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Conformité juridique et bonnes pratiques pour l’envoi de cadeaux

Respecter la réglementation interne et externe

Vérifiez les plafonds internes, les règles anti‑corruption et la fiscalité applicable aux cadeaux. Documentez chaque envoi pour audit et conformité.

RGPD et collecte de données

Si vous collectez des données (adresses, préférences), informez clairement le destinataire et obtenez les consentements nécessaires. Utilisez des processus sécurisés pour le stockage.

Contrats et mentions fournisseurs

Exigez des garanties de conformité (procédés, conditions de travail) auprès des fournisseurs ; conservez certificats et audits. Pour textile et traçabilité, collaborez avec un prestataire qui fournit des preuves, par exemple un spécialiste du textile professionnel.

Bonnes pratiques opérationnelles

  • Tenir un registre centralisé des cadeaux.
  • Prévoir processus d’approbation pour montants significatifs.
  • Documenter la provenance et la valeur.

La conformité protège l’entreprise et évite des risques réputationnels ou juridiques.

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