Points opérationnels pour éviter erreurs fiscales locales
Détermination du lieu taxable
Définir si la vente est réalisée depuis le hub (livraison locale) ou depuis le siège : cela impacte TVA applicable et obligations déclaratives.
Numérotation et facturation
Émettre factures conformes au régime local (mentions obligatoires, taux) et conserver justificatifs d’expédition/stock pour audits.
Seuils d’enregistrement
Vérifier seuils d’enregistrement TVA pour chaque pays/région où se situe un hub afin d’éviter pénalités rétroactives.
Processus pratique
Automatiser génération de factures depuis l’ERP connecté au WMS du hub et centraliser justificatifs d’export/import.
Pour prestataires experts et comparatif règles locales, voyez Rue des Goodies et Rue du Textile.