Quelles règles légales anticiper ?
Les jeux concours et giveaways impliquent des règles varées selon le pays : conditions de participation, mentions légales, durée, modalité de tirage et protection des données personnelles (consentement, finalité, durée de conservation). En France, il faut respecter le code de la consommation et la CNIL pour les traitements de données. Rédige des conditions claires et publicise‑les.
Quelles mentions obligatoires inclure ?
Indique l’organisateur, la durée, le périmètre géographique, les conditions d’éligibilité (âge, zone), la nature et la valeur des lots, la méthode de sélection du gagnant, les modalités de remise du lot, et la responsabilité. Précise le traitement des données personnelles et le droit d’accès/modification/suppression.
Protection des données et opt‑in
Collecte uniquement les informations nécessaires, informe clairement sur l’usage (newsletter, prospection) et propose une case d’opt‑in distincte. Stocke les données de manière sécurisée et conserve les preuves de consentement. Prévois une durée de conservation compatible avec la finalité.
Propriété intellectuelle et contenus UGC
Lorsque tu sollicites des contenus utilisateur (photos, vidéos), clarifie les droits cédés (usage, durée, territoires). Pense à inclure une clause de cession limitée et à vérifier que le participant détient les droits sur le contenu partagé.
Remboursements, garanties et responsabilité
Si le goodie est un produit, assure-toi de sa conformité, des certificats éventuels (sécurité enfant, conformité électrique) et prévois une procédure de réclamation. Précise la politique de retour et la gestion des défauts.
Bonnes pratiques opérationnelles
- Rédige un règlement simple et accessible.
- Fais valider le dispositif par le service juridique.
- Archive les BAT et preuves de conformité des lots.
- Mets en place un point de contact pour les questions juridiques.
Pour modèles de règlement et checklists pratiques pour l’organisation, consulte des ressources opérationnelles et techniques utiles : modèles et bonnes pratiques concours et pour vérifier les caractéristiques matérielles et certifications textiles, visite : références techniques textiles.