionnelles et giveaways
Respect du droit de la consommation
Pour des opérations ouvertes au public, renseignez-vous sur les règles relatives aux jeux-concours, mentions légales, durée et modalités de remise des lots afin d’éviter contentieux.
Protection des données personnelles
Si vous collectez des noms, emails ou tailles pour la personnalisation, appliquez le RGPD : consentement explicite, finalité claire et droit d’accès/suppression pour les participants.
Marques et droits d’auteur
Assurez-vous de détenir les droits d’utilisation des logos et visuels imprimés sur vos t-shirts personnalisés ; en cas de co-branding, formalisez les accords entre partenaires.
Conformité produit et sécurité
Certifiez la sécurité des objets distribués (normes CE, absence de substances dangereuses) et assurez un étiquetage conforme pour les textiles vendus ou offerts.
Conditions de reprise et garantie
Indiquez clairement la politique de retours et garanties pour les articles personnalisés : les règles diffèrent souvent entre produit standard et goodie personnalisé.
Ressources et accompagnement
Pour informations pratiques et fournisseurs conformes, consultez Rue des Goodies et Rue du Textile.