Quelles vérifications faire avant d’imprimer un visuel ?
Vérifie les droits du visuel (licence, cession), la signature de l’auteur et les droits de reproduction. Évite l’utilisation d’éléments tiers sans autorisation explicite.
Comment formaliser les cessions et autorisations ?
Fais signer des contrats (licence d’utilisation, cession partielle) précisant la durée, le périmètre et l’usage (Goodies, textiles). Conserve les preuves pour te prémunir juridiquement.
Quelles responsabilités imputer entre partenaire et fournisseur ?
Clarifie par contrat qui contrôle le BAT, qui garantit la propriété du contenu et qui indemnise en cas de litige. Demande des assurances et clauses de non‑contestation.
Où trouver des conseils et modèles contractuels ?
Pour sécuriser la personnalisation et trouver des prestataires respectueux des droits, consulte des ressources spécialisées et services juridiques partenaires via goodies-177 et textile-177.