Quelles obligations fiscales et sociales faut-il connaître ?
Selon la législation, certains cadeaux sont exonérés tandis que d’autres peuvent être considérés comme avantage salarial. Vérifiez les seuils d’exonération, la nature du bénéficiaire (client vs salarié) et les règles de déclaration afin d’éviter des redressements.
Quels risques liés à la conformité à anticiper ?
Produits non conformes (sécurité, matériaux), mentions erronées ou non respect des normes locales peuvent entraîner des sanctions. Demandez les certifications et la traçabilité des fournisseurs pour sécuriser vos commandes.
Comment formaliser la conformité lors de l’achat ?
Incluez des clauses contractuelles sur la conformité, demandez certificats (CE, Oeko‑Tex) et échantillons de contrôle. Pour s’informer et trouver des options conformes, consultez des ressources sur la réglementation cadeaux entreprise.
Quelle attention particulière pour les textiles personnalisés ?
Les textiles doivent respecter les normes de sécurité (notamment pour enfants) et la législation sur l’étiquetage des fibres. Demandez des fiches techniques et garanties fournisseur pour garantir la conformité du vêtement ; pour des offres adaptées et conformes, voyez des solutions sur la conformité textile professionel.