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Temps partiel choisi : comment garder 90 % de son salaire à 80 % de temps ?

1. Le principe du temps partiel « choisi » et ses avantages fiscaux

Le temps partiel choisi (ou « 80/90 ») permet de réduire son temps de travail à 80 % tout en conservant 90 % de son salaire net, grâce à des exonérations sociales et fiscales. Ce dispositif, encadré par l’article L. 3123-1 du Code du travail, s’adresse aux salariés en CDI depuis au moins 24 mois (dans la plupart des cas).

Mécanisme clé : la compensation salariale

  • Réduction du temps de travail : Passage de 35h à 28h/semaine (ou équivalent en jours).
  • Maintien partiel du salaire :
  • L’employeur verse 80 % du salaire brut.
  • L’État et les cotisations sociales réduites compensent jusqu’à 10 % du net.
  • Résultat : 90 % du salaire net pour 80 % du temps.

⚠️ Condition : L’employeur doit accepter le dispositif (accord d’entreprise ou branche requis dans certains secteurs).


2. Qui peut en bénéficier ? Critères d’éligibilité

Pour le salarié

  • Ancienneté minimale : 24 mois en CDI (sauf accord d’entreprise plus favorable).
  • Secteurs éligibles :
  • Entreprises privées (hors fonction publique).
  • Associations et collectivités territoriales sous conditions.
  • Exclusions :
  • Contrats en CDD, intérim, ou alternance.
  • Salariés en temps partiel imposé (ex : mi-temps médical).

Pour l’employeur

  • Accord obligatoire :
  • Soit via un accord de branche (ex : Syntec, BTP).
  • Soit via un accord d’entreprise (négociation avec les syndicats).
  • Avantages pour l’entreprise :
  • Réduction des cotisations patronales (exonérations partielles).
  • Fidélisation des talents (meilleur équilibre vie pro/perso).
  • Image employeur renforcée (ex : goodies entreprise pour marquer l’engagement social).

💡 Astuce : Certaines entreprises proposent des cadeaux collaborateurs (ex : stylos personnalisés, mugs personnalisés) pour accompagner la transition vers le temps partiel.


3. Calcul précis : combien gagne-t-on vraiment ?

Exemple concret (salaire brut : 3 000 €/mois)

Élément Montant (€)
Salaire brut à 100 % 3 000
Salaire brut à 80 % 2 400
Cotisations sociales réduites ~200 € d’économie
Crédit d’impôt (si éligible) ~150 €
Salaire net final ~2 300 € (vs 2 350 € à 100 %) → 90 % du net

Outils pour simuler

  • Simulateur officiel : Service Public
  • Calculateurs en ligne : Ex : Malakoff Humanis, AG2R La Mondiale.

⚠️ Attention :
– Les heures supplémentaires sont limitées (plafond légal).
– Impact sur les droits chômage et retraite (cotisations réduites).


4. Stratégies pour maximiser ses revenus en temps partiel

A. Cumuler avec une activité complémentaire

  • Auto-entrepreneuriat :
  • Vente de goodies personnalisés (ex : tote bags personnalisés, clés USB personnalisées).
  • Prestations de conseil (si compatible avec le contrat principal).
  • Freelance :
  • Plateformes comme Malt, Upwork (attention aux clauses de non-concurrence).

B. Optimiser ses avantages en nature

  • Cadeaux d’entreprise :
  • Certains employeurs offrent des articles promotionnels (ex : power banks personnalisés, carnets personnalisés) en compensation.
  • Chèques cadeaux :
  • Ex : Chèques Vacances, Titres-Restaurant (à négocier).

C. Réduire ses dépenses fixes

  • Télétravail : Économies sur les transports (ex : goodies voyage comme des bouteilles réutilisables offertes par l’entreprise).
  • Avantages fiscaux :
  • Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile.
  • Déductions liées à la formation (ex : goodies éco-responsables pour les formations RSE).

5. Pièges à éviter et alternatives si le dispositif est refusé

Risques courants

  • Refus de l’employeur : Pas d’obligation légale (sauf accord de branche).
  • Impact carrière : Moins de visibilité pour les promotions.
  • Perte de droits :
  • Retraite : Cotisations réduites → pension diminuée.
  • Assurance chômage : Calcul basé sur le salaire à 80 %.

Alternatives si le 80/90 est impossible

  1. Congé sabbatique (avec préparation financière).
  2. Temps partiel « classique » + activité annexe (ex : vente de goodies en ligne).
  3. Négociation interne :
  4. Proposer un forfait jours (pour cadres).
  5. Échanger contre des avantages en nature (ex : goodies haut de gamme comme des montres personnalisées).

6. Étapes clés pour mettre en place le temps partiel 80/90

Checklist administrative

  1. Vérifier l’éligibilité (ancienneté, secteur).
  2. Consulter les accords d’entreprise/branche.
  3. Préparer un dossier :
  4. Projet professionnel (formation, création d’entreprise).
  5. Argumentaire pour l’employeur (ex : goodies écologiques pour montrer son engagement).
  6. Envoyer une demande écrite (LRAR recommandé).
  7. Négocier les modalités :
  8. Répartition des heures (ex : 4 jours/semaine).
  9. Maintien des avantages (ex : cadeaux clients si commercial).
  10. Signer un avenant au contrat.

Modèle de lettre type

[Vos coordonnées]
[Date]

À l’attention de [Nom du responsable RH]
[Nom de l’entreprise]

Objet : Demande de passage en temps partiel choisi (80/90)

Madame, Monsieur,

Salarié(e) depuis [date] au sein de [entreprise], je souhaite bénéficier du dispositif de temps partiel choisi prévu par [accord d’entreprise/branche].

Je vous propose une réduction de mon temps de travail à 80 % (soit [X] heures/semaine), avec maintien de 90 % de mon salaire net, conformément à l’article L. 3123-1 du Code du travail.

Je reste à votre disposition pour échanger sur les modalités pratiques (ex : [proposition de répartition des heures]).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]


7. Ressources utiles et contacts

  • Textes officiels :
  • Code du travail (Art. L. 3123-1)
  • Accords de branche par secteur
  • Syndicats :
  • CFDT, CGT, FO (pour accompagnement juridique).
  • Experts-comptables :
  • Pour optimiser la fiscalité (ex : déductions liées à des goodies éco-responsables achetés pour une activité annexe).
  • Fournisseurs de goodies :
  • Rue des Goodies (pour des cadeaux collaborateurs ou supports de communication liés à votre projet).

FAQ

Q : Peut-on cumuler temps partiel 80/90 et chômage partiel ?
R : Non, les deux dispositifs sont incompatibles.

Q : Le temps partiel 80/90 est-il imposable ?
R : Oui, mais avec des abattements fiscaux (barème progressif).

Q : Peut-on revenir à temps plein après ?
R : Oui, sous réserve d’un nouvel avenant et de l’accord de l’employeur.

Q : Les goodies entreprise sont-ils imposables si offerts en compensation ?
R : Non, si leur valeur est < 5 % du SMIC mensuel (ex : stylos personnalisés, porte-clés personnalisés).


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