Points à inclure pour sécuriser partenariat cross‑border
Droits d’usage et territoire
Définir clairlements droits (produits, packaging), territoires autorisés et durée.
Conformité locale
Responsabilité sur conformité produits et mentions légales selon pays (étiquetage, sécurité).
Partage coût & invendus
Répartition coûts de production, promotion et modalités de gestion des invendus.
Pour modèles contractuels et conseils juridiques, consultez Rue des Goodies et Rue du Textile.