Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle clé dans l’amélioration des conditions de travail, notamment via des avantages sociaux comme les goodies entreprise, les cadeaux collaborateurs ou les subventions sportives. Parmi les demandes récurrentes des salariés : le remboursement d’un abonnement à une application de fitness (Nike Training Club, Freeletics, Decathlon Coach, etc.). Mais est-ce légal ? Quelles sont les règles à respecter ? Voici une analyse technique et pratique, incluant des pistes pour optimiser ces avantages via des objets publicitaires ou des produits personnalisables complémentaires.
1. Cadre légal : le CSE peut-il financer un abonnement fitness ?
1.1. Les activités sociales et culturelles (ASC) du CSE
Le Code du travail (Art. L. 2315-61) autorise le CSE à gérer des activités sociales et culturelles (ASC) au profit des salariés. Ces ASC peuvent couvrir :
– Subventions sportives (licences de club, équipements, abonnements).
– Goodies bien-être (montres connectées, accessoires de yoga, cadeaux d’entreprise liés au sport).
– Abonnements digitaux (applications de fitness, plateformes de méditation comme Petit Bambou).
Condition principale : l’avantage doit être collectif, non discriminatoire et lié à l’amélioration des conditions de vie des salariés.
⚠️ Attention : Un remboursement individuel sans cadre défini peut être requalifié en avantage en nature imposable (URSSAF). Le CSE doit donc formaliser cette aide via une délibération (vote en réunion).
1.2. Fiscalité et cotisations sociales
- Exonération possible si l’abonnement est considéré comme une prestation sociale (plafond : 5 % du PASS, soit ~210 €/an en 2024).
- Imposition si le montant dépasse ce seuil ou si l’avantage est individuel et non encadré.
- Alternative : Intégrer l’abonnement dans un pack bien-être incluant des goodies sport (ex : une montre connectée personnalisée + abonnement), pour diluer le coût fiscal.
2. Comment structurer le financement via le CSE ?
2.1. Créer un budget dédié aux « avantages sport & bien-être »
Le CSE peut allouer une enveloppe annuelle pour :
– Abonnements groupés (négociation avec des plateformes comme Decathlon Coach ou MyFitnessPal pour des tarifs préférentiels).
– Goodies sportifs personnalisés (ex : tote bags avec logo d’entreprise + code promo pour une app fitness).
– Ateliers collectifs (cours de yoga en entreprise, défis sportifs avec récompenses en cadeaux collaborateurs).
Exemple concret :
« Le CSE de l’entreprise X a négocié un partenariat avec l’app 8fit : 50 % de réduction pour les salariés + un power bank personnalisé offert aux 50 premiers inscrits. »
2.2. Associer abonnements et goodies pour maximiser l’impact
Pour éviter les abus et renforcer l’engagement, le CSE peut conditionner le remboursement à :
– La participation à un défi sportif interne (avec récompenses en goodies haut de gamme comme des casquettes brodées ou des gourdes éco-responsables).
– L’achat d’un pack bien-être incluant :
– Un abonnement annuel à une app.
– Un objet publicitaire utile (ex : tapis de yoga personnalisé ou bracelet connecté gravé).
Avantages :
✅ Réduction des coûts (négociation groupée).
✅ Renforcement de la marque employeur via des supports de communication tangibles.
✅ Légalité préservée (cadre collectif et non discriminatoire).
3. Quelles applications de fitness sont éligibles ?
Le CSE peut financer des abonnements à des plateformes reconnues pour leur dimension santé, comme :
| Application | Prix/mois | Avantages pour le CSE | Idée de goodie associé |
|---|---|---|---|
| Nike Training Club | Gratuit (Premium : ~15 €) | Programmes variés, suivi personnalisé. | T-shirt sportif personnalisé |
| Freeletics | ~30 € | Coaching intensif, idéal pour défis d’équipe. | Gourde en inox gravée |
| Decathlon Coach | ~10 € | Accès à des vidéos et plans d’entraînement. | Sac de sport avec logo |
| MyFitnessPal | ~20 € | Suivi nutritionnel, complémentaire au sport. | Carnet alimentaire personnalisé |
| Petit Bambou | ~10 € | Méditation et gestion du stress. | Coussin de méditation brodé |
Astuce : Privilégiez les apps avec des offres entreprises (ex : Gymlib ou Urban Sports Club) pour simplifier la gestion.
4. Alternatives si le CSE refuse de financer les abonnements
Si le budget ne permet pas de couvrir les abonnements, le CSE peut opter pour :
4.1. Des goodies sportifs personnalisés
- Montres connectées (ex : Garmin ou Fitbit avec logo).
- Équipements de base :
- Tapis de yoga personnalisés.
- Cordes à sauter imprimées.
- Bandes de résistance avec message motivant.
- Kits bien-être :
- Bouteille en verre gravée + guide d’exercices.
- Serviette de sport microfibre + code promo pour une app.
Exemple :
« Le CSE de la société Y a offert à chaque salarié un kit sport composé d’une gourde éco-responsable, d’un bracelet connecté basique et d’un accès gratuit à 3 mois d’une app fitness. »
4.2. Des partenariats avec des salles de sport
Certaines enseignes (Basic-Fit, KeepCool, etc.) proposent des tarifs préférentiels pour les entreprises, incluant parfois :
– Un abonnement réduit.
– Des goodies pour salons (ex : serviettes personnalisées distribuées lors de l’inscription).
5. Checklist pour mettre en place le financement
- Voter en réunion CSE : Délibération pour acter le budget et les modalités.
- Négocier avec les fournisseurs :
- Contactez les apps fitness pour des tarifs groupe.
- Commandez des goodies sport personnalisés en gros (exemple ici).
- Communiquer aux salariés :
- Expliquez les conditions (ex : remboursement sur justificatif).
- Mettez en avant les avantages complémentaires (goodies, défis collectifs).
- Évaluer l’impact :
- Sondage de satisfaction.
- Taux de participation aux activités proposées.
6. Erreurs à éviter
❌ Financer des abonnements sans cadre → Risque de requalification fiscale.
❌ Oublier l’aspect collectif → Les avantages doivent profiter à tous (ou à une catégorie définie, ex : « salariés en télétravail »).
❌ Négliger les goodies complémentaires → Une stratégie mixte (digital + physique) renforce l’engagement.
En résumé
- Oui, le CSE peut financer un abonnement à une app fitness sous conditions (cadre ASC, budget voté, avantage collectif).
- Optimisez en associant abonnements et goodies entreprise (ex : montres connectées personnalisées ou kits sport).
- Alternatives : Partenariats avec salles de sport, défis internes avec récompenses en cadeaux collaborateurs.
Pour des idées de goodies sportifs personnalisés, consultez des fournisseurs spécialisés comme Rue des Goodies, qui proposent des produits éco-responsables, high-tech ou sur mesure adaptés aux budgets CSE.
Sources utiles :
– Code du travail – Art. L. 2315-61 (ASC)
– URSSAF – Avantages en nature
– Tendances goodies 2024 pour le bien-être