Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle clé dans l’amélioration des conditions de travail et du bien-être des salariés. Parmi ses missions, le financement de formations linguistiques, comme des cours de français pour salariés étrangers, peut faciliter l’intégration professionnelle et sociale. Voici les solutions juridiques, financières et pratiques pour y parvenir, tout en optimisant les budgets alloués aux goodies entreprise ou aux actions sociales.
1. Les bases juridiques : quels textes autorisent ce financement ?
Le CSE dispose de deux budgets distincts pour financer des actions en faveur des salariés :
A. Le budget de fonctionnement (BF)
- Montant : 0,20 % à 0,22 % de la masse salariale brute (selon la taille de l’entreprise).
- Utilisation : Principalement dédié aux dépenses courantes (réunions, communication, goodies personnalisés pour événements, etc.).
- Possibilité de financement des cours de français ?
- Non directement, car ce budget couvre les frais de fonctionnement et non les actions sociales.
- Mais : Si les cours sont liés à une action de formation professionnelle (ex : amélioration des compétences pour un poste), une partie peut être imputée via un accord d’entreprise ou une délégation du budget ASC.
B. Le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
- Montant : Variable (généralement 0,8 % à 3 % de la masse salariale, selon les accords d’entreprise).
- Utilisation : Financement d’actions améliorant les conditions de vie des salariés (loisirs, culture, formations non professionnelles, etc.).
- Financement des cours de français possible ?
- Oui, si les cours sont considérés comme une action d’intégration sociale (ex : facilitation de la communication en entreprise).
- Condition : L’action doit bénéficier à tous les salariés (ou à une catégorie définie sans discrimination).
⚠️ À noter : Si l’entreprise compte moins de 50 salariés, le CSE n’a pas de budget ASC obligatoire, mais peut négocier une enveloppe spécifique avec la direction.
2. Quelles démarches pour obtenir le financement ?
Étape 1 : Identifier le besoin et consulter les salariés
- Sondage : Évaluer le nombre de salariés étrangers intéressés par des cours de français.
- Priorisation : Comparer avec d’autres demandes (ex : goodies éco-responsables pour un événement, chèques-cadeaux, etc.).
Étape 2 : Négocier avec la direction
- Argumentaire :
- Bénéfices pour l’entreprise : Meilleure intégration, réduction des malentendus, amélioration de la productivité.
- Coût maîtrisé : Comparer avec d’autres dépenses (ex : stylos personnalisés ou mugs publicitaires pour un salon).
- Proposition :
- Financement mixte (ASC + participation de l’employeur).
- Partenariat avec un organisme de formation (ex : Alliance Française, écoles de langues) pour obtenir des tarifs préférentiels.
Étape 3 : Voter en réunion du CSE
- Délibération : Le CSE doit voter à la majorité pour valider l’utilisation du budget ASC.
- Documentation :
- Devis des prestataires.
- Règlement intérieur précisant les modalités (durée, public cible, etc.).
Étape 4 : Choisir le prestataire et lancer les cours
- Critères de sélection :
- Qualité pédagogique (certifications FLE – Français Langue Étrangère).
- Flexibilité (cours en présentiel, en ligne, ou en blended learning).
- Coût : Comparer avec d’autres dépenses sociales (ex : cadeaux d’entreprise pour Noël).
💡 Astuce : Certains organismes proposent des formations éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation), réduisant ainsi la charge pour le CSE.
3. Alternatives et optimisations financières
Si le budget ASC est insuffisant, voici des solutions complémentaires :
A. Utiliser le budget formation de l’entreprise
- OPCO (Opérateur de Compétences) : Certaines branches professionnelles financent des formations linguistiques pour les salariés.
- Plan de développement des compétences : Intégrer les cours de français comme une formation professionnelle (ex : pour les postes en contact client).
B. Recourir à des subventions publiques
- Fonds d’intégration : Certaines régions ou communes proposent des aides pour les cours de français pour étrangers.
- Pôle Emploi : Pour les salariés en reconversion ou en contrat d’insertion.
C. Réaffecter une partie du budget « goodies et événements »
- Exemple : Remplacer une commande de goodies haut de gamme (ex : power banks personnalisés) par une enveloppe dédiée aux cours.
- Communication : Mettre en avant cette action dans les supports de communication interne (newsletter, intranet) pour valoriser l’engagement social du CSE.
4. Exemples concrets de financement par le CSE
| Entreprise | Budget utilisé | Type de cours | Coût moyen | Bénéfices observés |
|---|---|---|---|---|
| PME de 80 salariés | Budget ASC (1,5 % MS) | Cours du soir (2h/semaine) | 3 000 €/an | Meilleure cohésion d’équipe |
| Grand groupe | Budget formation + ASC | Plateforme e-learning | 5 000 €/an | Réduction des erreurs de communication |
| Startup | Partenariat avec une école | Ateliers ponctuels | 1 200 € | Intégration accélérée des nouveaux arrivants |
5. Erreurs à éviter
❌ Financer les cours sans vote du CSE → Risque de rejet en cas de contrôle.
❌ Oublier de communiquer → Les salariés doivent être informés des dispositifs (ex : via des goodies informatifs comme des flyers ou des carnets personnalisés).
❌ Négliger l’évaluation → Mesurer l’impact (ex : tests de niveau avant/après) pour justifier le renouvellement du financement.
6. Bonus : Comment associer goodies et formation linguistique ?
Pour renforcer l’impact des cours de français, le CSE peut combiner financement et objets publicitaires utiles :
– Livres de français personnalisés (avec le logo de l’entreprise).
– Stylos bilingues (français/anglais) pour les salariés en apprentissage.
– Mugs avec des expressions françaises courantes.
– Tote bags distribués lors des ateliers linguistiques.
📌 Idée : Organiser un concours de français avec des cadeaux d’entreprise (ex : clés USB personnalisées, power banks) pour motiver les participants.
Ressources utiles :
– Service Public – Rôle du CSE
– Alliance Française – Formations en entreprise
– Fournisseur de goodies personnalisés (pour des supports de communication liés à la formation)