Peut-on convertir ses primes en bons pour des énergies renouvelables locales ? Guide pratique et solutions goodies éco-responsables
1. Le cadre légal : primes convertibles en bons d’achat pour énergies vertes En France, la conversion des primes (13ᵉ mois, participation, intéressement, CE, etc.) en bons d’achat dédiés aux énergies renouvelables locales est possible sous certaines conditions, encadrées par : – Le Code du travail (articles L. 3323-1 à L. 3323-6 pour l’intéressement/participation) :