Aspects légaux et bonnes pratiques pour le marquage de produits
Vérifier la propriété et licences du logo
Assurez-vous que la marque détient les droits d’utilisation ou que l’accord de co‑branding couvre l’usage sur t-shirts personnalisés, casquettes personnalisées et autres objets.
Respecter les marques tierces et mentions obligatoires
Évitez d’utiliser des éléments protégés sans autorisation et respectez mentions légales éventuelles (collab. artistiques, logos co‑brandés).
Rédiger des contrats fournisseurs clairs
Incluez cession de droits, garantie d’originalité des fichiers et responsabilité en cas de contrefaçon dans vos briefs destinés aux prestataires de goodies personnalisable.
Conserver preuves et autorisations
Archivez contrats, factures et emails d’autorisation pour pouvoir justifier l’usage du visuel en cas de litige ou contrôle.
Se faire accompagner en cas de doute
Pour sécuriser vos démarches et comparer prestataires conformes, consultez des annuaires et catalogues comme Rue des Goodies et Rue du Textile.