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Nouveaux droits à la formation des salariés en chômage partiel (2024) : ce qui change

Le chômage partiel (ou activité partielle) ouvre des droits spécifiques en matière de formation professionnelle, renforcés par les récentes réformes. Voici les nouveautés 2024 pour les salariés concernés, avec les dispositifs accessibles et les démarches à suivre.


1. Le CPF (Compte Personnel de Formation) en chômage partiel : utilisation élargie

Accès facilité aux formations éligibles

Les salariés en chômage partiel peuvent mobiliser leur CPF sans restriction supplémentaire par rapport aux autres salariés. Les formations éligibles restent les mêmes :
Certifications professionnelles (RNCP, CQP, etc.)
Bilan de compétences
Formations en langues (TOEIC, Bright, etc.)
Compétences numériques (PIX, TOSA, etc.)
Permis de conduire (B, C, D, etc.)

Nouveauté 2024 : Les formations en présentiel ou à distance sont désormais entièrement financées par le CPF, même si elles dépassent le plafond de 500 €/an (sous conditions de solde suffisant).

Abondement exceptionnel du CPF pour les secteurs en tension

Certains secteurs (BTP, santé, numérique, etc.) bénéficient d’un abondement complémentaire pour les salariés en chômage partiel :
Jusqu’à 800 € supplémentaires pour les formations certifiantes.
Priorité aux compétences critiques (ex : transition écologique, IA, cybersécurité).

🔹 Comment faire ?
1. Vérifier son solde CPF sur Mon Compte Formation.
2. Choisir une formation éligible (liste disponible sur la plateforme).
3. Valider la demande sans accord préalable de l’employeur (sauf si la formation a lieu pendant les heures de travail résiduelles).


2. Le FNE-Formation : un dispositif renforcé pour les salariés en activité partielle

Le Fonds National pour l’Emploi (FNE-Formation) permet aux entreprises de financer des formations pour leurs salariés en chômage partiel, avec des aides majorées en 2024.

Qui est concerné ?

  • Salariés en activité partielle (même à temps très réduit).
  • Entreprises de toutes tailles (y compris les TPE et indépendants sous certain statut).

Quelles formations sont prises en charge ?

  • Formations certifiantes (diplômes, titres professionnels).
  • Formations en compétences transversales (management, soft skills).
  • Formations sectorielles (ex : normes environnementales pour le BTP).
  • Reconversion professionnelle (via des parcours type Pro-A).

Montant de la prise en charge (2024)

Type de formation Taux de prise en charge
Certifiante Jusqu’à 100% (plafond : 15 €/h)
Non certifiante 70% (plafond : 10 €/h)
Reconversion (Pro-A) 100% (plafond : 20 €/h)

À noter : Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent compléter ce financement.

Démarches pour l’employeur

  1. Identifier les besoins en formation (via un entretien professionnel).
  2. Choisir un organisme de formation (référencé Datadock ou Qualiopi).
  3. Déposer une demande via la plateforme FNE-Formation.
  4. Attendre l’accord (délai : 15 jours en moyenne).

💡 Bonus : Les entreprises peuvent cumuler FNE-Formation + CPF pour des parcours longs.


3. Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) : une porte vers la reconversion

Les salariés en chômage partiel peuvent bénéficier d’un Projet de Transition Professionnelle (PTP), anciennement CIF, pour se reconvertir.

Conditions d’éligibilité (2024)

  • 24 mois d’ancienneté (dont 12 mois dans l’entreprise actuelle).
  • Projet validé par un conseiller en évolution professionnelle (CEP).
  • Formation certifiante (niveau CAP à Bac+5).

Financement

  • Prise en charge à 100% des frais pédagogiques.
  • Maintien de salaire (jusqu’à 90% du salaire net pendant la formation).

Exemples de reconversions possibles

Secteur d’origine Secteur cible Formation type
Restauration Numérique Développeur web (Titre RNCP)
BTP Énergies renouvelables Technicien solaire
Commerce Santé Auxiliaire de puériculture

🔹 Comment en bénéficier ?
1. Prendre RDV avec un CEP (via Mon Compte Formation).
2. Construire son projet et obtenir une validation.
3. Déposer la demande via Transitions Pro (ex-Fongecif).


4. Les formations en ligne gratuites pour les salariés en chômage partiel

Plusieurs plateformes proposent des formations gratuites ou partiellement financées pour les salariés en activité réduite :

Plateforme Type de formations Financement
Fun MOOC Certifications universitaires Gratuit (certificat payant)
OpenClassrooms Métiers du numérique Prise en charge CPF/FNE
Coursera Compétences internationales Partiellement gratuit
Udemy Soft skills, bureautique Réductions via OPCO

💡 Astuce : Certaines formations courtes (moins de 20h) peuvent être suivies pendant les heures chômées sans accord de l’employeur.


5. Les droits à la formation après un chômage partiel prolongé

Si le chômage partiel se prolonge (plus de 6 mois), le salarié peut bénéficier de dispositifs complémentaires :

Le Congé de Transition Professionnelle (CTP)

  • Durée : Jusqu’à 1 an (renouvelable).
  • Financement : 100% du salaire (plafonné à 2x le SMIC).
  • Condition : Projet validé par un CEP.

L’Accompagnement Renforcé par Pôle Emploi

  • Bilan de compétences gratuit.
  • Accès à des formations accélérées (ex : POEI pour les métiers en tension).

6. Comment optimiser ses droits à la formation en chômage partiel ?

Étapes clés pour le salarié

  1. Faire un bilan avec un conseiller en évolution professionnelle (CEP).
  2. Vérifier son CPF et les abondements possibles.
  3. Discuter avec son employeur pour un FNE-Formation ou un PTP.
  4. Choisir une formation certifiante pour maximiser les aides.
  5. Se former pendant les heures chômées (sans perte de rémunération).

Erreurs à éviter

Ne pas utiliser son CPF (risque de perte des droits non utilisés).
Choisir une formation non éligible (vérifier sur France Compétences).
Négliger les formations courtes (certaines sont financées à 100%).


Ressources utiles


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