Quelles démarches juridiques basiques entreprendre ?
Vérifie l’origine des visuels (création interne, designer externe, banque d’images) et obtient des licences écrites couvrant l’usage commercial et la reproduction. Pour des guides pratiques sur les obligations et documents types, consulte la page sur comment sécuriser la propriété intellectuelle sur un visuel.
Spécificités liées au textile et aux impressions
Les motifs appliqués sur textile peuvent nécessiter des dépôts spécifiques (dessin/modèle) pour protéger la création. Privilégie des contrats clairs avec les designers mentionnant cession de droits et étendue d’utilisation. Pour des conseils sur protection des motifs et normes, explore la section protection des motifs textile.
Bonnes pratiques opérationnelles
- Conserve tous les fichiers sources et preuves d’achat/licence.
- Numérote et archive les BAT et échanges pour prouver la date de création.
- Consulte un juriste pour les cas à fort enjeu (collections limitées, collaborations).
Prévention et mise en conformité
- Réalise une due diligence sur les fournisseurs et artistes.
- Évite les visuels similaires à des marques connues pour prévenir les litiges.
- Documente l’origine des éléments graphiques et les autorisations obtenues.
Protéger la propriété intellectuelle passe par la contractualisation, l’archivage et la vigilance pour sécuriser l’usage commercial des visuels et motifs.